B -La prise en compte de l'intérêt
communautaire dans la jurisprudence de la Cour EDH
L'arrêt Bosphorus est incontestablement un des
arrêts les plus illustratifs de la prise en compte de
l'intérêt communautaire par la Cour EDH, mais aussi des
références de la Cour EDH à la jurisprudence de la CJCE
et aux instruments normatifs de la CE/UE .Dans cet arrêt , en
effet, pour arriver à la conclusion que la protection offerte par le
droit communautaire est et était à l'époque des faits
« équivalente » à celle assurée par
le mécanisme de la Convention, la Cour de Strasbourg se livre à
un examen de la protection des droits de l'homme dans l'ordre juridique
communautaire , en évoquant l'importante jurisprudence de la Cour EDH en
la matière de protection matérielle (§ 159 ) .Elle fait
également référence aux traités adoptés dans
le cadre communautaire , traités qui viennent codifier ce mouvement
jurisprudentiel . Au-delà des dispositions substantielles, c'est
tout le mécanisme de contrôle mis en place pour assurer le respect
des droits de l'homme dans l'ordre juridique communautaire qui est
examiné (§161 et suivants) ; la décision de la Cour est
fortement influencée par la considération de cette jurisprudence
et des instruments normatifs sus évoqués.
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