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Impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais

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par Innocent NIRINGIYIMANA
Université libre de Kigali - Licence en droit 2009
  

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II.1.1.1.3. Insuffisance des moyens humains

Quant à l'insuffisance des moyens humains, il se remarque que les OPJ sont en nombre insuffisant, à voir la population rwandaise qui s'élève à 10.000.000 d'habitants85(*). Actuellement, la Police nationale compte 7300 membres dont la police administrative et la police judiciaire86(*). Les OPJ issus de l'armée nationale ne sont pas également nombreux et ne constatent que des infractions militaires. Il en est de même des OPJ, qui le sont par la loi et qui sont affectés selon le domaine d'activités. Il s'avère évident que le nombre des OPJ est encore faible par rapport à la population rwandaise qui est majoritairement jeune et dont le taux de criminalité est encore élevé.

Certains exemples d'infractions expliquent la nécessité des OPJ en nombre suffisant. En fait, il a été remarqué que la population frontalière des pays limitrophes avec le Rwanda à savoir l'Uganda, la Tanzanie, le Burundi et la République Démocratique du Congo, est plus exposée à certaines infractions comme le trafic des stupéfiants, le vol qualifié, les coups et blessures et le viol.

En guise d'exemples, pour le trafic des stupéfiants, le DPC/Musanze lors de la semaine contre les stupéfiants organisée par le Ministère de la Jeune, a déclaré que le district de Burera a connu 121 cas en 2007 et 176 cas en 2008. Le district de Gicumbi en a connu 156 en 2007 et 98 en 2008. Le district de Musanze a connu 36 en 2007 et 78 cas en 2008, le district de Rulindo et Gakenke n'ont pas de cas alarmants car ils varient de 21 à 30 cas 2007 et de 17 à 20 cas en 2008. Il a en plus souligné que sur 4 infractions les plus fréquentes au Rwanda à savoir le trafic des stupéfiants, le viol des mineurs, les coups et blessures et le vol qualifié, plus de 80% d'auteurs sont des jeunes de moins de 18ans87(*).

Pour les infractions de viol des mineurs et des majeurs ainsi que les conséquences y relatives, lors de l'émission radio diffusée, la Police Nationale a montré que le viol croit de jour en jour et selon l'âge. Ainsi, pour le viol des mineurs, en 2006 il y avait 2033 cas ; en 2007 on a enregistré 2421 cas, en 2008 il y avait 2051 cas. Pour le viol des majeurs, en 2006 il y avait 403 cas, en 2007 il y a eu 514 cas et en 2008 338 cas. Comme conséquences il y a des homicides et infanticides croissant tant au niveau des femmes q'au niveau des hommes. Ainsi, pour le meurtre des femmes, en 2006 il y avait 35 cas, en 2007, il y a eu 27 et en 2008 on a enregistré 22 cas. Pour le meurtre des hommes, en 2006, on a recensé 7 cas, en 2007, 9 cas et en 2008, 13 cas. Quant à l'infanticide, en 2006 il y avait 83 cas, en 2007, 52 cas et en 2008 il y avait 48 cas88(*).

La police a ajouté par ailleurs qu'il existe d'autres cas de viol ou d'homicides relatifs à ces viols et violences qui ne sont pas connus par la Police Judiciaire suite à l'insuffisance des moyens matériels et humains. Cela implique alors la nécessité d'un nombre suffisant d'OPJ pour pouvoir faire la poursuite de ces infractions.

* 85 D'après les données de l'Office National des Statistiques, Kigali, 2008.

* 86 Données recueillies lors de la conférence sur la sécurité nationale, 15ans après la libération nationale, par le Commissaire Général de la Police Nationale ad intérim, in ORINFOR, Radio Rwanda, le 27/06/2009.

* 87 Données recueillies lors de l'entretien tenu par le DPC/Musanze lors de la semaine contre les stupéfiants, organisée par le Ministère de la Jeune au Stade UBWOROHERANE de Musanze, le 12/05/2009.

* 88 Statistiques de la Police Nationale lors de l'émission sur le viol et la violence basée sur le genre de 2006 à 2008 du 02/08/2009., in Radio Rwanda, ORINFOR, août 2009.

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