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L'arbitrage et le contrat de consommation: Le point sur l'état du droit


par Rithy Chey
Université Lumière Lyon 2 - Master 2 recherche Droit européen et international des contrats 2006
  

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LES ELEMENTS DE LA BIBLIOGRAPHIE

MANUELS ET TRAITES,

Cadiet (L.), Jeuland (E.), Droit judiciaire privé, Litec, 4ème édition 2004

Fouchard (Ph.), Gaillard (E.), Goldman (B.), Traité de l'arbitrage commercial international, Litec, 1996.

Malaurie (Ph.), Aynès (L.), Stoffel-Munck (Ph.), Les obligations, Defrénois, 2e édition 2005.

Mousseron (P.), Raynard (J.), Seube (J.-B.), Technique contractuelle, Francis Lefebvre, 3e édition 2005.

Mousseron (J.-M.), Raynard (J.), Fabre (R.), Pierre (J.-L), Droit du commerce international, Droit international de l'entreprise, Litec, 3e édition 2003

Vincent (J.) et Guinchard (S.), Procédure civile Dalloz précis, 27e édition, 2003.

THESES, MONOGRAPHIES ET OUVRAGES

Bureau (Hélène), Droit de la consommation transfrontière, Préf. de Calais-Auloy (J.), Litec, n° 42, Bibliothèque de droit de l'entreprise.

Cadiet (L.), Clay (Th.) et Jeuland (E.), Médiation et arbitrage, Alternative dispute résolution, Alternative à la justice ou justice alternative ? Perspectives comparatives, Litec 2005.

Calais-Auloy (J.), Stcinmetz (F.), Droit de la consommation, Dalloz Précis, 6e édition 2003.

Ferrier (D.), La protection des consommateurs, Dalloz 1996.

D'Harcourt (M.-C. M.), La pratique de l'arbitrage au service de l'entreprise, ECONOMICA, 2002.

Jacquet (J.-M), Delebecque (Ph.), Droit du commerce international, Dalloz Cours, 3e édition 2002.

Kenfack (H.), Droit du commerce international, Mémentos Dalloz, 2002.

Nougein (H.-J), Reinhard (Y.), Ancel (P.), Rivier (M.-Cl.), Boyer (A.), Genin (Ph.), Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale, Litec 2004.

ARTICLES

Ancel (P.), Arbitrage : convention d'arbitrage, condition de fond, litiges arbitrables, J.-Cl. procédure civile Fasc. 1024 ou J.-Cl. com. Fasc. 212.

Bellet (P.) et Mezger (E.), L'arbitrage international dans le nouveau code de procédure civile, Rev. crit. DIP 1981.611.

Bollée (S.), Clause abusive et modes alternatifs de règlement des litiges (l'article 6 de la loi n°2005-67 du 28 jan. 2005), Rev. arb. 2005.225.

Boucobza (X.), Clause compromissoire par référence, arbitrage international, Rev. arb. 1998.495.

Bruguière (J.M.), Commerce électronique et protection du consommateur, J.-Cl. com., Fasc. 860.

Cadiet (L.), Amrani-Mekki (S.), Clay (Th.), Jeuland (E.), Serinet (Y.-M.), Chronique de Droit judiciaire privé, JCP G 2005, I 183, p. 2053.

Clay (Th.),

- Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges : panorama 2005, D. 2005, panorama, p. 3051.

- L'efficacité de l'arbitrage, Petites affiches, 02 oct. 2003 n°197, p. 4.

- Nouvelles perspectives en matière d'arbitrage - Ouverture, Dr. & patr. mai 2002.40.

Delebecque (Ph.), Arbitrage et droit de la consommation, Petites affiches, mai 2002 n°104, p. 46.

Fouchard (Ph.) :

- Observation sur la réponse ministérielle relative à l'application de l'article 2061 du Code civil en matière internationale, Rev. arb. 2002.241.

- La laborieuse réforme de la clause compromissoire par la loi du 15 mai 2001, Rev. arb. 2001.397.

- Clauses abusives en matière d'arbitrage, Rev. arb. 1995.147.

- La levée par la France de sa réserve de commercialité pour l'application de la convention de New York, Rev. arb. 1990.571.

- L'arbitrage commercial international, notion, J.-Cl. Droit international, Fasc. 585-2 ou Procédure civile, Fasc. 1052

Francescakis (Ph.), Le principe jurisprudentiel de l'autonomie de l'accord compromissoire après l'arrêt HECHT de la Cour de cassation, Rev. arb., 1974.67.

Gallmeister (I.), De la validité de la clause compromissoire contenue dans un acte mixte, Petites affiches, 29 oct. 2004 n° 27, p. 12.

Jarrosson (Ch.),

- Le nouvel essor de la clause compromissoire après la loi du 15 mai 2001, JCP G 2001, I 333, p. 1317.

- L'arbitrabilité : présentation méthodologique, RJ com. 1996, p. 1.

- La clause compromissoire (C. civ., art. 2061), Rev. arb. 1992.259.

Jault (F.), Legros (C.), Notion d'activité professionnelle et arbitrage en droit, Commentaire du nouvel article 2061 du Code civil issu de la loi N.R.E. du 15 mai 2001, Petites Affiches, 25 avril 2002, n°83. 15.

Le Bars (Th.) et Callé (P.), L'actuel article 2061 du Code civil serait rétroactif, (Commentaire sous l'arrêt Cass. Civ 1re, 22 nov. 2005), D. jur. 2006.277.

Level (P.), L'arbitrabilité, Rev. arb. 1992.213.

Leboulanger (Ph.), La notion d'« intérêts » du commerce international, Rev. arb. 2005.287.

Loquin (E.),

- Arbitrage. - Compromis et clause compromissoire, J.-Cl. procédure civile, Fasc. 1020.

- Arbitrage - Définition, nature juridique, distinction avec d'autres institutions, avantages et inconvénients, J.-Cl. procédure civile, Fasc. 1005 ; J.-Cl. commercial, Fasc. 205.

Mayer (P.), Faut-il distinguer arbitrage interne et arbitrage international ? Rev. arb., 2005.361.

Oppetit (B.), L'arbitrage en matière de brevets d'invention après la loi du 13 juillet 1978, Rev. arb., 1979.83.

Pelletier (C.), Les clauses de conciliation et de médiation dans les contrats de consommations, (à propos de l'article 6 de la loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 et d'un arrêt de Cass. 1re civ. du 1er février 2005), JCP G n° 1- 16 mars 2005, p. 479.

Penneau (A.), Contrat électronique et protection du cybercontractant, Petites Affiches, 13 mai 2004, n°96, p. 3.

Picod (Y.), Notion de consommation : le critère du rapport direct appliqué à une association, D. 2006, jur. p. 238.

Racine (J.-B.), Réflexion sur l'autonomie de l'arbitrage commercial international, Rev. arb. 2005.305.

Raymond (G.), Actualité législative en droit de la consommation, Contrats Conc. Consom., n°3, mars 2005, 3.

Rivier (M.-Cl.) :

- La réforme de la clause compromissoire, Petites Affiches, 02 octobre 2003 n°197, p. 26.

- Justice arbitrale, Justice, n°7, 1997.212.

- Justice arbitrale, Justice, n° 3, 1996.435.

Train (F.-X), Compte rendu du colloque international de Nice : « L'arbitrage commercial et l'espace judiciaire européen » (20 et 21 jan. 2005), Rev. arb. 2005.221.

Veaux (D.), Arbitrage- Conventions d'arbitrage : compromis et clause compromissoire, J.-Cl. civil article 2059 à 2061, Fasc. 20 ; J.-Cl. notarial Répertoire Dr. francais, Fasc. 20.

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