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La volonté du débiteur et les procédures collectives d'apurement du passif
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par
Raà¯ssa MAGOH FOUDJO
Université de Ngaoundéré Cameroun - Master II recherche en droit privé 2012
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LA VOLONTE DU DEBITEUR ET LES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
AVERTISSEMENT
DÉDICACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
RÉSUMÉ
ABSTRACT
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIERE PARTIE:
LA FORTE PRESENCE DE LA VOLONTE DU DEBITEUR DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES
CHAPITRE I - L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE PAR LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR
SECTION 1 : LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR DANS L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE EN L'ABSENCE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Paragraphe 1 : L'initiative volontaire de la procédure par le débiteur
A. La requête du débiteur
1. La requête aux fins de règlement préventif en droit OHADA
2. La requête du débiteur en droit français
B. Les motivations de la demande en règlement préventif du débiteur
1. La prévention de la cessation des paiements ou de la cessation d'activité de l'entreprise
2. L'apurement du passif
Paragraphe 2 : Le but poursuivi par le débiteur dans le règlement préventif : la suspension des poursuites
A. La valeur de la décision de suspension des poursuites : la préparation d'un plan de redressement par le débiteur
B. Le domaine de la suspension des poursuites
SECTION 2 : LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR DANS L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE EN CAS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Paragraphe 1 : Le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire et de liquidation des biens par le débiteur
A. La déclaration faite par le débiteur
1. La nature de la déclaration
2. La consistance de la déclaration
B. L'exercice des voies de recours par le débiteur
Paragraphe 2 : Les particularités de chaque procédure
A. L'intérêt de la demande en redressement judiciaire
1. L'objectif primordial : le sauvetage de l'entreprise
2. Les autres objectifs visés par le débiteur
B. Les caractéristiques de la demande en liquidation des biens
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
CHAPITRE II : L'EXISTENCE DE LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR DANS LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
SECTION 1 : LA MANIFESTATION DE LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR À TRAVERS LE CONCORDAT ET LA CESSION DE L'ENTREPRISE
Paragraphe 1 : La volonté du débiteur dans le concordat
A. Le concordat dans le règlement préventif
1. Les mesures du plan de redressement
2. La saisine de la juridiction compétente d'une demande de modification du concordat par le débiteur seul
B. Le concordat dans le redressement judiciaire
1. Le dépôt des propositions concordataires
2. Le contenu des propositions concordataires
Paragraphe 2 : L'existence de la volonté du débiteur à travers la cession de l'entreprise
A. L'hypothèse de cession partielle de l'entreprise
1. Les modalités de la cession partielle d'actif
2. Les effets de la cession partielle d'actif
B. La cession globale d'actif
SECTION 2 : LA MANIFESTATION DE LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR À TRAVERS LA GESTION DE SON PATRIMOINE
Paragraphe 1 : La gestion de son patrimoine par le débiteur dans le redressement judiciaire
A. L'accomplissement de certains actes par le débiteur seul
1. Les actes conservatoires
2. Les actes de gestion courante
B. Le maintien du débiteur à la tête de ses affaires
Paragraphe 2 : La conservation de certains pouvoirs par le débiteur dans la liquidation des biens
A. La reconnaissance de droits propres et d'actions au débiteur
B. Le maintien en fonction des dirigeants de la personne morale
DEUXIEME PARTIE :
LA LIMITATION DE LA VOLONTE DU DEBITEUR DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES
CHAPITRE I : L'ENCADREMENT LÉGAL DE LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR DANS LES PROCÉDURES COLLECTIVES
SECTION 1 : LE RESPECT DES EXIGENCES LÉGALES PAR LE DÉBITEUR DANS LE RÈGLEMENT PRÉVENTIF
Paragraphe 1 : Lors du déclenchement de la procédure
A. Les formalités accompagnant la requête du débiteur
1. Les pièces à fournir par le débiteur
2. L'obligation de déposer l'offre de concordat dans les délais
B. Les restrictions à la liberté d'action du débiteur pendant la suspension des poursuites
1. Les actes interdits
2. Les sanctions en cas de contravention du débiteur
Paragraphe 2 : Pendant le déroulement de la procédure
A. La force obligatoire du concordat préventif
B. Les sanctions du non respect des engagements concordataires
SECTION 2 : L'ENCADREMENT LÉGAL DE LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR DANS LES PROCÉDURES COLLECTIVES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LIQUIDATION DES BIENS
Paragraphe 1 : Les règles limitant la volonté du débiteur dans le redressement judiciaire
A. L'assistance obligatoire du débiteur
1. L'accomplissement de certains actes en présence du syndic
2. L'obligation de rendre compte au syndic
B. L'exécution obligatoire du concordat de redressement par le débiteur
Paragraphe 2 : Les mesures légales prévues dans la liquidation des biens
A. Le principe du dessaisissement du débiteur
1. La représentation de plein droit du débiteur par le syndic
2. L'inopposabilité à la masse des actes accomplis par le débiteur
B. L'accroissement des pouvoirs du syndic
1. Le rôle accru du syndic dans les contrats en cours
2. Les pouvoirs du syndic dans les opérations de liquidation
CHAPITRE II : LA LIMITATION DE LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR À TRAVERS L'INTERVENTION D'AUTRES ACTEURS DANS LA PROCÉDURE
SECTION 1 : L'INTERVENTION DES ORGANES NON JUDICIAIRES DANS LES PROCÉDURES COLLECTIVES
Paragraphe 1 : La possibilité d'ouverture de la procédure collective par les créanciers
A. La nature et l'intérêt de l'assignation
1. La nature de l'assignation
2. L'intérêt de l'assignation
B. Les conditions de l'assignation
1. Les conditions de fond de l'assignation
2. Les conditions de forme de l'assignation
Paragraphe 2 : Le rôle du créancier dans la procédure
A. Le vote des propositions concordataires faites par le débiteur
1. Les catégories de créanciers admis au vote
2. Les modalités de vote du concordat
B. L'intervention du salarié dans la procédure collective
SECTION 2 : L'INTERVENTION DES ORGANES JUDICIAIRES DANS LA PROCÉDURE COLLECTIVE
Paragraphe 1 : L'organe principal de la procédure collective : la juridiction compétente
A. La saisine d'office de la juridiction compétente
B. Le contrôle de la validité du concordat
1. L'homologation du concordat
2. L'hypothèse de refus d'homologation
Paragraphe 2 : L'intervention des autres organes judiciaires
A. La mission du juge-commissaire
B. Le rôle du représentant du ministère public
CONCLUSION GÉNÉRALE
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
TABLE DE MATIÈRES
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