BIBLIOGRAPHIE
I.1. Textes législatifs et
réglementaires nationaux
1. Constitution de la République du Rwanda du 04 juin
2003 in J.O.R.R, no spécial du 04/06/2003,
révisée par la Révision de la Constitution de la
République du Rwanda du 13/08/2008, in J.O.R.R., n°
spécial du 13/08/2008.
2. Loi organique no 21/77 du 18/8/1977 instituant
le Code pénal au Rwanda, in J.O, 17ème
année no13 bis du 1/7/1977.
3. Loi organique no 22/2004 du 13/08/2004 portant
statut des Officiers de poursuite judiciaire et des agents du Ministère
public, in J.O.R.R, n° 17 du 01/9/2004.
4. Loi Organique n° 04/2005 du 08/04/2005 portant
modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l'environnement
au Rwanda, in J.O.R.R no spécial du 08/04/2005.
5. Loi organique n° 03/2004 du 20/03/2004 portant
organisation, compétence et fonctionnement du ministère public,
modifiée et complétée par la Loi Organique no
15/2006 du 24/03/2006, J.O.R.R, n° spécial
du 24 mars 2006.
6. Loi Organique no 31/2007 du 25/07/2007 portant
abolition de la peine de mort in J.O.R.R., no spécial
du 25/07/2007.
7. Loi organique n° 16/2004 du 19/6/2004 portant
organisation, compétence et fonctionnement des juridictions GACACA
chargées des poursuites et du jugement des infractions constitutives du
crime de génocide et d'autres crimes contre l'humanité commis
entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994, in J.O.R.R,
n° 11 du 1er juin 2008.
8. Loi organique n° 51/2008 du 09/09/2008 portant code
d'organisation, fonctionnement et compétence judiciaires, in
J.O.R.R, n° spécial du 10 septembre 2008.
9. Loi du 17/07/1968 portant régime douanier, in
Codes et Lois du Rwanda V.III, UNR, Butare, 1995.
10. Loi no 09/2000 du 16/06/2000 portant
création, organisation et compétence de la Police Nationale, in
J.O., no spécial du 29/06/2000.
11. Loi n° 30/2001 du 12/06/2001 portant organisation,
fonctionnement et compétence de l'ordre des médecins, in
J.O., n° 23 du 1/12/2001.
12. Loi N° 51/2001 du 30/12/2001 portant Code du travail
in J.O., n° 05 du 01/03/2002.
13. Loi n°19/2002 du 17/05/2002 instituant les Forces
Rwandaises de Défense et le statut de l'armée nationale, in
J.O. n°13 du 1/07/2002.
14. Loi n° 23/2003 du 07/08/2003 relative a la
prévention et à la répression de la corruption et des
infractions connexes, in J.OR.R, no spécial bis du
3/9/2003.
15. Loi n° 25/2003 du 15/08/2003 portant organisation et
fonctionnement de l'office de l'ombudsman, in J.O.R.R., n°
spécial du 3/9/2003.
16. Loi no 15/2004 du 12/06/2004 portant les
preuves dans les procès et leur moyen d'administration, in
J.O.R.R, no spécial du 19/07/2004.
17. Loi n0 13/2004 du 17/5/2004 portant Code de
procédure pénale telle que modifiée à ce jour, in
J.O.R.R, no spécial du 30/7/2004.
18. Loi no 25/2004 du 19/11/2004 portant
organisation et fonctionnement d'unité de force de défense locale
du peuple, in J.O.R.R, no 1 du 01/01/2005.
19. Loi n°26/2005 du 17 décembre 2005 portant
promotion et facilitation des investissements et des exportations (LIE) ainsi
que les Directives du Commissaire général, n° 001/2007 du
15/06/2007 mettant en application la loi N° 16/2005 du 18/08/2005 relative aux
impôts directs sur le revenue, in J.O.R.R, no
spécial du 17/12/2005.
20. Décret-loi no 08/75 du 12/02/1975
portant ratification du Pacte International relative au droit civil et
politique, in JO., no05 du 01/03/1975.
21. O.R.U. n° 83bis/Agri du 12 décembre 1933 portant
Etablissement de deux réserves forestières au Rwanda, in
B.O.R.U., 1934.
22. Arrêté Présidentiel n° 281/01 du
8 août 1978 portant Organisation et attributions des services de
l'Office Rwandais du Tourisme et des Parcs Nationaux (O.R.T.P.N.). in
J.O., de 1978.
23. Arrêté Présidentiel n°72/01 du
08/07/2002 portant statut général des militaires, in J.O.,
n°16 du 15/08/2002.
24. Arrêté Présidentiel N° 71/01 du
08/0712002 portant structure et organisation des Forces Rwandaises de
Défense, in J.O., n°16 du 15/08//2002.
25. Arrêté Présidentiel n° 85/01 du
02/09/2002 portant règlement général des routes et de la
circulation routière au Rwanda, in J.O., no 1 du
1/01/2003.
26. Arrêté Présidentiel no
155/01 du 31/12/2002 portant statut de la Police Nationale, in J.O.R.R,
no 12 du 15/06/2003.
27. Arrêté Ministériel no
023/17 du 30/07/2002 modifiant l'A.M. no 963/07 du 23/11/1983
portant désignation d'OPJ et définitions de leurs
compétences, in J.O.R.R, no23 du
1/12/2003.
28. Arrêté Ministériel n° 20/13 du
03/05/2005 relatif à l'inspection, in J.O.R.R., n° 11 du
01/06/2005.
29. Arrêté Ministériel n° 004/05 du
22/12/2005 instituant le règlement les sanctions et la procédure
disciplinaires au sein de la Police Nationale, in J.O.R.R, n°
02/2006 du 01/02/2006.
I.2. Textes législatifs et
réglementaires internationaux
1. Déclaration universelle des droits de l'homme,
adoptée par l'Assemblée générale dans sa
résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948.
2. Pacte international sur les droits civils et politiques du
19 décembre 1966 ratifié par Arrêté
Présidentiel n°8/75 du 12 février 1975.
II. Jurisprudence
1. Arrêt de la Cour de cassation de France, LGDJ, Paris,
1996.
2. TGI Musanze, dossier RPGR 032072/S1/BMJ/DLM, sur
l'assassinat au mois d'octobre 2008 à Muhoza, Musanze
3. TPI GIKONGORO, Dossier RMP 42031/S8/NKM/NRA dans l'affaire
BIZIMANA Antoine, in Recueil de Jurisprudence ASF et Cour Suprême du
Rwanda, Tome III, décision No 4.
III. Ouvrages
1. ADAMA, N., Les techniques de l'enquête
préliminaire, Kigali, novembre, 2004.
2. BOSLY, HENRI-D. et VANDERMEERSCH, D., Droit de la
procédure pénale, Ed. La charte, Brugge, 2003.
3.
BUI TRONG, L., La Police dans la société
française, PUF, Paris, 2003.
4. FRANCIMONT M., JACOBS A., MASSET A., Manuel de
Procédure pénale, 2ème
Edit. Collection de la Faculté de Droit de l'Université de
Liège, Larcier, Bruxelles, 2006.
5. GASASIRA, E., Manuel de la Police
Judiciaire, Ministère de la justice, RCN, 1995.
6. GRAWTZ M., Les méthodes de recherche en sciences
sociales, 4ème édition, Dalloz, Paris, 2000.
7. GUILLEN, R., et VINCENT, J., Lexique des termes
juridiques, Dalloz, Paris, 1999.
8. HENRI-D. BOSLY et VANDERMEERSCH, D., Droit de la
procédure pénale, Ed. La charte, Brugge, 2003.
9. LARGUIER J., Procédure pénale,
18ème Edition, Dalloz, 2001.
10. LARGUIER J., Droit pénal
général, 20ème Edition. Dalloz, 2003.
11. LEVY, R. Du suspect au coupable : Le travail de la
Police judiciaire, Genève, 1991.
12. MATSOPOULOU, H., Les enquêtes de police,
Bibliothèque des Sciences criminelles, Tom 32, LGDJ, Paris, 1996.
13. MOTULSKY, Le droit subjectif et l'action en
justice, Archives. Philosophiques du droit international privé,
1964.
14. MUTABAZI, L. & KAMANZI K., Techniques
d'enquête, Ikorana buhanga mu iperereza ry'imanza n'inyandiko-mvugo,
MINUJUST, Ed. RNC, 1995.
15. MUTAYOBA, A., Procédure pénale et la
preuve en matière pénale, Edition RNC, Kigali, 1995.
IV. Mémoires
1. BADEGE, T., Des attributions et les limites de la Police
Nationale en Droit Rwandais, mémoire, droit, UNR, Butare, mai 2003,
inédit.
2. NGARUKIYE, J., Analyse critique et suggestive sur la
mission de la police judiciaire rwandaise, mémoire, ULK , Kigali,
mars, 2005, inédit.
3. RUTAGENGWA O., De l'opportunité d'un
département spécial au sein de la police, mémoire,
ULK, 2004, inédit.
4. RUTEBUKA, N. L., Analyse juridique des amandes
transactionnelles proposées par l'Officier de Police Judiciaire,
ULK, 2006, inédit.
V. Rapports, revues et autres
publications
1. ONPJ, Rapport sur les statistiques des dossiers
entrés en 2008, Musanze, décembre 2008.
2. ORINFOR, Urutonde rw'abantu bahamwe n'icyaha cya ruswa
n'ibihano bahawe. (Nyakanga 2004- Ugushyingo 2008), in JOURNAL IMVAHO
NSHYA NO1864 du 19 au 21 février 2009.
3. ORINFOR, Statistiques de la Police Nationale lors de
l'émission sur le viol et la violence basée sur
le genre de 2006 à 2008 du 02/08/2009, in Radio Rwanda, ,
août 2009.
4. RNC, Formation des Officiers du Ministère public
et des auditeurs militaires du 20 août au 5 novembre 2005, rapport de
synthèse, Kigali, mars 2006.
VI. Sources électroniques
1. Infraction:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit
pénal, consulté le 15/3/2009.
2. Ministère public:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ministère
public, consulté 17/3/2009.
3. police judiciaire:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Police_judiciaire,
consulté le 19/3/2009.
4. Médecin légiste:
http://www.wikipedia.org/wiki/,
consulté le 17/05/2009.
5. Police judiciaire au Rwanda:
http://www.rwandagateway.org,
consulté le 25/03/2009.
6.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Police_judiciaire,
consulté le 19/3/2009.
7. http://
www.codefrançaisdelasecuritésociale,
consulté le 19/03/2009.
8. Codes et lois du Rwanda: http://
www.amategeko.net.rw.,
consulté le 22/4/2009.
9. Le Médecin Légiste vu par Studya:
http://www.studya.com/redirect/formanoo.htm,
consulté
le 17/05/2009.
10. Légalité de la police judiciaire en France:
http://www.legifrance.gouv.fr,
consulté le 12 mai
2009.
11. Police judiciaire française:
http://www.ensp.interieur.gouv.fr/,
consulté le 12/5/2009.
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