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La libération conditionnelle. Etat des lieux et perspectives d'avenir en droit congolais

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par Espoir Masamanki Iziri Espoir
Université de Kinshasa - Gradué en droit 2002
  

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B. Situation du libéré conditionnelle après le temps d'épreuve de bonne conduite

Si pendant le temps d'épreuve de bonne conduite, le condamné libéré est soumis à des conditions spéciales, après ce temps d'épreuve le libéré n'a plus des conditions à remplir ; il peut alors voir sa liberté définitive si la révocation n'est pas intervenue avant l'expiration du délai d'épreuve.37(*) La peine est donc réputée exécutée intégralement mais la condamnation persiste avec toutes ses conséquences.

§2. Les modes d'extinction de la libération conditionnelle

La libération conditionnelle peut prendre fin de deux manières : par la libération définitive et par sa révocation.

* 37 Article 37, code pénal congolais, livre 1er.

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