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Impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais

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par Innocent NIRINGIYIMANA
Université libre de Kigali - Licence en droit 2009
  

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III.1.3. Au niveau de la population

Normalement la population est le point focal et la cible privilégiée du droit, car le droit existe pour la population. Dans ce sens, elle est une vraie collaboratrice dans la recherche de la justice, car les faits juridiques sont perpétrés par la population est c'est elle qui en est victime.

Pourtant, nous avons remarqué qu'un bon nombre de rwandais sont sous informés sur leur droit et le pourquoi de l'existence des institutions de défense de leur droit dont la Police judiciaire. Certains voient d'ailleurs en elle comme une menace à craindre au lieu d'être une force salvatrice pour leurs problèmes d'ordre juridique. Face à cette difficulté d'ignorance de la population, nous avons même pensé à l'application du principe de droit selon lequel « Nul n'est sensé ignorer la loi » chez certains rwandais. Voilà pourquoi une information suffisante doit être donnée à eux pour que les actes posés à leur endroit arrivent à une bonne fin.

D'où, une sensibilisation de la population à la collaboration plus étroite avec la police judiciaire et la formation des institutions populaires comme le Community policing Commitees (CPP) et les LDF aux droits élémentaires et techniques d'enquêtes préliminaires seraient à notre avis quelques unes des solutions à tous ces problèmes.

III.1.3.1. Sensibilisation de la population

Nous avons constaté que certains habitants ne savent pas le pourquoi de l'existence de la police judiciaire. Ils arrivent même, par fausse illusion, à s'abstenir en présence de l'OPJ par crainte d'être entraînés dans la poursuite ou même d'être arrêtés s'ils livrent les informations demandées par l'OPJ. Cette attitude se remarque d'ailleurs que ce soit chez les suspects, les témoins ou même les victimes. Cela constitue un sérieux handicap pour les OPJ qui ont du mal à trouver les informations  nécessaires durant leurs enquêtes préliminaires.

Voilà pourquoi, la sensibilisation à l'endroit de la population et surtout la population rurale s'avère importante. A travers les membres de l'administration locale chargés de la sécurité publique, appuyés par les éléments de la police judiciaire, les descentes sporadiques et organisées à l'endroit de la population devraient être faites en vue de lui apprendre le bien fondé de l'existence de la Police judiciaire, sa mission et ses moyens de faire. Les habitants locaux pourront ipso facto comprendre l'utilité de la conservation à l'état de tout élément nécessaire à constituer la preuve à charge ou à décharge contre toute personne inculpée.

En vue d'appuyer cette sensibilisation, une équipe de juristes devrait se former pour engager les entretiens de formation à l'endroit de la population sur le bien fondé des preuves en justice140(*). Cela pourrait commencer avec les instances de base que nous avons proposées parmi les OPJ d'appui et s'étendre par après sur les institutions populaires et sur la population en général. Bien que cette sensibilisation nécessite les moyens de divers ordres, un esprit de volontariat des juristes en collaboration avec le MINIJUST, le MINALOC, la police nationale ainsi que l'ordre des Avocats sans oublier l'Avocat sans frontière, cette mission serait atteinte.

* 140 Loi no 15/2004 du 12/06/2004 portant les preuves dans les procès et leur moyen d'administration, in J.O.R.R, no spécial du 19/07/2004, art. 2.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci