Les compétences respectives des organes de sociétés commerciales en matière de rémunération des dirigeants

• Introduction
  
• Chapitre I : Champs de la compétence exclusive de l'assemblée générale
  
  • Section 1 : Dans la fixation de la rémunération des gérants de sociétés commerciales
    
• Chapitre II : Champs de la compétence exclusive des conseils d'administration et de surveillance
  
• Chapitre I : La rémunération dans le cadre d'un contrat de travail
  
  • Section 1 : Le cumul d'un mandat social avec un contrat de travail
    
  • Section 2 : Le contrat de travail dans les groupes de sociétés
    
• Conclusion
  
• Introduction
  
• Chapitre I : Champs de la compétence exclusive de l'assemblée générale
  
  • A. La détermination de la rémunération des gérants de SNC
    
  • Section 2 : Dans la fixation de la rémunération des fonctions d'administration et
    
  • Section 1 : Rémunération des fonctions de direction dans la SA à conseil
    
    • A. La détermination de la rémunération du Président du Conseil
      
    • B. La détermination de la rémunération du Directeur Général et du Directeur
      
  • Section 2 : Rémunération des fonctions de direction dans la SA à directoire
    
• Chapitre I : La rémunération dans le cadre d'un contrat de travail
  
  • Section 1 : Le cumul d'un mandat social avec un contrat de travail
    
    • A. Dirigeants des SA
      
  • Section 2 : Le contrat de travail dans les groupes de sociétés
    
  • Section 1 : Les conventions entre dirigeants et sociétés non cotées
    
    • A. Attribution de complément de rémunération
      
  • Section 2 : Les conventions entre dirigeants et sociétés cotées
    
• Conclusion :
  
• BIBLIOGRAPHIE