Memoire Online - La pratique des sports de combat et les dispositions du code pénal camerounais sur la violence

Les sanctions susceptibles d'être appliquées aux infractions de violence commises par le sportif peuvent être regroupées en deux grandes catégories que sont les sanctions sportives(§1) et les sanctions pénales(§2).

§ I : LES SANCTIONS SPORTIVES

Afin de punir toute violation des règles qui régissent la pratique des sports de combat, plusieurs types de sanctions ont été prévues. Ces sanctions en fonction de leur gravité peuvent être attribuées au coupable pendant le combat (A) ou après le combat (B).

Pendant un combat les sanctions évoluent en fonction de la gravité de la faute, elles ne sont pas cumulatives. Les sanctions vont de la remarque simple à la disqualification.

En Judo, les pénalités sont attribuées de façon graduelle. On distingue les `'fautes sportives'' qui donnent droit à un `'Shido'', et les fautes anti-sportives qui entraînent une disqualification (HANSUKU-MAKE).

- Au niveau du tableau de marque, apparaissent quatre types de pénalités : `'SHIDO, CHUI, KEIKOKU, HANSUKU-MAKE''^31(*). Ces pénalités attribuent respectivement 3,5,7 et 10 points à l'adversaire.

Lorsqu'une blessure survient pendant la pratique, l'article 29 (a)(ii) nouveau du règlement d'arbitrage de la FIJ dispose que : « lorsque la cause de la blessure est attribuée au combattant non blessé, ce dernier perd le combat. »

Le règlement précise néanmoins que chaque cas est considéré selon ses caractéristiques propres. Par exemple, lorsqu'un acte défendu utilisé par un compétiteur blesse l'adversaire, l'arbitre pénalise le fautif après consultation des autres juges. Si la sanction est autre que la disqualification, le combat continue. Néanmoins, si après la reprise le compétiteur blessé ne peut reprendre le combat à cause de la blessure dont il a été victime, son adversaire ne peut plus être sanctionné pour la même faute.

Comme en droit pénal, les règlements de la F.I.J permettent aux arbitres d'infliger des pénalités en se fondant uniquement sur l'intention(annexe article 27).

En boxe, les sanctions vont de la réprimande à la disqualification. La règle XVII (A) de la AIBA dispose que : « (...) un arbitre qui aura donné un avertissement pour une faute spéciale par exemple tenir, ne pourra plus donner une réprimande pour le même genre de faute »

Un avertissement donné à un boxeur qui commet une infraction aux règles ne mérite pas une disqualification. Les réprimandes surviennent lorsqu'un boxeur fait des pratiques indésirables. Contrairement au judo, la règle XVII(A) (2B) donne au juge assis à la table la possibilité de sanctionner le boxeur pour une infraction qu'il commet même si l'arbitre ne s'est pas rendu compte de la faute. Le juge devra néanmoins motiver sa décision. Trois réprimandes donnent droit à un avertissement.

Pendant un combat, le boxeur a droit à deux avertissements, le troisième équivaut à une disqualification automatique. La disqualification peut survenir aussi après une faute anti-sportive telle que mordre l'adversaire (cas du combat de boxe ayant opposé MIKE TYSON à HOLYFIELD en 1999 ou TYSON avait été disqualifié pour avoir mordu l'oreille de son adversaire) . Elle peut aussi intervenir lorsqu'on frappe son adversaire après le signal marquant la fin du "Round".

De plus, la blessure faite par un coup irrégulier entraîne la disqualification du boxeur fautif. Les sanctions attribuées pendant le combat peuvent être complétées par des sanctions infligées après la pratique.

Après la pratique, plusieurs types de sanctions peuvent être infligées aux athlètes. L'art 137 du règlement intérieur de la FECABOXE fait une classification des fautes pour lesquelles une sanction peut être infligée. La qualification des fautes s'analyse par référence à la décision des officiels et au motif qu'ils ont retenu ou selon la nature de l'incident constaté par ces derniers (Art 138 Règlement intérieur de la FECABOXE).

Les sanctions peuvent être disciplinaires : Avertissement, blâme, suspension temporaire ou avec sursis, le retrait provisoire de la licence, la radiation. De plu,s tout athlète suspendu pour indiscipline par son club ou par sa ligue provinciale ne peut être sélectionné en équipe nationale.

Les sanctions peuvent aussi être financières. Pour l'article 124 des règlements intérieurs de la FECABOXE, est passible d'une amende de 5 000 à 50 000 F CFA, sans préjudice d'autres sanctions telles que l'exclusion temporaire au sein de son club, tout boxeur qui pendant, avant ou après le combat se livre à des injures ou voies de fait envers les officiels, les adversaires ou les partenaires.

Le règlement disciplinaire de la FECAJUDO NANBUDO et disciplines Assimilées ne s'éloigne pas trop des règlements de la FECABOXE. Les sanctions disciplinaires qu'on retrouve ici sont essentiellement : l'avertissement, le blâme, les pénalités sportives, les pénalités pécuniaires, la suspension et la radiation.

La sanction allant de l'avertissement à la suspension d'un adhérent est prononcée par la commission de discipline départementale, provinciale, nationale de première instance selon le cas.

Pendant notre étude nous nous sommes intéressés à la question de savoir si les pratiquants ont connaissance des mesures disciplinaires prévues par les règlements intérieurs.

TABLEAU 2 - 4 : Connaissance des pratiquants les mesures disciplinaires prévues par les règlements intérieurs des fédérations

Pratiquants Réponses	Judokas	Boxeurs	Effectifs	Fréquences (%)
OUI	7	11	18	18
NON	43	39	82	82
Total	50	50	100	100

Des pratiquants que nous avons interrogés, il n'y a que 18% qui disent connaître les mesures disciplinaires prévues par les règlements intérieurs de leurs fédérations respectives.

Cette situation est préoccupante, car comment peut - on lutter contre les abus et les tricheries en sports de combat lorsque les pratiquants ignorent les sanctions prévues par la réglementation sportive.

La pratique des sports de combat et les dispositions du code pénal camerounais sur la violence

SECTION II : LES SANCTIONS AUX INFRACTIONS DE VIOLENCE

§ I : LES SANCTIONS SPORTIVES