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Le micro-crédit en droit français et en droit cambodgien

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par Vannak NHEAN
Université Jean Moulin Lyon 3 - DEA de Droit des affaires 2006
  

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Conclusion

135. - L'interrogation sur l'aspect nouveau du micro-crédit. En conclusion, on peut observer que le micro-crédit est né de la problématique de l'absence d'accès au crédit. Ce nouveau créneau n'intéressait pas les réseaux financiers traditionnels parce que les populations cibles ne correspondaient pas aux profils de la clientèle recherchée. La nouvelle conception de la distribution de crédit suppose une sélection rigoureuse des clients et une pratique de taux d'intérêt qui permet de couvrir le coût de l'opération. Ce propos nous permet de nous demander ce qu 'il y a de fondamentalement nouveau avec le micro-crédit s 'il est toujours fondé sur l 'évaluation de la capacité du client et de la faisabilité du projet, sur la réduction des risques et des coûts de gestion. On peut répondre à cette question que la différence principale par rapport au crédit classique est qu'il est orienté sur une nouvelle cible : les pauvres (pour les pays en voie de développement comme le Cambodge) et les exclus (dans le contexte des pays industriels notamment la France). Il reconnaît leurs talents, leurs besoins et leurs capacités de rembourser les crédits. Au lieu de les éliminer par avance de la clientèle du crédit parce que les méthodes, les critères, les garanties ne sont pas adaptés à leur situation, l'opérateur du micro-crédit invente des méthodes et des garanties qui leur conviennent. La personnalité des emprunteurs est un critère beaucoup plus important que le critère matériel. L'aspect humain est pris en compte à la place du critère patrimonial. Le micro-crédit n'est donc ni une utopie, ni un phénomène de mode mais une réalité de l'économie moderne, à part entière.

136. - La perspective du micro-crédit. D 'ailleurs, il faut se demander quel est l 'avenir du micro-crédit ? L'évaluation des perspectives futures du micro-crédit dépend de trois critères variables : la demande, le financement et l'environnement institutionnel. Notons que de plus en plus les établissements de crédit vont investir ce marché du micro-crédit,

non pas uniquement pour des préoccupations d'entreprise socialement responsable, mais également parce qu'il est désormais prouvé que ce marché peut être rentable. Il est devenu progressivement la gamme de produits des banques. Enfin, excepté l'adaptation des règles juridiques permettant aux opérateurs du micro-crédit de pouvoir entreprendre leurs activités avec une très grande facilité et une viabilité institutionnelle et financière, il est également nécessaire d'adapter des règles qui ont pour objectif de réduire au maximum les obstacles administratifs et fiscaux à la création de petites entreprises. L'esprit d'entreprise stimulé par le micro-crédit peut être timide en raison de ces obstacles. C'est une voie empruntée par le législateur français. La loi Dutreil du 1 er août 2003 a adopté notamment une voie de simplification administrative de la création d'entreprise, d'encouragement au financement de l'initiative économique. Cette tendance est prolongée par la loi du 2 août 2005 sur les Petites et moyennes entreprises. Elle propose encore des simplifications administratives pour la création d'entreprise, des faveurs comptables et fiscales. L'obstacle relatif au taux d'usure est levé successivement par ces deux dernières lois, ce qui permet aux banques qui veulent s'impliquer directement dans ce nouveau marché de couvrir les coûts d'opérations avec suffisamment de rentabilité. Le micro-crédit, plus largement la micro-finance constituera, dans l'avenir, un formidable marché pour les banques commerciales. Telle est la perspective que peut nous laisser entrevoir l'évolution actuelle de cette nouvelle conception d'octroi de crédit.

137. - Telle est également la perspective du micro-crédit en droit cambodgien. Les grandes IMF agréées se transforment progressivement en banques spécialisées puis en véritables banques commerciales mais qui continuent à privilégier leur activité de micro-crédit. Ce serait donc une ère de marchandisation du micro-crédit. Or, le micro-crédit ne doit pas être amputé de son volet social. Pour éviter ce risque de marchandisation du micro-crédit, il serait donc souhaitable que le gouvernement cambodgien change un petit peu d'orientation en s'inspirant des pratiques mises en place en droit français. Mais cela ne veut pas dire qu'il doit créer un fonds de garantie des prêts, mais il doit encourager la mise en place des organismes sociaux dont le fonctionnement serait partiellement subventionné par les bailleurs de fonds afin d'accompagner les emprunteurs potentiels ou obliger les opérateurs du micro-crédit à s'occuper de cette mesure d'accompagnement comme condition d'habilitation. Cela permettrait de parvenir à un résultat plus satisfaisant.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery