Impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais

I.1.7. Enquête préliminaire

L'enquête est l'ensemble des procédés dont le but est l'étude d'une question ou un ensemble d'actes ordonnés par l'autorité publique obéissant à certaines règles en vue d'établir la réalité^24(*). L'enquête préliminaire est faite par la police judiciaire selon la loi n^o 13/2004 du 17/5/2004 portant CPP. Elle vise alors à établir la matérialité des situations juridiques, les actes ou les faits, les implications de certaines personnes et les preuves de leur implication^25(*).

I.2. Notions sur la police judiciaire

Cette section expose des notions nécessaires sur la police judiciaire. Ces notions facilitent la compréhension de son historique, son organisation, son statut et sa mission. Nous allons voir d'abord l'historique de la police dans le monde et au Rwanda, et puis nous allons voir son organisation et enfin son statut et sa mission.

I.2.1. Historique de la Police judiciaire

La police judiciaire connaît une évolution qui passe à travers les siècles jusqu'à nos jours. Avec ce point, nous allons voir l'historique de la police judiciaire dans le monde. En second lieu, nous allons voir la police judiciaire au Rwanda à travers son organisation et son statut.

I.2.1.1. Police judicaire dans le monde

La police est un mot ancien inventé il y a plus de 20 siècles. Dans ce temps là et surtout dans la Grèce antique, la police désignait l'organisation et le gouvernement de la Ville (la cité) qui permettait aux citoyens de vivre ensemble dans la tranquillité^26(*).

C'est COLBERT qui, en France en mars 1667, promulgue un édit créant la charge d'officier de police ( lieutenant de police) afin de faire respecter le bon ordre à Paris et GABRIEL NICOLAS DE LA REYNIE y est le premier lieutenant général de police. La loi du 29 septembre 1791 va créer le corps des officiers de paix placés sous les ordres de commissaires de police. Puis, la loi française du 12 mars 1829 crée le corps des sergents de Paris, première police en uniforme du monde, placés sous l'autorité des officiers de paix^27(*).

Par après, ce mot a été utilisé dans l'ensemble de beaucoup de pays pour assurer l'ordre public. Elle signifie donc à la fois  l'organisation rationnelle de l'ordre public dans un groupe social ainsi que l'ensemble des forces qui assurent le maintien de l'ordre public. Il existe alors la police judiciaire et la police administrative^28(*).

Plus explicitement, la police qui empêche la commission des infractions ou tout simplement essaie de prévenir les infractions, est une police administrative. La police qui travaille afin de permettre aux magistrats du parquet d'exercer les poursuites au nom de la société est une police judiciaire. Cette dernière est employée d'abord pour désigner l'ensemble des actes et des opérations de recherche des infractions, de réunir les preuves et d'identifier les auteurs. En plus, elle est employée pour désigner l'ensemble des personnes qui reçoivent de la loi le pouvoir de rechercher les infractions^29(*).

Les officiers de police judiciaire exercent les attributions qui leur sont conférées par le Code de Procédure Pénale et les textes réglementaires spécifiques à leur service d'emploi, notamment en matière de discipline et de formation.

* ²⁴ ADAMA, N., Les techniques de l'enquête préliminaire, Kigali, novembre, 2004, p.2.

* ²⁵ NGARUKIYE, J., Analyse critique et suggestive sur la mission de la police judiciaire rwandaise, mémoire, ULK, Kigali, mars, 2005, p.12.

* ²⁶ NGARUKIYE, J. I., Op.Cit., p.15.

* ²⁷Police judiciaire: http://fr.wikipedia.org/wiki/Police_judiciaire, consulté le 19/3/2009.

* ²⁸ GASASIRA, E., Op. Cit., p.13.

* ²⁹ Ibidem