Impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais

II.1.1.2. Insuffisance des moyens matériels et financiers

D'autres raisons pouvant expliquer les problèmes juridiques dans l'enquête préliminaire sont l'insuffisance des moyens matériels durant l'enquête, la situation géographique du terrain, les liens sociaux ainsi que la situation socio-économique des OPJ.

II.1.1.2.1. Insuffisance de matériel nécessaire à la conduite de l'enquête

Pour bien remplir sa mission, l'OPJ doit avoir des moyens matériels assez suffisants à savoir les moyens de déplacement, de communication, les moyens technologiques d'enregistrement des sons et de prise de photos, des empreintes digitales et pédales, etc., en vue de la composition des Procès Verbaux (PV) d'audition, de constat et de renseignement. Pourtant, dans la pratique, bon nombre d'OPJ ne disposent pas de ces moyens.

En effet, lorsqu'il s'agit de se rendre sur les lieux de la commission de l'infraction, ils n'ont pas de moyens directs d'y aller, ipso facto, ils y arrivent tardivement lorsque certaines traces ont disparu ou ne sont plus à l'état frais. C'est le cas notamment des accidents de la circulation routière et les meurtres. Quand bien même ils se rendent sur le lieu, certains des OPJ, surtout ceux de la campagne, n'ont pas de moyens technologiques de prise de photos ou d'enregistrement des sons. Ces moyens matériels devraient intervenir dans les dossiers de viol, des homicides, des accidents de roulage, des vols et de trafic des stupéfiants ou autre infraction dont l'élément matériel serait des sons ou des photos à côté des objets saisis. Voilà pourquoi, sauf pour les accidents de roulage, dans beaucoup de dossiers, il n'y pas de photos ou de PV de constat.

Le manque de ces moyens technologiques ou techniques, entraîne la lenteur de l'enquête, la disparition des preuves; d'où la non poursuite des coupables. Un des OPJ que nous avons rencontré dans le district de Burera, nous a déclaré « Je n'ai pas d'unités de téléphoner pour contacter ceux qui peuvent me fournir des informations lors de mon enquête, je n'ai ni les moyens de déplacement ni l'appareil d'enregistrement; comment voulez-vous que je fasse le PV de constat ou d'audition dans de telle situation?»^94(*).

Il arrive même que certaines infractions passent par les médias à l'insu des OPJ, alors que c'est à la Police Judiciaire d'informer le MP sur les infractions à poursuivre. Cela explique alors le problème matériel qu'ont les OPJ dans leur tâche quotidienne de mener les enquêtes préliminaires.

La situation géographique constitue également un obstacle au processus de l'enquête préliminaire. Ainsi, dans les hautes montagnes où il y a des routes impraticables, il est souvent difficile d'y accéder faute de moyens appropriés. En plus, l'habitat rwandais est éparpillé sur les collines sans ordre ni méthode. Les bidonvilles et promiscuités dans les villes font aussi obstacle à l'OPJ de localiser facilement le lieu de la commission de l'infraction pendant la nuit. Dans ce sens, si quelqu'un demande au secours de la police, l'accès à lui n'est pas aisé et il est difficile de faire une enquête flagrante car les auteurs ont la possibilité de s'évader.

* ⁹⁴ Données de notre entretien avec les OPJ du district de Burera, le 21 mars 2009.