ANNEXE
ANNEXE I. GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LES PROCUREURS DE
L'ONPJ/GI ET L'ONPJ/B AINSI QUE LES OPJ
A. Mot d'introduction.
Je suis mémorant à l'Université Libre de
Kigali (ULK) dans la Faculté de Droit. J'ai un sujet de mémoire
qui porte sur l'impact de la Police Judiciaire sur la poursuite des infractions
en droit rwandais. Je voudrais vos points de vue et vos renseignements sur les
problèmes que les OPJ rencontrent lors de l'enquête
préliminaire ainsi que leurs conséquences sur la poursuite des
infractions au niveau de l'ONPJ et dans les juridictions.
Je vous remercie d'avance.
B. IDENTIFICATION
Lieu de
résidence:....................................................................................
Fonction:...............................................................................................
C. QUESTIONNAIRE
1) Pouvez-vous nous dire la fonction que vous assurez au sein
de votre institution?
2) Quelle est votre principale mission et par quel moyen la
remplissez-vous?
3) Pouvez-vous nous dire la situation de l'enquête
préliminaire et comment est elle conduite ?
4) Quels sont les types d'OPJ qui font l'enquête
préliminaire?
5) Pour vous quels sont les problèmes majeurs que vous
constatez dans l'enquête préliminaire conduite par les
OPJ ?
6) Quelles relations existent-elles entre les OPJ et leur
comandant hiérarchique ainsi que les Officiers de poursuite judiciaire
?
7) Comment faites-vous pour suivre de près les
activités des OPJ lorsqu'ils mènent des enquêtes
préliminaires ?
8) Voyez-vous que ce que vous faites est suffisant pour leur
faciliter la tâche de conduire l'enquête
préliminaire ?
9) Comment appréciez-vous l'effectif des OPJ
opérant dans votre ressort ?
10) Que dites-vous des collaborateurs judiciaires comme les
experts médico-légaux et la population?
11) Quel est l'impact de leurs rapports d'expertise
médico-légale sur l'instruction du dossier en vue de l'action en
justice ?
12) Quel est l'impact de la population sur la conduite de
l'enquête préliminaire par l'OPJ et comment doit-elle se
comporter ?
13) Quelles sont les conséquences des problèmes
que rencontrent les OPJ sur la poursuite des infractions en droit
rwandais ?
14) Pour vous, que faut-il faire pour améliorer la
qualité des enquêtes préliminaires conduite par la
police judiciaire?
15) Quels sont les souhaits et conseils avez-vous à
l'endroit de la population, des experts médico-légaux, de l'ONPJ,
des OPJ et au MINIJUST en vue de l'efficacité des enquêtes
préliminaires dans la poursuite des infractions en droit
rwandais ?
Innocent NIRINGIYIMANA
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