B - La qualité de l'information
échangée perfectible
215. Madame Giorgini considère que la nature de
l'information mériterait d'être étendue. Même si le
tribunal arbitral dispose toujours de la faculté de demander un
complément d'informations s'il en éprouve le besoin, elle
considère que l'information devrait être donnée <<
non seulement aux créanciers stricto sensu du débiteur
mais à tous les partenaires qui sont partis à un contrat avec
l'insolvens >>. En outre, << la partie adverse à
l'instance arbitrale devrait obtenir une information plus approfondie lui
permettant de mieux mesurer son intérêt à la poursuite de
l'instance arbitrale >>2.
216. En effet, il para»t opportun d'une part que
l'information circule afin que les deux procédures puissent au mieux
s'organiser, voire se combiner. D'autre part, il faut noter que plus cette
information sera complète et précise, plus les parties à
l'arbitrage seront à même d'évaluer les conséquences
d'une procédure collective sur le déroulement de l'instance
arbitrale et la résolution de leur litige. Elles seront alors libres de
poursuivre, en connaissance de cause, leur action devant le tribunal arbitral
ou d'y mettre fin, en privilégiant une transaction ou tout simplement en
y renonçant, pour laisser place aux seuls juges étatiques.
Procédures arbitrales et collectives ont donc tout
intérêt à procéder à un échange
d'informations afin de déterminer le bien-fondé de leur
déroulement concomitant et d'établir entre elles, le cas
échéant, une coordination. Quoi qu'il en soit, il existe des
situations oü justice arbitrale et justice étatique vont
au-delà d'une coordination puisqu'elles se complètent.
§ 2 L'exequatur, garantie de l'efficacité de
la sentence arbitrale
217. Si l'arbitrage est fondé sur une convention entre
les parties, cette nature contractuelle n'empêche pas un <<
prolongement judiciaire3 >>. L'exequatur, prononcé par
l'autorité judiciaire afin de donner force exécutoire à la
sentence arbitrale, en est une parfaite illustration. Il met en avant la
1 En ce sens, X. Delpech, D. 2009, AJ, p.1422.
2 En ce sens, G. C. Giorgini, << Méthodes
conflictuelles et règles materielles dans la faillite internationale
>>, NBT, D., thèse Nice 2004, p. 591 et s.
3 En ce sens, D. Vidal, Droit français de l'arbitrage
commercial international, Gualino, 2004, p. 221.
collaboration des procédures (A) puisque c'est le juge
qui rend la sentence arbitrale effective. Cependant, l'exequatur implique au
préalable que le juge procède à un contrôle de la
sentence car la méconnaissance des règles d'ordre public
constitue une limite au prononcé de l'exequatur (B).
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