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Le conseil constitutionnel et la continuité des services publics au Maroc

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par Anass KIHLI
Université Med premier Oujda - Master en Droit public 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

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Articles

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BENABDELLAH (M.A), « la constitutionnalité du droit de grève dans la fonction publique », REMALD, n° 44-45, 2002, p.129 et suiv.

BENABDELLAH (M. A), « Sur un fondement constitutionnel contestable : Récusation et indépendance de la justice », REMALD n°57-58, 2004, p.151 et suiv.

BENABDELLAH (M.A), «  la constitutionnalisation des cas d'incompatibilité », REMALD n° 33, juillet et août 2000, p.p.143-152.

BRUNET (P), «  Que reste-t-il de la volonté générale », Revue Pouvoirs, n°114, 2005 p.p. 5-19.

HALOUI (Y), « Les règlements intérieurs des chambre parlementaires et le conseil constitutionnel » (en arabe), REMALD n° 40, 2001, p.p. 31-47.

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Mohammed ZINDINNE, « la naissance du constitutionnalisme marocain » (en arabe), REMALD, n° 56, 2004, p.p. 85-92.

OURIEMCHI (H),  « Le conseil constitutionnel, acteur de l'encadrement du politique et de la construction juridique », REMALD n° 92, 2010, p.p. 69-77.

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Mémoires

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HALOUI (H), Le contentieux constitutionnel électoral : cas des inéligibilités et des incompatibilités parlementaire, Mémoire de Master, Fsjes Oujda, 2008.

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Jurisprudence constitutionnelle

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Conseil constitutionnel marocain

(Pagination selon Bulletin officiel publié dans le site web du secrétariat général du gouvernement sous format pdf)

C.C ma, 37-1994 datant du 16/08/1994, (B.O n° 4271 du 07/09/1994, p.p.21-22).

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C.C ma, 124-1997, datant du 26/08/1997, (B.O n° 4514 du 01/09/1997, p.17).

C.C ma, 213-1998 datant du 28/05/1998, (B.O n° 4598 du 25/06/1998, p. 14-18).

C.C ma, 280-99, datant du 24/02/1999, (B.O n° 4674 du 18/03/1999, p.26).

C.C ma, 359-1999 datant du 28/12/1999, (B.O n° 4764 du 27/01/2000, p.15).

C.C ma, 382-2000, datant du 15/03/2000, (B.O n° 4792 du 04/05/2000, p.p. 13-14).

C.C ma, 426-2000 datant du 19/02/2000, (B.O n° 4866, du 18/01/2001, p.p.24-25).

C.C ma, 451-2001 datant du 10/07/2001, (B.O n° 4922, du 02/08/2001, p.29).

C.C ma, 475-2002, datant du 25/06/2002, (B.O n° 5201, du 05/04/2004, p.p. 11-15).

CC ma, 480-2002, datant du 15/08/2002, (B.O n°5037 du 09/09/2002, p.p. 35-36).

C.C ma, 580-2004 datant du 20/07/2004, (B.O n° 5240, du 19/08/2004, p.p. 25-28).

C.C ma, 582-2004 datant du 11/08/2004, (B.O n° 52246 du 09/09/2004, p.p. 11-16).

C.C ma, 586-2004 datant du 12/08/2004, (B.O n° 52246 du 09/09/2004, p.p. 38-40).

C.C ma, 612-2005 datant du 06/06/2005, (B.O n° 5329 du 27/06/2005, p.p. 9-10).

C.C ma, 618-2006, datant du 02/08/2006, (B.O n°5451 du 28/08/2006, p. 8).

C.C ma, 619-2006, datant du 02/08/2006, (B.O n°5451 du 28/08/2006, p.p. 8-9).

C.C ma, 620-2006, datant du 02/08/2006, (B.O n°5451 du 28/08/2006, p.p.9-10).

C.C ma, 621-2006, datant du 02/08/2006, (B.O n°5451 du 28/08/2006, p. 10).

C.C ma, 622-2006, datant du 02/08/2006, (B.O n°5451 du 28/08/2006, p.p. 10-11).

C.C ma, 623-2006, datant du 02/08/2006, (B.O n°5451 du 28/08/2006, p.p. 11-12).

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C.C ma, 625-2006, datant du 02/08/2006, (B.O n°5451 du 28/08/2006, p.p. 12-13).

C.C ma, 636-2007 datant du 17/05/2007, (B.O n°5534 du 14/06/2007, p.p. 30-31).

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Jurisprudence administrative

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MILLER (M), « Principes d'interprétation constitutionnel et autolimitation du juge constitutionnel », exposé présenté lors d'une rencontre organisée par l'OCDE à Istanbul, en mai 1998.

Textes légaux

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B.O. n°3013 du 1er août 1970, p. 1106-1110.

La constitution du 1er mars 1972, promulguée par dahir n°1-72-061 du 10 mars 1972,

B.O. n°3098 du 15 mars 1972, p. 456- 460.

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1992, B.O. n° 4173 du 21 octobre 1992, p. 420-428.

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Loi organique n° 29.93 relative au conseil constitutionnel, promulguée par Dahir n° 1.94.124 du 25/02/1994, B.O n° 2442 du 02/03/1994. (telle que complétée et modifiée par la loi organique n° 8.98 promulguée par Dahir° 1.98.126, du 28/09/1998, B.O n° 4627 bis du 05/10/1998).

Loi organique31.97 relative à la chambre des représentants, promulguée par Dahir n° 1.97.185 du 04/09/1997, B.O, n° 4518 du 18/09/1997.( telle que complétée et modifiée par la loi organique n° 22.06 promulguée par Dahir n° 1.07.06 du 23/03/2007, B.O n° 5514 du 05/04/2007.

Loi organique 32.97, relative à la chambre des conseillers, promulguée par Dahir n° 1.97.186 du 04/09/1997, B.O n° 4518 du 18/09/1997.&

Loi organique n° 23.06 modifiant et complétant la loi n° 9.97 portant code électoral, promulguée par Dahir n°1.07.07 du 23/03/2007, B.O n° 5514 du 05/04/2007.

Décret n° 2.57.1465, relatif de l'exercice du droit syndical par les fonctionnaires, B.O n° 2372 du 11/05/1958.

Projet de loi organique relative à l'exercice du droit de grève préparé en 2008.

Sites Internet

www.conseil-constitutionnel.fr

www.conseil-constitutionnel.ma

www.conseil-etat.fr

www.sgg.gov.ma

www.parlement.ma/fe/

www.senat.fr

www.assemblee-nationale.fr

Table des matières

Introduction Générale 8

Première partie :La constitutionnalité du principe de la continuité des services publics 15

Chapitre I : La valeur constitutionnelle du principe de la continuité des services publics,

essence et rang dans la hiérarchie des normes 16

Section 1 : Genèse 17

Sous section 1 : Tissage du concept en France 17

Sous section 2 : Enracinement au Maroc 23

Section 2 : Les principes a valeur constitutionnelle, rang dans la hiérarchie des

normes et pouvoir normatif du juge constitutionnel 27

Sous-section 1 : Le rang des principes a valeur constitutionnelle dans la hiérarchie

des normes 28

Sous-section 2 : Le rôle du juge constitutionnel dans l'interprétation et la création

des normes constitutionnelles 32

Chapitre II : Le principe de la continuité des services publics pilier de l'ordre constitutionnel

marocain 36

Section 1 : Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics 37

Sous- section 1 : Le principe de la continuité en période exceptionnelle 37

Sous- section 2 : Le principe de la continuité en période normale 39

Section 2 : Le principe de la continuité des services et la régulation des pouvoirs

Publics 41

Sous section 1 : Le déclassement législatif et la continuité des services publics 44

Sous-section 2 : L'incompétence négative et la continuité des services 48

Conclusion de la première partie 52

Deuxième partie : Le conseil constitutionnel garant de la continuité des services publics 55

Chapitre I : Le conseil constitutionnel et la marche de l'institution parlementaire 56

Section 1 : la démission des députes et la continuité des services publics 57

Sous-section 1 : Le régime général de la démission 57

Sous-section 2 : Un parlementaire peut démissionner ? 62

Section 2 : Vacance de siège et la continuité des services publics 67

Sous section 1 : Le décès et l'incompatibilité 68

Sous section 2 : L'annulation des résultats des votes et la déchéance parlementaire 73

Chapitre II : La continuité des services publics et l'exercice du droit de grève 77

Section 1 : Cadre juridique de l'exercice du droit de grève et la position

Jurisprudentielle 79

Sous-section 1 : Cadre juridique 79

Sous-section 2 : La position jurisprudentielle 83

Section 2 : Un nouveau cadre pour l'exercice du droit de grève en perspectives 88

Sous-section 1 : Lecture du projet de loi organique relative a l'exercice du droit de

Grève 89

Sous-section 2 : Le conseil constitutionnel français et la conciliation entre l'exercice

du droit de grève, et la continuité des services 91

Conclusion de la deuxième partie 95

Conclusion générale 97

Bibliographie 100

Table des matières 106

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand