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Bilan du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis sa création jusqu'à  ce jour

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par Jacques NDJOKU WA NDJOKU
Université libre de Kinshasa - Licence en droit option droit public 2013
  

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b. DEFIS LIE AU DEFAUT DE PROCEDES DE COERCISION

La justice à l'international pourrait-elle connaître ses aboutissements concrets au départ du cas soudanais ? La question mérite d'être posée, particulièrement depuis que le président soudanais Omar Béchir s'est vu placé sous le coup d'un mandat d'arrêt émis par la Cour Pénale internationale. Pourtant, la polémique et les évolutions qui ont entouré cette décision ont plutôt tendance à exprimer la faiblesse toujours aussi intacte des corps défendant l'idée et les principes d'une justice internationale.

Mais ce n'est pas pour autant que la décision de la CPI abonde dans le sens d'un scénario de sortie positif et prometteur pour cette situation, pas plus qu'elle ne vient d'ailleurs consolider la notion de justice internationale.

En effet, le mandat d'arrêt de la CPI avait été anticipé par Omar Béchir bien avant son officialisation en mars 2008. Depuis le mois de juillet 2008, il n'avait ainsi pas hésité à entamer une tournée qui l'avait notamment mené à divers endroits du Darfour. Déployant, bâton en main, une rhétorique violente à l'adresse de la CPI et de son procureur, Louis Moreno Ocampo, devant un grand nombre d'habitants du Darfour que l'on peut néanmoins amplement supposer avoir été triés sur le volet, le chef de l'Etat soudanais cherchait ainsi à faire du positionnement de la CPI, une forme de tremplin pour sa légitimation aux yeux de la population comme de la dite communauté internationale. Stratégie aux effets limités, évidemment, et qui n'engageait que lui, dans le même temps, qui saurait dire pour autant que Omar Béchir serait responsable de tant d'exactions que l'ensemble du Darfour lui serait hostile ? Il n'y a pas là que question d'exercice par un dirigeant autoritaire d'une main lourde à l'encontre de tous ses opposants. Si l'on peut amplement donner crédit à ce que l'on croit savoir du ras-le-bol des Darfour vis-à-vis de Béchir, celui-ci a pourtant trouvé matière à contredire quiconque lui prêtait des modalités souveraines circonscrites au cas du nord à majorité musulmane du Soudan. Peu perceptible et sous-médiatisée au départ de l'Occident, cette opération de communication a pourtant eu une importance non négligeable, elle montrait que les discours sur les droits de l'homme s'avéraient finalement de bien peu de poids devant les évolutions soudanaises.

Mais plus déterminant encore, s'avère l'aboutissement concret du mandat d'arrêt de la CPI, celui-ci s'est, pour l'heure, avéré nul. En témoigne déjà la réaction du chef de l'Etat soudanais, qui a pris la décision aboutie de la défier ouvertement. Egypte, Erythrée, Libye, Arabie Saoudite, Qatar, sans oublier une Ethiopie avec laquelle il est pourtant en tensions, ont été autant d'étapes qu'il a courues depuis la décision de la CPI de mars 2008. On aurait pourtant pu s'attendre à ce qu'il soit arrêté à l'occasion de l'une ou de l'autre de ces étapes.

Non seulement son utilisation de l'espace aérien international ne le prémunit pas, en effet, d'une arrestation sous le coup du mandat d'arrêt en question, mais de plus, la CPI avait été saisie sur le dossier du Darfour, en 2005, par le Conseil de sécurité de l'ONU, ce qui rend en théorie les 192 Etats-membres de l'ONU tenus à la coopération avec les requis pour une amélioration de la situation soudanaise en général et du cas de Darfour en particulier. Mais même le fait pour les motifs du Conseil de sécurité d'avoir été formulés sur la base du chapitre VII de l'ONU, vraisemblablement rien n'a changé. Certes, courageux mais pas téméraire, O. Béchir n'a pas fait le choix d'étapes susceptibles de se transformer en piège pour lui. Mais les quelques déplacements qu'il a entrepris ont suffi pour prouver combien les désirs de la CPI étaient peu à mêmes de dépasser le stade du voeu pieux.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore