La pratique des sports de combat et les dispositions du code pénal camerounais sur la violence

Section II : L'INADEQUATION DE CERTAINES NOTIONS LIÉES A L'ACTIVITE DES SPORTS DE COMBAT

Nous verrons dans un premier temps le cas de légitime défense qui, bien que définie par le code pénal, n'est pas toujours appliquée facilement quand il s'agit d'un pratiquant d'un sport de combat (§ I). La notion même de violence régulièrement utilisée dans les sports en général et dans les sports de combat en particulier reste encore assez imprécise (§ II).

§ I : LES AMBIGUÏTES LIEES A LA LEGITIME DEFENSE.

Beaucoup de pratiquants de sport de combat pensent que se servir des techniques de combat dans une situation d'agression est risqué. Lorsqu'on étudie en profondeur les questions liées à l'acte d'agression (A) et celles liées à la riposte (B) on se rend compte qu'il s'agit d'une notion imprécise pour le sportif.

A : LES QUESTIONS RELATIVES A L'ACTE D'AGRESSION

La première difficulté qui apparaît est celle de l'attitude du sportif confirmé qui se met en garde face à son adversaire . Cet élément peut amener le juge à

penser que c'est cette attitude du sportif qui a déclenché l'attaque de son agresseur.

Si le sportif attend que l'attaque de son agresseur se développe, et se contentant de prendre une distance de sécurité, il ne pourra être condamné. La deuxième difficulté se pose au niveau où après avoir effectué une esquive, il exécute une technique. A ce moment, il devra  «prouver que cette esquive et la technique qui en découle forment une seule et même action et que le facteur déclenchant de cette réaction est l'attaque de l'agresseur » ^41(*)

Mais comment unir attaque et réponse ? Ce n'est pas une chose aisée dès lors que l'on n'est plus en situation de violence contrôlée mais dans un cadre où la violence de l'attaquant n'est pas canalisée. Pour que la légitime défense puisse être invoquée, il faut que l'esquive et la défense ne constituent qu'une seule et même action.

Il peut aussi arriver qu'après l'esquive que le boxeur se place en garde et avance vers son adversaire. Peut-on voir en cette action une provocation ? l'agresseur se sentant menacé peut affirmer que sa propre attaque a été provoquée par l'attitude du boxeur. Il sera alors difficile pour le pratiquant de prouver qu'il avait une attitude de défense puisque « le fait d'avancer fait peser de très lourdes présomptions en faveur de l'attitude offensive ». ^42(*)Il ne faut pas que le juge en vérifiant l'attitude du sportif découvre ou plutôt, déduit que ce dernier n'avait pas l'intention de se défendre, mais au contraire celle d'attaquer. Il faudra alors prouver de façon objective que l'adversaire allait attaquer.

Seulement, la perception d'une attaque est plus subjective qu'objective. Il y a donc de grandes difficultés à prouver que son attitude ne constituait pas une attaque que son agresseur allait déclencher. La seule possibilité qu'a le pratiquant de montrer son attitude défensive, est d'assurer sa protection sans toucher son adversaire. En cas de contact, il faudra que cette riposte réponde aux conditions prévues par la loi pénale, qui sont elles aussi assez imprécises.

B : LES PROBLEMES LIES AUX CARACTERES DE LA DEFENSE

La véritable difficulté qui apparaît ici se trouve au niveau du critère de proportionnalité. La loi demande qu'il n y ait pas une grande disproportion entre la riposte et l'attaque. En effet, le pratiquant doit choisir une technique qui correspond à la gravité de l'attaque.

A la suite d'une gifle de l'agresseur on peut saisir son bras et appliquer une technique telle « ippon seoi nage ».^43(*) S'il tombe et meurt, il sera difficile d'invoquer la légitime défense ; pourtant, il s'agit là d'une réaction normale face à ce type d'agression.

En réalité, il est difficile face à un agresseur de choisir la bonne technique,. c'est à dire celle là qui le neutralisera, en évitant que ses effets ne soient pas trop disproportionnés. Tout ceci amène C MACONE à dire que «l'usage d'un art martial pour se défendre est compliqué et le pratiquant se trouve dans une position bien inconfortable puisqu'il doit non seulement avoir le souci de préserver sa propre intégrité physique, mais il doit aussi veiller à ce que sa réaction soit proportionnelle à l'agression alors qu'il connaît un arsenal de techniques qui permettent de conclure radicalement l'affrontement. » ^44(*)

Comment un pratiquant peut donc répondre efficacement à une agression physique ? En réalité, le problème n'est pas tant dans la réponse, mais dans la manière de répondre^45(*). C'est là que se trouve toute la complexité de l'application de la légitime défense puisque la réponse est autorisée mais, si elle est mauvaise ou mal appropriée celui qui s'est défendu sera sanctionné.

En plus des problèmes constatés au niveau de la légitime défense, aussi des difficultés s'élèvent autour de la notion de violence.

* ⁴¹ - C MACONE , AÎKIDO et légitime défense, PARIS, PUF, 2000 p 3

* ⁴² - Idem p 6

* ⁴³ Ippon seoi nage :projection par l'épaule in A PARISI et J NORRIS, op.cit, p 9

* ⁴⁴ - C MACONE , AÏKIDO et légitime défense, op. cit, p 12

* ⁴⁵ ch Crim, 22 mai 1959, ch Crim, 6 Janvier 1966, ch Crim ,19 Fév. 1959