Impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais

III.1.2.2. Formation des médecins légistes

La solution adéquate serait les médecins qualifiés dans la pratique du droit. Ces médecins proviendraient de la formation universitaire faite durant les études en médecine. En effet, un département ou une spécialisation en médecine légiste serait une solution à tous ces problèmes causés par les médecins dans leurs rapports d'expertise légale.

Etant donné que le droit et la médecine sont deux sciences complémentaires du fait de leur mission de guérison l'un pour la guérison sociale et l'autre pour la guérison corporelle et psychique, il serait mieux d'insérer un cours de médecine légale dans la faculté de droit et un cours de procédure pénale dans la faculté de médecine pour qu'au cas de besoin, ces deux techniciens soient complémentaires dans un langage qui leur est commun.

En Europe (exemple de la France et de Belgique)^137(*), il existe des médecins légistes, issus d'une formation de médecin complétée par des connaissances juridiques, pouvant agir avec ou sans réquisitions judiciaires (émanant d'un représentant du Procureur de la République ou d'un officier ministériel). Lorsqu'ils agissent sans ordre, ils peuvent effectuer de simples constats. Il s'agit généralement de traces de violences subies par le consultant (y compris sexuelles), traces qui peuvent être corporelles ou psychologiques. Les éléments ainsi constatés peuvent constituer des commencements de preuve.

Lorsqu'ils agissent sur réquisitions judiciaires, délimitant précisément la mission du médecin, ils sont amenés à donner leur avis d'expert sur ce qu'ils constatent. C'est dans ce cadre qu'ils sont amenés à faire des autopsies (pour donner leurs conclusions sur les causes probables de la mort dans les cas de morts suspectes), à constater des traces corporelles particulièrement graves (et à évaluer la possibilité d'un viol par exemple), etc. L'ensemble des médecins est concerné par les lois, les directives, les conventions et surtout le code de déontologie de leur profession qui s'appliquent à leurs champs d'activité. Ainsi, dans ces pays, la justice fait régulièrement appel aux professionnels médicaux pour des expertises et inversement les médecins sollicitent la justice pour obtenir leur concours dans la prise en charge des malades.

Chaque fois qu'un magistrat a besoin d'informations qui nécessitent une compétence médicale, il s'adresse à un médecin légiste qui lui fournira tous les éléments techniques dont il a besoin. Le médecin légiste n'existe légalement que le temps de cette expertise. Le spécialiste en médecine légale est donc toujours requis par l'autorité judiciaire, qui peut être le Parquet, les juges d'instruction, ou encore les magistrats de siège au niveau du tribunal correctionnel, tribunal de police et des tribunaux civils^138(*).

L'autre aspect du métier est constitué par le témoignage en justice. Le médecin légiste est régulièrement appelé à témoigner devant les tribunaux pour les affaires qu'il a traitées sur le plan médical. Les médecins spécialisés en médecine légale mettent leurs connaissances médicales et scientifiques au service du droit, en cherchant à établir la cause de la mort d'un individu. Toutefois, la plupart du temps, ses clients sont des personnes bien vivantes.

En France, la formation en médecine légale est divisée en trois cycles : un premier cycle de deux ans puis un second cycle de quatre ans, suivi d'un internat de quatre ou cinq ans suivant la spécialité. Donc, le médecin légiste est un médecin spécialiste. Les études sont longues car il s'agit de 8 ans après le bac pour devenir médecin généraliste avec un concours à la fin de la première année et en 6^ème année pour l'internat, deux ans de spécialisation dans certaines universités. Quant à l'environnement de travail, le médecin légiste travaille pour un hôpital ou dans le cadre d'affaire judiciaires^139(*).

* ¹³⁷Le Médecin Légiste vu par Studya : http://www.studya.com/redirect/formanoo.htm, consulté le 17/05/2009.

* ¹³⁸ Le Médecin Légiste vu par Studya : http://www.studya.com/redirect/formanoo.htm, consulté le 17/05/2009

* ¹³⁹ Médecin légiste: http://www.wikipedia.org/wiki/, consulté le 17/05/2009.