B- LE ROLE ACCESSOIRE DES
COLLECTIVITES LOCALES
Nous avons vu que le critère d'existence de la
coopération décentralisée demeure l'intervention d'une
collectivité locale fut-elle indirecte car, dans le cas contraire, le
concept de coopération décentralisée deviendrait une
expression galvaudée, ouverte à toutes formes de
coopérations associatives, commerciales et techniques (Petiteville,
1995). Curieusement, la participation des collectivités locales aux
travaux de la sous-commission de liaison est réglée de
manière secondaire par la convention-cadre. Suivant l'article 2
alinéa 2 de la convention-cadre, la sous-commission de liaison associe
les collectivités territoriales et les organismes
intéressés par la réalisation et le développement
des projets de coopération décentralisée selon des
modalités qu'elle détermine. Dans le cas d'espèce, c'est
la sous-commission elle-même qui détermine les modalités de
la participation à ses travaux des collectivités locales qui
deviennent finalement des éléments extérieurs à
celle-ci. Pourtant, la moindre des choses aurait été qu'elles
fussent membres statutaires de la sous commission de liaison ou en tout cas,
qu'il fût assuré que leur participation aux travaux de cette
instance influençât de manière significative les
décisions finales. Une modalité pour y parvenir aurait
été par exemple une composition paritaire de la sous-commission
de liaison, composition associant à nombre égal, d'un
côté le représentant des collectivités locales et de
l'autre ceux des Etats afin que tant les prérogatives de l'Etat et les
intérêts des collectivités soient pris en compte (Nach
Mback, 1994 : 62). D'ailleurs il existe en France par exemple la C.N.C.D
pour le développement qui réunit de façon paritaire des
représentants de l'Etat et des représentants des
collectivités territoriales françaises à raison de quatre
pour les régions, quatre pour les départements et huit Maires. A
chaque fois, il est assuré une représentation égalitaire
de l'Etat et des acteurs directement concernés (Guillaud cité par
Nach Mback, 1994).
Ce qu'il importe de souligner ici et de manière forte
c'est le rôle passif des collectivités locales qui sont
considérées comme des acteurs mineurs (et non comme des acteurs
majeurs) de cette nouvelle forme de coopération internationale. C'est ce
qui explique la réaction de stupéfaction de Martin Finken (1996)
qui en arrive à la conclusion selon laquelle « la convention-cadre
accorde une place secondaire aux collectivités locales » (Finken,
1996 : 69).
En tout cas, l'encadrement et/ou le contrôle de la
coopération décentralisée n'est pas en soi une mauvaise
chose, il est même indispensable pour assurer la cohérence entre
les diverses interventions inhérentes à cette forme de
coopération, la nécessaire préservation des
intérêts et des prérogatives de l'Etat afin que les
collectivités locales agissent dans la limite de leurs
compétences. Mais, lorsque le contrôle de l'Etat aboutit en fin de
compte à écarter du processus de la coopération
décentralisée les collectivités locales qui en sont
pourtant les véritables acteurs, c'est le contenu et l'esprit même
de cette forme de coopération qui risquent de s'en trouver vidés
(Nach Mback, 1994 : 65).
| 
