L'arbitrage et le contrat de consommation: Le point sur l'état du droit

• Remerciement
  
• Sommaire
  
• Introduction
  
• PARTIE I
  
• L'ARBITRAGE INTERNE ET LE CONTRAT DE CONSOMMATION
  
  • Chapitre I : La non arbitrabilité du litige du contrat de consommation ?
    
    • Section I : La validité du compromis d'arbitrage pour le contrat de consommation
      
    • Section II : L'interdiction du recours à l'arbitrage en matière de consommation par la clause compromissoire
      
    • §1. Le fondement jurisprudentiel de l'arrêt Prunier
      
    • §2. Le fondement légal
      
  • Chapitre II : L'application de l'interdiction de la clause compromissoire en matière de consommation
    
    • Section I : La nature de la sanction : une nuance entre l'article 2061 du Code civil et l'article L. 132-1 du Code de la consommation
      
    • §1. L'exposé du problème
      
    • §2. Les solutions proposées
      
    • Section II : L'incidence du principe de compétence-compétence et les moyens de protection du consommateur
      
    • §1. Rappel : Le principe de compétence-compétence comme un outil en faveur de la compétence de l'arbitrage
      
    • §2. La limite du principe de compétence-compétence : l'intervention du juge étatique pour la nullité de la clause compromissoire en matière de consommation
      
• PARTIE II
  
• L'ARBITRAGE INTERNATIONAL ET LE CONTRAT DE CONSOMMATION
  
  • Chapitre I : L'arbitrabilité du litige du contrat international de consommation
    
    • Section I : Le fondement de l'arbitrabilité
      
    • §1. La jurisprudence relative à la reconnaissance de l'arbitrabilité
      
      • A. Les principaux arrêts
        
    • §2. Les critiques
      
      • A. Un traitement du consommateur comme un professionnel
        
        • 1. La clause compromissoire par référence
          
        • 2. La transmission de la clause compromissoire
          
      • B. L'inadaptation de l'arbitrage pour le contrat de consommation
        
    • Section II : Le renforcement par le principe de compétence-compétence
      
  • Chapitre II : L'exigence de la protection du consommateur
    
    • Section I : L'exigence du respect de l'ordre public international
      
    • Section II : L'applicabilité de l'article 2061 du Code civil et l'article L. 132-1 du Code de la consommation ?
      
    • §1. L'inapplicabilité douteuse de l'article 2061 du Code civil
      
      • B. L'application éventuelle de l'article 2061 du Code civil ?
        
    • §2. Le champ d'application de la disposition réprimant la clause abusive dans l'Union européenne
      
• Conclusion
  
• LES ELEMENTS DE LA BIBLIOGRAPHIE
  
  • MANUELS ET TRAITES,
    
  • THESES, MONOGRAPHIES ET OUVRAGES
    
  • ARTICLES
    
  • PRINCIPALES DECISIONS CITEES
    
    • JURIDICTIONS FRANÇAISES
      
    • CJCE/TPICE
      
  • SITES D'INTERNET