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Le contrôle des armes légères et de petit calibre en afrique de l'ouest

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par Salamane YAMEOGO
Institut de Hautes Etudes Internationales et du Dévelppement (IHEID) - Master en Etudes du Développement 2009
  

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§II : LA COHERENCE SOUS L'ANGLE DES MOYENS OPERATIONELS

Pour cette partie, l'analyse est consacrée à la cohérence des moyens communautaires au plan institutionnel et humain en rapport avec les moyens similaires au niveau des Etats eu égard aux objectifs fixés. Le contrôle des ALPC est la résultante de la coopération entre les différentes institutions. Par exemple entre les organes communautaires et les commissions nationales et ces dernières avec les ministères en charge de la sécurité et de la défense ou toute autre institution nationale. Les moyens opérationnels qui leur sont alloués sont-ils suffisants et adéquats ?

Dans la poursuite de ces objectifs, le PACASED et l'ECOSAP aujourd'hui ont entrepris des actions. Grâce aux appuis techniques et financiers du PCASED, tous les pays sauf le Libéria ont pu installer leurs Commissions nationales. En outre, des séminaires et des campagnes de sensibilisations sur la promotion de la culture de la paix ont été organisés non seulement à l'endroit des autorités politiques, militaires et de sécurité mais aussi à l'intention des acteurs de la société civile. Des programmes scolaires et universitaires sur la culture de la paix sont élaborés. Mais ces programmes sont pour l'heure non exécutés dans ces quatre pays. S'agissant de la collecte et de la destruction des ALPC, on estime à trente cinq milles le nombre des armes collectées et détruites après les campagnes effectuées au Mali, au Niger et au Libéria (Chaïbou et Yattara 2005). A cela s'ajoutent les formations accordées aux cadres des ministères de défense et de sécurité, la publication par l'Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarment (UNIDIR) en juillet 2003 du Manuel de formation des forces armées et de sécurité. Des négociations ont été menées avec les Etats fournisseurs d'ALPC pour demander à ce que ceux-ci respectent les textes CEDEAO. En plus de ces actions, on retient entre autres : le forum pour la paix en juillet 1999 à Monrovia au Libéria ; le projet de transformation des résidus des armes en instruments agricoles par l'Agence Allemande se coopération technique internationale (GTZ). Mais, comme le dit l'adage « l'arbre ne peut cacher la forêt », les carences sont innombrables. Au niveau des moyens humains, les Commissions sont en manque comme en Côte d'Ivoire et au Nigéria (Sallé et Poulton 2008). Et même quand elles sont installées, les moyens matériels font énormément défaut (Chaïbou et Yattara 2005, 7-10). Toute chose qui n'est pas à faciliter les actions sur le terrain. En addition, il convient d'analyser les relations entre les organes communautaires et les commissions nationales. Dans cette analyse, il sied de décrypter les relations entre ces Commissions et les organes internes en matière de défense et de sécurité. Généralement, les Commissions sont composées de représentants des Ministères de la défense, de l'intérieur et de la sécurité, de la justice, des affaires étrangères et de la société civile. Elles doivent faire aux autorités toutes propositions utiles en vue de la lutte contre la prolifération des armes légères, entreprendre des actions de sensibilisation, collaborer avec d'autres commissions d'États membres pour échanger leurs expériences, intéresser les institutions bilatérales ou multilatérales à leur travail, assister les autorités politiques dans l'exécution de leur obligation internationale de lutte contre la prolifération des ALPC. Dans ces missions, il devait avoir une collaboration transparente entre ces Commissions et les instances supranationales, mais les informations au sein des Etats restent secrètes. Les Commissions manquent bien souvent des moyens logistiques. Le personnel n'est parfois aguerri ou spécialisé dans le domaine des ALPC. Sans compter qu'elles ne disposent pas de budget autonome et suffisant pour mener à bien leur tâche. Quant aux rapports entre les mêmes commissions et les ministères de la sécurité et de défense et autres organes internes, la situation n'est pas non plus rose. Les ministères restent muets et considèrent comme des injonctions les demandes et les recommandations de ces structures. Avec l'explosion du crime organisé et du banditisme, les ministères optent généralement pour le traitement de ces questions comme étant des préoccupations nationales. Peu d'informations sur les saisies des armes filtrent entre les mailles de ces institutions qui restent aujourd'hui comme des ministères stratégiques et sous le contrôle presque total des Etats. L'opacité devient la règle, la transparence l'exception. On crée même d'autres structures a priori en faveur des Commissions, mais en réalité ne sont pas loin d'être en porte à faux avec elles. Au Burkina Faso par exemple, en plus de la Commission, il a été mis en place par le décret n°2001-005 du 24 janvier 2001, une Haute autorité du contrôle des importations d'armes et de leur utilisation. Cette structure rattachée au Premier ministère et est dirigée par un secrétaire permanent. L'article 9 prévoit que le secrétariat permanent représente la Haute Autorité dans ses relations avec les tiers ; initie et entretient les rencontres d'échanges d'informations et d'expérience avec les États tiers et les organisations intergouvernementales concernées ou intéressées. Ce rôle paraît coïncider avec celui de la Commission nationale car c'est à cette dernière que revient la tâche de coordination des actions sur les armes avec les instances CEDEAO. Un autre élément ambigu est que c'est le premier ministre qui fixe le fonctionnement et l'organisation de la Haute Autorité et de la Commission par arrêté. L'autonomie de la Commission semble affaiblie vue qu'elle est sous la coupole du premier ministre. Quant à la Haute Autorité, elle pourrait servir d'instance satellite strictement stratégique pour les affaires d'armement. En cela, elle pourrait ravir les tâches de collaboration et d'échange d'information entre la Commission et la CEDEAO. Par ailleurs, les différentes Commissions organisent des séances de rencontre pour évaluer le travail accompli par chacune sur le terrain. Ce qui est à encourager car des enseignements et des stratégies seront à partager entre elles. Ainsi, les autorités des Commissions nationales du Ghana, du Nigeria et du Sénégal se sont rencontrées (Ebo et Mazal 2007). Le 29 juin 2009, les Commissions nationales de lutte contre la prolifération des ALPC du Burkina Faso, du Niger, du Sénégal et du Mali sont réunies dans la capitale malienne pour procéder à la revue des activités du dernier semestre, déterminer les activités prioritaires et les conditions de leur mise en oeuvre pour le semestre suivant. Toutefois, ces actions ne peuvent être durable que les moyens financiers sont suffisants car comme le dit l'adage : l'argent est le nerf de la guerre.

Malheureusement, c'est à ce niveau que le véritable problème se pose en plus du déficit en moyens humains et matériels. Les financements et la dotation en moyens humains des institutions supra et infra nationales sont insuffisants. Cet état de fait est habilement résumé en janvier 2006 par Paul Badji l'ambassadeur, représentant permanent du Sénégal auprès des Nations Unies, à l'occasion du débat général du comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies chargée d'examiner l'application du Programme d'Action en sur les armes légères et tous ses aspects. Entre autres, il souligne le manque de moyens financiers ; l'insuffisance des ressources humaines bien formées ; la faiblesse de la coopération internationale dans les domaines du financement, du renforcement des capacités, de l'échange d'information et d'expérience ; la faiblesse du niveau de contrôle du flux d'exportations d'ALPC venant des pays producteurs (New York 2006, 8). Par exemple, le processus d'élaboration a été en grande partie financé par les Etats extérieurs comme : Le PNUD ; par la Décision 2004/833/PESC du 2 décembre 2004 du Conseil de l'UE, il a été octroyé à la CEDEAO 515.000 euros pour le processus de transformation du Moratoire en Convention, le Canada, la Suisse. Des soutiens quelques contradictoires. Les pays de l'EU comme la France, la Belgique, l'Allemagne sont des grands exportateurs d'armes. Le Canada et la Suisse pareillement. On est emmené à douter des intentions réelles de ces pays. Et comme le dit un adage africain, « quand on dort sur la natte de son voisin, on dort à même le sol ». Cela pour signifier que tant la CEDEAO ne va se doter de véritables capacités, ses programmes de contrôle des ALPC seront dépendants. Les financements sont liés aux intérêts stratégiques des pays donateurs. La réalisation d'ECOSAP a été possible grâce aux financements : La Commission de la CEDEAO, le Bureau Régional du PNUD, la Commission Européenne, la France, l'Espagne, la Norvège, la Suède, la Finlande, le Japon et la Nouvelle Zélande. Prenant le cas de l'ECOSAP, Albert Chaïbou et Sadou Yattara mentionnent que : « ECOSAP suppose une certaine coopération entre la partie offre et la partie demande dans la problématique des armes légères. Or, l'offre est souvent le fait d'entrepreneurs guidés par la seule logique du profit. Bon nombre de leurs activités sont illégales ou criminelles. D'autres fournisseurs, légaux et/ ou illégaux, sont en réalité des États. Une coopération peut certes s'instaurer avec certains fournisseurs légaux mais la diffusion des armes ne s'arrêterait pas pour autant, parce que la demande ne diminue guère dans les sociétés en développement qui sont souvent victimes des conflits et parce qu'il est généralement impossible de contrôler le marché international illicite des armes légères. L'opposition d'acteurs internationaux qui ne manquent pas de moyens (la NRA aux États-Unis, par exemple) à la réglementation des ventes et des transferts d'armes légères, bien qu'étant un risque lointain, pourrait quand même poser des problèmes lorsqu'il s'agit de trouver des solutions véritablement durables » (Chaïbou et Yattara 2004, 16).

En définitive, on peut dire que les objectifs restent nobles et ambitieuses. Toutefois, les moyens mis en jeu sont moins satisfaisants pour parvenir aux buts fixés. Il ya aussi l'absence réelle de volonté politique. Parler d'une incohérence serait excessive, mais il y a une réelle déficience entre les objectifs et les instruments d'exécution.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille