IV. Hypothèses de travail
Dans la perspective de mener à bonne fin notre
recherche, nous nous sommes proposé les hypothèses suivantes:
Ø Une bonne conduite des enquêtes
préliminaires faciliterait l'exercice de l'action publique tandis que
les vices à ce niveau conduiraient au classement sans suite des dossiers
pénaux, la non poursuite des infractions et de leurs auteurs suite aux
dossiers insuffisamment renseignés.
Ø L'harmonisation des dispositions légales sur
la Police Judiciaire, le renforcement des moyens humains, techniques,
matériels et financiers de la Police judiciaire, la formation de la
population sur les mesures à prendre en cas de commission d'infraction,
la formation des médecins légistes, la mise sur pied d'un service
d'inspection au sein de la police judiciaire, sans oublier les mesures
disciplinaires et répressives et l'indemnisation des victimes des vices
de l'enquête préliminaire, amélioreraient
l'efficacité de l'enquête préliminaire.
V. Objectifs de l'étude
Nous voulons au cours de cette étude atteindre les
objectifs suivants :
· Faire état des problèmes que rencontre la
police judiciaire lors des enquêtes préliminaires en vue de la
mise en place des moyens techniques et juridiques suffisants pouvant
améliorer la conduite des enquêtes préliminaires;
· Montrer les conséquences multiples
résultant des attitudes de la police judicaire et celles des experts
médico-légaux requis par la police judiciaire dans ses
enquêtes préliminaires;
· Proposer les mesures préventives et curatives
en vue de l'efficacité des enquêtes préliminaires dans la
poursuite des infractions en droit Rwandais.
VI. Techniques et méthodes
Dans la recherche des données sur lesquelles s'appuie
cette étude, nous avons utilisé les techniques et méthodes
suivantes:
VI.1. Techniques
- Technique documentaire: elle a
été utile quand il s'agissait de fouiller les différents
écrits sur le droit pénal et la procédure pénale
ainsi que la police judiciaire;
- Technique d'entretien libre:
elle a été utilisée dans la prise de contact
auprès des personnes soucieuses de la poursuite et la répression
des infractions ;
- Technique d'observation: elle nous a permis
de visiter les différentes stations et postes de la Police judiciaire,
les bureaux des procureurs au niveau de base et de grande instance ainsi que
certains lieux de la commission de l'infraction.
VI.2. Méthodes
- Méthode exégétique: a
permis de faire l'analyse des textes légaux et réglementaires
ainsi que de jurisprudence et les interpréter strictement en vue de
montrer l'importance de notre sujet ;
- Méthode comparative :
nous a permis de trouver la convergence et les divergences des aspects
du droit rwandais en rapport avec la poursuite et la répression des
infractions; tout en faisant la comparaison avec la législation
étrangère.
- Méthode analytique :
nous a permis d'analyser systématiquement toutes les informations
recueillies ;
- Méthode statistique :
nous a permis de quantifier et chiffrer les données de la
recherche et de les présenter sous forme de tableaux en rapport avec
l'enquête préliminaire et la poursuite pénale.
- Méthode synthétique:
nous a permis de faire les différentes analyses et d'en déduire
une vue d'ensemble de notre sujet.
| 
