Impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais

III.1.1.2.2. Renforcement de moyens matériels et humains

Dans notre analyse, nous avons constaté que les moyens matériels utilisés par la Police judiciaire dans l'enquête préliminaire sont insuffisants. Pourtant, notre analyse n'a pas négligé le problème socioéconomique des pays en voie de développement (PVD) dont le Rwanda. Mais, notre pays connaît des avancées significatives dans plusieurs domaines dont le domaine judiciaire. En plus de cela, l'OPJ doit répondre nécessairement à sa mission.

En effet, lors de sa descente sur les lieux, il devrait y aller tout de suite et sans désemparer en se munissant de tout le matériel possible tel que le carnet de descente, les formulaires des PV de saisie, de réquisition à expert, les instruments de mensuration, la lampe de poche chargée, craies et crayons, stylons, enveloppes nécessaires, appareils photos et d'enregistrement, etc.^133(*). Une fois trouvé, tout ce matériel est une charge à transporter en toute sécurité et dignité. D'où quelques moyens y afférents sont nécessaires.

Nous avons alors constaté qu'il faudrait renforcer selon les moyens disponibles le matériel de la Police judiciaire utilisé lors des enquêtes préliminaires à savoir le déplacement surtout dans les milieux ruraux, la communication téléphonique et les appareils photos et d'enregistrement des sons et autres matériels nécessaires dans la détection des infractions de divers ordres.

Il serait mieux également de disponibilité au moins une moto pour chaque poste de police judiciaire, un moyen de communication libre à l'endroit de l'OPJ (airtime) et un appareil photo et d'enregistrement. Au niveau de chaque station de Police, un véhicule d'intervention rapide selon l'urgence devrait être disponible pour servir en cas de besoin au niveau de chaque station de police.

Quant aux moyens humains, il s'avère évident que le nombre des OPJ est encore faible considérant d'ailleurs l'effectif total de la police nationale. D'où l'interpellation d'augmenter l'effectif de la police nationale selon la population nationale et selon les moyens disponibles est toujours grande. Une fois l'effectif de la police nationale est augmenté, les membres de la Police judiciaire vont augmenter également.

Mais en réalité, il serait incongru d'imaginer une telle solution à l'immédiat si l'on considère les économies des PVD. D'où, d'autres voies de solutions sont à envisager. Ainsi, il serait mieux d'attribuer la qualité d'OPJ aux autorités administratives jusqu'au niveau du Secrétaire exécutif de la Cellule pour renforcer leur effectif.

Pourtant, leur compétence territoriale devrait être réduite à leur ressort, leur compétence matérielle sur les contraventions pour les S.E des Cellules, les délits pour les S.E des secteurs et les crimes pour les Maires des districts et leurs adjoints. Ces OPJ auxiliaires qui gardent le statut des agents de l'Etat, seraient assistés par les membres de la force de défense locale (LDF) ainsi que les représentant des comités de la Police communautaire (Community policing committees).

En France par exemple, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont, selon l'article 16 du code de procédure pénale les maires et leurs adjoints, les officiers et gradés de la Gendarmerie ainsi que les non gradés comptant au moins 3 ans de service et nominativement désignés par arrêté conjoint des Ministres de la défense et de la Justice après avis conforme d'une commission. Les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police. Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la Justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission ainsi que les personnes exerçant les fonctions de directeur ou sous-directeur de la police judiciaire ou de la Gendarmerie^134(*).

* ¹³³ MUTABAZI, L., et KIBIBI KAMANZI, Op.Cit., p.6.

* ¹³⁴ BUI TRONG, L., La Police dans la société française, PUF, 2003, p.246.