CHAPITRE 2 : LES RÉSERVES D'INTÉRÊT
PRIVÉ : LA RECONNAISSANCE
DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 75
SECTION 1 : LES DROITS EXCLUSIFS INHÉRENTS AUX DROITS
DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 77
Paragraphe 1 : La consistance du monopole légal
d'exploitation du droit de
propriété intellectuelle 77
A.
107
L'objet spécifique 77
B. Les actes compris dans le champ du monopole 79
Paragraphe 2 : L'intérêt de l'octroi des droits
exclusifs 80
A. La propriété intellectuelle comme stimulateur
de la concurrence 80
B. La redéfinition de la notion de monopole couvert par
le droit de propriété
intellectuelle 82
SECTION 2 : LA PROTECTION MITIGÉE DES DROITS DE
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE 84
Paragraphe 1 : Une protection certaine à l'égard
des concurrents 84
A. Les actions réservées au titulaire 85
1- L'action en contrefaçon 85
2- L'action en concurrence déloyale 86
B. Les modalités de sanctions 88
1- Les sanctions pénales 88
2- Les sanctions civiles 89
Paragraphe 2 : Une protection menacée par les
intérêts et besoins du marché
intérieur 90
A. L'exercice des droits de propriété
intellectuelle limité par la libre circulation
des marchandises 90
B. L'exercice des droits de propriété
intellectuelle limité par la libre
concurrence 91
CONCLUSION GÉNÉRALE 94
BIBLIOGRAPHIE 96
TABLE DES MATIÈRES 104
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