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Le micro-crédit en droit français et en droit cambodgien

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par Vannak NHEAN
Université Jean Moulin Lyon 3 - DEA de Droit des affaires 2006
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires
  

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Partie I :

La notion de micro-crédit

16. - Une nouvelle conception de distribution du crédit. Le micro-crédit est une notion purement économique. Il faut remarquer qu'aucune définition exacte du micro-crédit n'a été donnée. En plus, il n'a pas acquis une reconnaissance juridique. En accord avec le sens étymologique du mot, le crédit vient de credere, croire. Il se fonde sur la confiance dans les capacités des emprunteurs de créer de la richesse. Mais faire acte de confiance dans l'homme et d'espoir dans l'avenir est difficile lorsqu'on a pris l'habitude de lier les décisions de prêt aux résultats comptables et aux garanties. Les banquiers, qui passent leur temps à prévoir les tendances du marché, à déplacer des millions d'euros et à inventer de nouveaux produits, ne manquent pas d'imagination quant au micro-crédit. Mais en raison de leur habitude d'octroi du crédit, spéculer sur la réussite future d'un petit marchand ambulant dépasse leur capacité. Face à la carence du marché, une nouvelle conception - le micro-crédit - a été créée afin de prouver que ces populations ne sont pas trop risquées si on peut adapter des méthodes d'octroi de crédit. Les méthodes d'octroi du micro-crédit privilégient les critères humains qui se ratt achent moins à l'aspect patrimonial de l'emprunteur. Le développent du micro-crédit est très rapide aussi bien en France qu'au Cambodge. Une nouvelle31 typologie du micro-crédit - celle du micro-crédit social ou du micro-crédit à la consommation contrairement à la conception classique du micro-crédit professionnel - a été inventée en France. C'est une avancée rapide, mais incontestable dans le contexte actuel du pays. Ce développement rapide du micro-crédit n'est qu'un reflet des

études sur les impacts du micro-crédit (Chapitre II). Les études sur ces impacts sont tout aussi importantes, dans la mesure où ils permettent de comprendre le rôle joué par le micro-crédit dans la société contemporaine, que les études sur la typologie du micro-crédit

(Chapitre I)

31 . Toutefois, on peut se demander s'il s'agit vraiment d'une nouvelle typologie si on remonte un petit peu à l'histoire du Crédit municipal. Certains affirment que le crédit accordé par le Crédit municipal de Paris selon ses méthodes traditionnelles est celui que l'on appelle aujourd'hui le micro-crédit social. Cette démonstration est vraie. V. infra, n° 50.

Chapitre I : La typologie du micro-crédit

17. - Le micro-crédit, notion qui n'est pas reconnue juridiquement. Bien que le microcrédit ne soit pas dans le langage juridique et n'ait pas explicitement gagné le terrain juridique, à la lecture des dispositions légales, on peut en déduire que la loi laisse une place au micro-crédit. Ce n'est qu'à partir de l'analyse des caractéristiques du micro-crédit qu'on peut logiquement dire que certaines dispositions du droit français sont consacrées au micro-crédit. Ce sont notamment les articles L. 511-6 in fine du Code monétaire et financier et 80-III de la loi du 18 janvier 2005. Ce dernier article constitue une innovation

majeure. Il s'agit de la création d'une nouvelle typologie (Section II) du micro-crédit que ne connaissaient pas les pays du Sud. Il faut rappeler que le micro-cédit a été inventé en vue de permettre aux personnes exclues du financement classique d'avoir accès au crédit tout en sachant que le recours au financement informel leur est très désavantageux puisqu'elles doivent payer des taux usuriers très élevés. Malgré sa création, la place du secteur informel demeure très grande. Le micro-crédit ne peut pas l'éliminer totalement. C'est la raison pour laquelle le micro-crédit, plus largement la micro-finance, ne peut qu'être un secteur intermédiaire entre le secteur financier formel et le secteur informel.

Toutes les caractéristiques (Section I) du microcrédit reprennent donc une grande partie des caractéristiques du financement formel, et celles du financement informel.

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