La pratique des sports de combat et les dispositions du code pénal camerounais sur la violence

§ II : lA NECESSITE DES EFFORTS DE PRECISION AU NIVEAU DES NOTIONS LIEES A LA VIOLENCE

De nombreuses notions employées en droit pénal se retrouvent aussi dans la pratique sportive. Il s'agit notamment de la violence et de la faute. Les fautes professionnelles commises par le sportif sont-elles de la compétence de la réglementation du sport concerné ou de la loi pénale ? il est question d'adapter ces notions fréquentes en matière pénale à la pratique sportive. Nous apporterons des précisions sur la nature de la faute en sport (A) et sur la nature de la violence dans la pratique sportive (B).

A. LA FAUTE EN MATIERE SPORTIVE

Pour avoir un aperçu général de la notion, nous verrons le critère général de la faute en matière sportive (1) et les types de faute qui peuvent se produire pendant la pratique (2)

1. Le critère général de la faute

La pratique de toute discipline repose essentiellement sur la règle de jeu. Le problème qui apparaît est celui de l'emprise du juge ou de l'exécutif sur les textes qui fixent la règle de jeu. Au départ, la règle de jeu est l'oeuvre des fédérations, structures reconnues par l'Etat. Mais lorsqu'elles élaborent les règles, elles n'accordent pas toujours une grande importance à l'aspect juridique du sport. Elles se contentent de régler les problèmes liés aux matériels, à la surface de jeu etc....

Dans le cas de la faute sportive, le juge a une appréciation très libérale. Les tribunaux n'accordent qu'un crédit prudent à la « chose arbitrée » même si elle vaut pour la qualification des faits et pour la peine. La violation de la règle de jeu n'est pour le juge qu'un indice, une sorte de présomption de faute sur le plan juridique ; de même qu'à l'inverse, le respect de la règle de jeu rend probable l'absence de faute juridique.

La violation de la règle de jeu peut entraîner la condamnation du sportif. Pour que cela arrive, il faut que la loi violée ait entraîné la mise en danger de la sécurité de la victime. La faute du sportif se déduit d'abord de la violation d'une règle de jeu auquel il participe. En réalité , la faute n'est constatée qu'après l'infraction aux règles de jeu.^55(*) C'est le cas du judoka expérimenté qui pendant une séance d'entraînement, fait une attaque ou un étranglement dangereux à un débutant.

Pour J. GATSI la faute sportive est différente de la faute civile. Il affirme à cet égard qu' « en matière sportive, la violation de la règle de jeu (faute) n'engagera la responsabilité du sportif que si elle est « caractérisée », c'est à dire relève d'un certain degré d'intensité ou de gravité » ^56(*)

En principe, la chose arbitrée ne s'impose pas au juge ; la justification est que l'arbitre n'est ni un organe juridictionnel, ni un mandataire de justice. De plus la faute sportive que sanctionne l'arbitre obéit à des critères précis différents selon les types de fautes.

2-.Les types de fautes

Deux catégories de fautes peuvent se produire en matière sportive : La faute intentionnelle(a) et la faute non intentionnelle (b).

a) La faute intentionnelle

La faute intentionnelle est la volonté de commettre un délit tel qu'il est déterminé par la loi. Le coupable est censé connaître les dispositions légales qu'il enfreint. C'est l'élément moral commun à toutes les infractions (art. 74 C.P). Le fautif ne peut pas arguer de l'ignorance qu'il a des dispositions légales pour échapper à la répression. L'art. 75 C.P est clair en affirmant que « l'ignorance de la loi n'influence pas la responsabilité pénale ». La connaissance du caractère prohibé est complétée par la volonté de commettre l'infraction ;qui n'existe pas dans le cadre de la faute non intentionnelle.

b) La faute non intentionnelle

L'intention criminelle n'est pas un élément nécessaire de l'infraction. En droit pénal, la faute non intentionnelle peut consister en une maladresse. Une inattention, une négligence, un défaut d'adresse et de précaution ou une inobservation des règles. L'imprudence ou la négligence consiste à omettre de prendre les précautions qui auraient pu empêcher le dommage de survenir. Pour le sportif, l'inobservation des règles peut venir du fait d'agir en faisant fi de la réglementation sportive et de la loi pénale.

B. LA VIOLENCE EN SPORT

Des auteurs ont fait des propositions pour cerner la notion de violence en sport (1). A cela s'ajoute un certain nombre de distinctions notionnelles à faire pour faciliter la compréhension (2)

1. Les caractéristiques doctrinales

Pour la doctrine (ALAPHILIPPE, KARAQUILLO, F.DIKOUME), deux éléments peuvent intervenir dans la catégorisation de la violence en sport. Pour qu'on parle de violence, il faut que l'on soit en présence :

- des coups portés de façon déloyale ;

- des actes portant en eux une brutalité contraire à la pratique ;

Ces caractéristiques qui cadrent beaucoup plus avec les sports collectifs ne sauraient s'appliquer aux sports de combat. En effet, en sport de combat, mettre l'adversaire «hors d'état de nuire » est la préoccupation première. La cible est le corps de l'adversaire.

2. Les contours de la notion de violence en matière sportive

Plusieurs notions gravitant autour de la violence sportive méritent qu'on s'y attarde. Ces notions sont :la vigueur dans l'action et l'agressivité.

La vigueur est l'énergie physique ou morale avec laquelle on exécute quelque chose. Par contre, sera agressive, toute personne dotée d'un dynamisme conquérant, qui sans sa tactique d'attaque fait preuve d'une grande hargne.

Le droit pénal définit la violence comme l'ensemble des infractions constituant une atteinte à l'intégrité des personnes.

Il ne faut pas confondre agressivité et violence

On dit des sports de combat qu'ils sont violents parce que la cible est humaine. Les adversaires échangent des coups violents à l'aide de différents segments de percussion. Ce sont les différents chocs qui se produisent pendant le combat, qui font de la boxe et du judo des sports violents. Ce type de violence est différent de la conception pénale de la violence puisqu'il n'y a pas infraction. On parlera de violence au sens du droit pénal à partir du moment ou il y aura violation des lois de jeu.

* ⁵⁵ - CASS 2^e CIV, 3 juillet 1991, BULL II, N° 20

* ⁵⁶ - J GATSI - Le droit du sport, op.cit, p 43