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Role de la francophonie dans la promotion de la paix en Afrique

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par Charles Joseph GUIBLA
Ecole nationale d'administration et de magistrature - Rapport de stage 2011
  

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4. De Ouagadougou à Bucarest a) L'engagement pour la paix

L'action de la Francophonie en 2005-2006 en matière de paix a eu pour cadre juridique le dispositif de Bamako, et a été effective au travers des Rencontres de Cotonou, du Symposium international de Bamako + 5 et de la Conférence de Saint-Boniface.

Les Rencontres de Cotonou, organisées par l'Organisation internationale de la Francophonie et l'Union africaine du 29 septembre au 1er octobre 2005 ont réuni responsables politiques, organes africains, société civile et praticiens du droit autour du thème «Les pratiques constitutionnelles politiques et en Afrique : les dynamiques récentes». Ces principales conclusions furent : l'effectivité démocratique, le respect de la loi fondamentale et l'amélioration de la gouvernance institutionnelle, le refus de toute alternance par les armes et par tout autre moyen anticonstitutionnel, la prévention des crises politiques et tensions sociales par les mécanismes d'alerte et l'observatoire, la prévention structurelle par la professionnalisation des organes de gestion des élections, la décentralisation du pouvoir, le statut de l'opposition et le financement des partis politiques.

Pour le II ème Symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dit Bamako + 5, tenu en novembre 2005, la démocratie doit être approfondie. Il a assigné aux Etats et gouvernements et à l'OIF de mener des actions à cet effet. Pour la Francophonie, il y a le développement des indicateurs et concepts opératoires de

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GUIBLA Charles Joseph

conflictualité. Aussi, la paix doit être consolidée par l'appui aux processus de sorties de crise et de transition, et par le dialogue politique, social et culturel.

La Conférence de Saint-Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine tenue en mai 2006, a permis de consolider les acquis du dispositif de Bamako. Un consensus francophone s'est fait autour de la notion de sécurité humaine, avec l'émergence d'un nouveau principe, celui de «la responsabilité de protéger».

b) L'observatoire

L'observatoire des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés est un outil de diplomatie préventive « non seulement pour éviter l'émergence d'une crise ou son développement, mais également à toutes les étapes des processus de paix »13. Un intérêt a été accordé à la préparation et à la tenue de scrutins de sortie de crises. En vertu de ce principe de précaution, le Secrétaire général de la Francophonie s'est déplacé en Centrafrique à la veille des consultations de 2005. Dans le cadre de l'observation, des instruments ont été développés (l'évaluation et l'alerte précoce) et un dispositif spécifique de veille a été mis en place. Pour ce faire, le Secrétaire général s'appuie sur le travail d'experts de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme (DDHDP).

c) Mécanismes de gestion des crises

Dans le cadre des mécanismes de gestions des crises, l'Organisation francophone a, au cours de l'année 2005 mis en oeuvre « le chapitre V alinéa 3 de la Déclaration de Bamako en cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l'homme »14, dans les coups d'Etats perpétrés au Togo et en Mauritanie.

Le Secrétaire général de la Francophonie a oeuvré dans le sens du règlement de la crise ivoirienne au travers du Comité ad hoc consultatif restreint et de son envoyé spécial qui a joué un rôle important dans l'apaisement des esprits suite à la reprise des hostilités en novembre 2004. La Francophonie a appuyé le séminaire sur le renforcement des capacités du

13 Organisation Internationale de la Francophonie, Rapport du Secrétaire général de la Francophonie. De Ouagadougou à Bucarest (2004-2006), OIF : Paris, septembre 2006, 10-11.

14 Ibid., 13.

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GUIBLA Charles Joseph

médiateur de la République en juin 2005, et a été reconduite comme membre au sein du Groupe de travail international (GTI) mis en place par la Résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations Unies conformément à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) du 6 octobre 2005. Le GTI est « chargé d'assister le gouvernement ivoirien dans la mise en oeuvre de son programme aux fins de consolider et de renforcer les mécanismes de suivi existants »15.

d) Accompagnement et consolidation

Pour faciliter les processus de sorties de crise, la Francophonie a accompagné des Etats sur les dynamiques favorables à l'organisation consensuelle des consultations électorales en Côte d'Ivoire et en Centrafrique en 2004-2005 où l'OIF est membre du Comité des partenaires extérieurs pour le suivi du processus électoral (COPESPE) et du Comité des partenaires extérieurs pour le suivi de la politique de développement. En RD Congo, il siège au sein du Comité technique de suivi du processus électoral.

Cet accompagnement s'est matérialisé de façon suivante :

o La mobilisation des compétences pour la conception et la réalisation d'un dialogue national comme en Mauritanie avec les Journées de concertation nationale en octobre 2005.

o La contribution à l'élaboration des textes en vue d'approfondir la démocratie en Mauritanie et en RD Congo par des textes électoraux et lois organiques, et le renforcement des capacités en institutions chargées de la gestion du processus de transition (en Centrafrique, en RD Congo aux Comores, en Mauritanie).

o L'appui dans le déroulement des opérations électorales en Centrafrique, aux Comores et en RD Congo.

15 Ibid., 20.

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