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La libération conditionnelle. Etat des lieux et perspectives d'avenir en droit congolais
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par
Espoir Masamanki Iziri Espoir
Université de Kinshasa - Gradué en droit 2002
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INTRODUCTION
I. POSITION DU PROBLEME
1. PROBLEMATIQUE
2. REVUE DE LA LITTERATURE
II. CADRE DE REFERENCE
III. MODELE OPERATOIRE
1. METHODES DU TRAVAIL
2. INTERET DU SUJET
3. DELIMITATION DU SUJET
IV. PLAN SOMMAIRE
CHAPITRE I : LA LIBERATION CONDITIONNELLE, CAUSE DE SUSPENSION DE LA PEINE EN DROIT CONGOLAIS
SECTION I : NOTIONS GENERALES
§1. Définition et conditions de la libération conditionnelle
A. Définition
B. Conditions
§2. Fondement et autorités compétentes en matière de libération conditionnelle
A. Fondement
B. Autorités compétentes
SECTION 2. EFFETS DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE
§1. Situation du libéré conditionnel pendant et après le temps d'épreuve de bonne conduite
A. Situation du libéré conditionnel pendant le temps d'épreuve de bonne conduite
B. Situation du libéré conditionnelle après le temps d'épreuve de bonne conduite
§2. Les modes d'extinction de la libération conditionnelle
A. La libération définitive
B. La révocation de la libération conditionnelle
CHAPITRE II : L'ETAT DE LIEUX ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS
SECTION 1. L'ETAT DE LIEUX DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS
§1. La libération conditionnelle et le principe de séparation des pouvoirs en droit congolais
A. De La théorie générale de la séparation des pouvoirs
a. Origine et fondement
b. L'Indépendance du pouvoir judiciaire
B. L'apport de l'exécutif : ministre de la justice et de la défense nationale dans la mesure de libération conditionnelle en droit congolais
C. La place du juge congolais dans la prise de décision de la libération conditionnelle
§2. Quelques cas pratiques de la libération conditionnelle en droit congolais
A. L'affaire EVOLOKO et l'arrêt ministériel du 18 août 2009 portant mesure de libération conditionnelle
B. La libération conditionnelle des cents vingt deux détenus au CPRK par l'arrêté ministériel du 11 février 2011 portant mesure de libération conditionnelle.
C. La libération conditionnelle synonyme d'une libération définitive dans la pratique du droit congolais
SECTION II : LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS
§1. Appréciation critique
A. Appréciation
B. Critique
§2. Suggestions
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
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