Impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais

II.1.1. Problèmes d'ordre technique, matériel, financier et moyens humains

Les problèmes d'ordre technique que nous avons constatés, sont l'insuffisance des connaissances techniques à savoir la maîtrise du droit et surtout la procédure pénale, les techniques d'enquête et les aptitudes professionnelles. Les moyens humains à savoir l'insuffisance des OPJ dans l'enquête préliminaire ainsi que le problème des experts légaux et surtout des experts médicaux. Quant aux moyens matériels et financiers, il s'agit de tout le matériel nécessaire à la conduite de l'enquête et la situation socioéconomique des OPJ.

II.1.1.1. Insuffisance des connaissances techniques et moyens humains

Parmi les OPJ, très peu sont ceux qui maîtrisent le droit en particulier la procédure pénale et des techniques d'enquête. En plus de cela, les OPJ rencontrent le problème des expertises légaux et surtout les experts médico-légaux qui ne sont pas qualifiés en matière juridique. Enfin, les OPJ sont en nombre insuffisant pour mener efficacement l'enquête préliminaire.

II.1.1.1.1. Maîtrise du droit

Pour faire la police judiciaire, il faudrait nécessairement avoir des notions suffisantes en droit. En plus, il ne suffit pas seulement de connaître le droit pénal ou le droit de la procédure pénale, car le droit est un corps uni qui englobe tous les aspects de la vie. Il faut avoir des notions suffisantes et élargies en droit. Voilà pourquoi, un OPJ doit maîtriser le droit pour pouvoir bien mener son enquête préliminaire.

Pourtant, dans la pratique, nous avons trouvé que, très peu d'OPJ ont fait le droit et parmi eux, très peu sont ceux qui ont le niveau de licence en droit. Les OPJ avec qui nous nous sommes entretenus, nous ont déclaré qu'ils se contentent de la formation reçue sur les techniques d'enquête et font parfois intervenir le bon sens lors de l'enquête préliminaire^76(*). Mais, en dehors de la procédure pénale, l'OPJ devrait maîtriser les notions de criminologie, de droit pénal, de criminalistique, etc. et de pour pouvoir apprécier les plaintes à son endroit tout en les qualifiant adéquatement.

En France par exemple, un fonctionnaire de la Police nationale obtient, à l'issue de sa formation en droit ou dans un autre domaine spécial, une qualification judiciaire en fonction de son grade. Il peut être un agent de police judiciaire adjoint selon l'article 21.1 ter du code de procédure pénale pour les adjoints de sécurité; un agent de police judiciaire adjoint pour les élèves gardiens de la paix; un agent de police judiciaire selon l'article 20 du code de procédure pénale et pour les gardiens de la paix et les membres du corps d'encadrement et d'application n'ayant pas la qualité d'OPJ) et enfin un officier de police judiciaire selon l'article 16 du même code pour les officiers de police et les commissaires de police^77(*).

* ⁷⁶ Entretien avec les OPJ du poste de Muhoza et de Busogo, le 15 mars 2009.

* ⁷⁷ Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure: http://www.legifrance.gouv.fr, consulté le 20 mai 2009.