La pratique des sports de combat et les dispositions du code pénal camerounais sur la violence

§ II : LA PROTECTION SPORTIVE : LA REGLE DE JEU

Il s'agit ici de voir les conditions d'application de la règle de jeu (A) et ses éléments constitutifs dans le cadre des sports qui nous intéressent (B).

A- LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA REGLE DE JEU

Le principe est le suivant : le respect de la loi de jeu met le pratiquant à l'abri de toute poursuite judiciaire si une blessure survient pendant le combat. Un boxeur ne sera pas responsable si au cours d'un combat il donne un coup régulier à son adversaire.^24(*) Il a ainsi été jugé que les blessures survenues pendant la pratique d'un sport en respectant la loi de jeu ne peuvent engager la responsabilité de l'auteur du dommage à moins que le coup reçu n'ait été porté de façon déloyale. ^25(*)

La règle de jeu met le sportif à l'abri de toute poursuite pénale. La règle de jeu est généralement considéré comme une immunité sportive. Cette dernière trouve son fondement dans la loi. En effet, pour qu'une discipline sportive puisse être pratiquée de façon légale, elle doit être reconnue par le législateur ou par les autorités compétentes. Lorsqu'une discipline n'est pas reconnue, tous les actes sportifs tombent sous le coup des atteintes à l'intégrité physique.

Les règlements sportifs protègent le pratiquant des sports de combat, dans la mesure où les actes qu'il commet ne sont pas sanctionnés. Dans cette optique, GARRAUT affirme que : « si les violences sportives punies par le code pénal sont permises, c'est parce qu'il apparaît aux juridictions qu'elles sont exceptionnellement permises par la loi et par conséquent indirectement légales ». ^26(*) La loi sportive comme on le constate est une cause d'exonération . Elle peut limiter et même annuler toute responsabilité. La cour d'appel de Douai va dans ce sens lorsqu'elle dit que : «La boxe en soi n'a rien d'immorale, ni d'illicite des lors que les règles de jeu ont été respectées et que des coups ont été portés dans l'exercice loyal d'un sport »^27(*).

La règle de jeu n'est valable que si les sportifs respectent ses éléments constitutifs.

B- LES ELEMENTS CONSTITUTFS DE LA REGLE DE JEU EN BOXE

ET EN JUDO

Nous distinguerons ici les actes permis par les règlements (1) de actes interdits(2) .

1- Les actes permis par la règle de jeu

La boxe est un sport de combat où deux personnes s'affrontent à coups de poing et donc la victoire se fait « au point » ou par « knock-out ». Les règles de l'Association Internationale de boxe précisent que sont permis, les coups délivrés poings fermés avec les parties supérieures du gant. Ces coups doivent être portés sur n'importe quel point du devant ou des côtes, soit de la tête, soit du corps. Les coups doivent être portés au-dessus de la ceinture. Il faut préciser que la ceinture est une ligne imaginaire horizontale située au-dessus des hanches.

Maître JIGOROKANO, fondateur du judo dit que le judo est l'élévation d'une simple technique à un principe de vivre. Pour lui, pratiquer le judo c'est « cultiver l'esprit à travers la pratique des méthodes d'attaque et de défense ». En utilisant le mot méthode, le fondateur du judo faisait déjà allusion aux règlements de la discipline qu'il avait inventés .Le judo est un sport de combat d'origine japonaise, constitué d'un ensemble de technique d'attaque et de défense à mains nues. C'est un sport de préhension où on peut gagner par étranglement, par luxation, par immobilisation ou par projection.  Le règlement de la Fédération Internationale de judo permet à tout judoka d'utiliser pendant le combat tout ou partie de son corps pour déséquilibrer et faire tomber son adversaire. Il s'agit là d'un principe de base régissant la pratique du judo. Ce principe est complété par les actes interdits qui ont été mis sur pied pour mettre l'athlète à l'abri de certains désagréments.

2-Les Actes défendus

L'article 27 du règlement d'arbitrage de la FIJ interdit :

- de mettre une main , un bras, un pied, une jambe directement sur la figure de l'adversaire ;

- d'appliquer les jambes en ciseaux autour du tronc, (`Dojime' ) , du cou ou de la tête de l'adversaire ;

- de tordre le(s) doigt(s) de l'adversaire afin de l'obliger à lâcher prise ;

- d'appliquer toute action qui risque de blesser le cou ou les vertèbres de l'adversaire ;

- d'appliquer une luxation (kansetsu-waza) sur une autre articulation que celles du pied ;

- d'essayer de projeter l'adversaire avec une jambe enroulée autour de celle de l'adversaire(kawasu Gake) ;

En matière d'interdits, les règlements de la boxe sont clairs et précis. Ils interdisent :

- de frapper en dessous de la ceinture ;

- de pousser la tête de l'adversaire en arrière avec la main ouverte et frapper de l'autre ;

- de tenir l'adversaire d'une main et le frapper de l'autre.

Les enquêtes que nous avons menées auprès des pratiquants de combat sur les connaissances qu'ils ont des actes interdits nous ont donné les résultats suivants :

Tableau 1-4 : Connaissance par les pratiquants des actes interdits par leur discipline sportive.

Pratiquants Réponses	Judokas	Boxeurs	Effectifs	Fréquences (%)
OUI	42	46	88	88
NON	8	4	12	12
Total	50	50	100	100

Ce tableau nous montre clairement que 88% de la population enquêtée connais le règlement du sport qu'elle pratique. Mais, il ne faut pas oublier que 12% de cette population ignorent le règlement. C'est sur cette infime partie que doit se porter toute l'attention.

On constate que le sportif jouit d'une double protection pendant un combat. Celle-ci est complétée par une autre qui intervient lorsque le sportif agit en dehors du cadre sportif.

* ²⁴ Crim : 8 Mai 1967, GAZ PAL, 1967

* ²⁵ - CASS civ 2^e ch, 21 Août 1979 , "L'activité sportive dans les balances de la justice"in Sciences et techniques des activités physiques et sportives, Yaoundé, 1985, p 173 - 174

* ²⁶ GARRAUT «  Le sport et le droit pénal » in Revue Internationale de droit pénal, 1924 ,N° 21, p 44

* ²⁷ C A Douai,3Dec, Sirey, 1914,p 217 ;