La pratique des sports de combat et les dispositions du code pénal camerounais sur la violence

CHAPITRE IV

LES AMELIORATIONS POSSIBLES POUR UNE COMPATIBILITE RENFORCEE ENTRE LA PRATIQUE DE S SPORTS DE COMBAT ET LA LEGISLATION PENALE SUR LA VIOLENCE

Des actions engagées au plan juridique (section I) et au plan pratique (section II) peuvent concourir à assurer de façon plus efficace la compatibilité entre la pratique des sports de combat et les dispositions du code pénal réprimant la violence.

SECTION I : LES ACTIONS POSSIBLES SUR LE PLAN JURIDIQUE

Seront examinées, les améliorations textuelles et jurisprudentielles (§1 )et les améliorations au niveau des notions liées à la violence (§2.)

§ I : LES ACTIONS POSSIBLES AU NIVEAU TEXTUEL ET JURISPRUDENTIEL.

Nous verrons d'une part, les actions possibles au niveau textuel (A) et au niveau jurisprudentiel d'autre part (B).

A : LES TEXTES

L'acte à poser ici est celui de l'élaboration d'un code de sport. La majeure partie des confusions vécues dans le milieu sportif est due à l'absence d'un véritable code sportif. Le code sportif contribuera à sauvegarder l'esprit sportif et l'éthique.

De plus, aujourd'hui, le droit tend vers la spécialisation. A cet effet, on constate qu'il existe de plus en plus des codes par secteur ; par exemple un code pour le droit civil, pour le droit pénal etc. ; pourquoi ne pas penser à l'élaboration d'un code de sport ? Le risque est le suivant : si on ne se penche pas sur ce code, on verra se développer davantage dans la société cette nouvelle forme de criminalité qu'est la criminalité sportive. Pour M ; Charles TCHATCHOUANG les sportifs profiteraient de l'admission de l'immunité sportive pour commettre toute sorte d'infractions, se croyant ainsi à l'abri de la loi.^46(*)

L'élaboration d'un code de sport rendra plus aisée l'activité jurisprudentielle sur les questions sportives.

B : LA JURISPRUDENCE

La compatibilité entre la pratique des sports de combat et la loi pénale sur la

Violence serait meilleure si le concours de la jurisprudence était idoine. La jurisprudence devrait s'adapter aux nécessités du sport(1). De plus, elle devrait veiller à ce qu'il y ait plus d'harmonie au niveau des décisions rendues en la matière (2).

1 : L'adaptation de la jurisprudence aux nécessités du sport.

Le constat qui se dégage est que le juge est souvent animé par le souci de protéger le sportif. Sans se référer exclusivement aux sports de combat, la jurisprudence exige certaines conditions pour une protection effective du sportif. ^47(*)

La jurisprudence exige :

- Que l'accident arrive pendant une véritable activité sportive ! Il s'agit d'un sport reconnu par la loi et obéissant à une réglementation précise. Sont exclus tous les actes de violence provenant des jeux brutaux pratiqués sans réglementation ;

- que l'acte réprimé soit fait par un sportif. Le sportif est celui qui pratique régulièrement la discipline avec une licence de la fédération sportive à laquelle appartient sa discipline ;

- que l'on soit en présence d'un sport violent. La jurisprudence considère comme sport violent, tout sport qui implique un affrontement physique entre deux ou plusieurs personnes (sports de combat, rugby) ;

- - que l'acte se soit produit pendant le déroulement d'une pratique sportive.

Cette adaptation jurisprudentielle rendra peut être moins difficile la tâche du juge dans les litiges sportifs.

2 : L'harmonisation des décisions de justice

Les juges lorsqu'ils sont en face d'un litige où un sportif est impliqué, ne parviennent pas à obtenir l'unanimité sur la décision à prendre. Ceci se constate le plus souvent au niveau de la théorie des risques et de la légitime défense.

a: Au niveau de la théorie des risques

Pour beaucoup, il est clair que participer à certains sports implique une renonciation tacite au bénéfice d'une réparation, s'il venait à subir un dommage.^48(*) Cette théorie maintenue par les juridictions inférieures, ^49(*)nous donne l'impression de « vaciller » sous l'effet de la jurisprudence de la cour de cassation.^50(*) En sport, la théorie des risques reste une notion diversement appréciée par la jurisprudence.

La chambre criminelle dans une décision vient encore semer la confusion lorsqu'elle reconnaît l'application de la théorie des risques à une activité «informelle » qui s'apparente plus à un « jeu » qu'à un «véritable sport ». Dans le cas d'espèce, il s'agissait d'un combat de boxe organisé dans un parking pour se détendre. ^51(*)Cette remarque vient du fait que l'une des conditions de protection du sportif est que l'on doit être en présence d'un véritable sport.

b) au niveau de la légitime défense

La constante qui émerge est que malgré l'existence d'un cadre juridique, l'on ne peut dire avec précision que dans tel ou tel cas, il y aurait légitime défense. L'appréciation de la réalité de ces conditions appartient au juge. Pour une partie de la jurisprudence, c'est un droit. Certains voient en la légitime défense, un devoir. D'autres pensent que c'est une pratique dangereuse que l'on met entre les mains des pratiquants.

En général il est conseillé à un pratiquant de sport de combat de répondre à la violence latente par une attitude qui permet de désamorcer le conflit. La juge sera encore plus stricte lorsqu'il s'agit d'un pratiquant de sport de combat puisque celui-ci sait comment se défendre.

Ceci amène MACONE.C à dire que la légitime défense a largement quitté le cadre juridique, car elle fait appel à la conscience de chacun.^52(*) Les journaux « Le Monde » et Ouest France » expriment deux positions opposées sur cet état de choses. Pour le «Monde »^53(*), accorder une dimension trop large à la légitime défense serait dangereux. Pour « Ouest France »^54(*). La légitime défense est la manifestation et la mise en oeuvre d'un droit fondamental.

Des efforts doivent aussi être entrepris en vue d'apporter des précisions à certaines notions qui ont trait à la violence en sport

* ⁴⁶ - C TCHATCHOUANG , «La responsabilité du sportif en droit positif Camerounais », Mémoire de Maîtrise, université de Dschang, 2000, p 76

* ⁴⁷ - Crim 5 juin 1957, BULL Crim N° 17, CASS Crim 7 Mars 1968, GAZ PAL 1968, 1, p 319 ; CA LYON, 9 juin 1985, DAL 1985, Note D MAYER

* ⁴⁸ - CA DOUAI, 3^e ch CIV, 1986, juris data N° 048 152

* ⁴⁹ - CA DOUAI, 3^e ch, 1999, JCP 2000, N° 10420, N GIRARDIN

* ⁵⁰ - CASS CIV 1995, JPC 2000, II, p 10317, Note ANTOINE ; CASS CIV II, D 2000 p 307

* ⁵¹ - ch Crim 22 Mars 1979

* ⁵² - C MACONE op.cit, p 20

* ⁵³ « La légitime défense en sport » in Le Monde, 29 juin 1978, p 4

* ⁵⁴  « La légitime défense ;mythe ou réalité» in Ouest - France, 27 juin 1978, p 6