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Ressources humaines
Les obligations de l'assuré en matière d'assurances dommages
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par
Fulbert Youssouf MONTCHO-AGBASSA
Université d'Abomey-Calavi (Bénin) - Maà®trise droit des affaires et fiscalité 2003
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MEMOIRE DE MAITRISE ES-SCIENCES JURIDIQUES
THEME : LES OBLIGATIONS DE L'ASSURE EN MATIERE
D'ASSURANCES DOMMAGES
SOMMAIRE
INTRODUCTION .....................................................................................1
CONCLUSION.....................................................................................66
INTRODUCTION
PARTIE I
LES OBLIGATIONS DE L'ASSURE A
LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT
CHAPITRE I: L'OBLIGATION DE DECLARATION
DU RISQUE
SECTION I : LA DECLARATION DU RISQUE
Paragraphe 1 : Les différentes déclarations
A-La déclaration du risque lors de la formation du contrat
B-La déclaration des aggravations de risque en cours de contrat
Paragraphe 2-Les exclusions de risque
A-Les risques exclus par la loi
B- Les risques conventionnellement exclus
SECTION II : LES SANCTIONS DES OBLIGATIONS DE L'ASSURE EN
Paragraphe 1 : Les diverses sanctions
A-La sanction liée aux réticences et fausses déclarations intentionnelles
B-La sanction en cas d'omission ou d'inexactitude non intentionnelle
Paragraphe 2 : Les limites à l'application des sanctions
A-Les limites liées au fait de l'assureur
B-Les limites indépendantes du fait de l'assureur
CHAPITRE II : L'OBLIGATION DE PAIEMENT DE
LA PRIME
SECTION I : LA DETERMINATION ET LE PAIEMENT DE LA PRIME
Paragraphe 1 : La détermination de la prime
Prime pure= taux de prime x capitaux assurés
Taux de prime= fréquence des sinistres x coût moyen des sinistres
Paragraphe 2 : Paiement de la prime
A-La date de paiement de la prime et l'avis d'échéance
B- Les modalités de paiement de la prime
SECTION II : LES SANCTIONS A L'OBLIGATION DE PAIEMENT DE
Paragraphe 1 : De la mise en demeure de l'assuré à la suspension de la
A-La mise en demeure de l'assuré
B-La suspension de la garantie
Paragraphe2 : De la résiliation du contrat à l'exécution en justice
A-La résiliation du contrat
B-L'exécution en justice
PARTIE II
CHAPITRE I : LE REGIME DE LA DECLARATION
DU SINISTRE
SECTION I : L'ACTE DE DECLARATION DU SINISTRE
Paragraphe 1 : forme et contenu de la déclaration
A- La forme de la déclaration
B- Le contenu de la déclaration
Paragraphe 2 : Le délai de la déclaration du sinistre
A-Fondement
B-Computation du délai de la déclaration du sinistre
SECTION II : LA SANCTION DES OBLIGATIONS A LA
SURVENANCE DU SINISTRE
La déchéance peut être définie comme la perte d'un droit par défaut d'exercice de ce droit dans le temps prescrit par la loi, ou par défaut d'accomplissement des
formalités imposées par les textes ou conventions.
Paragraphe 1 : Nature et condition d'application de la déchéance
A- Nature de la déchéance
B- Conditions d'application de la déchéance
Paragraphe 2 : les effets de la déchéance
A-Les effets de la déchéance dans les rapports assureur - assuré
B- Les effets de la déchéance dans les rapports assureur - tiers
CHAPITRE II: CONSEQUENCES DE LA DECLARATION DU SINISTRE :
L'INDEMNISATION (CAS DU SINISTRE AUTOMOBILE)
SECTION I : LES DIVERSES PROCEDURES
Paragraphe1 : La transaction
A-Nature et contenu de la transaction
B-Régime du délai d'offre
Paragraphe 2 : le recours au juge
A-Action directe de la victime
B-Le recours subrogatoire de l'assureur
SECTION II : LA TECHNIQUE D'INDEMNISATION
Paragraphe 1 : L'indemnisation des dommages matériels
A- Etendue de la garantie
B- L'évaluation de l'indemnité
Paragraphe 2 : L'indemnisation des dommages corporels
A- l'indemnisation des préjudices simples
B- L'indemnisation en cas de décès
CONCLUSION
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ..............................................................................
DU SINISTRE...............................................
A-Fondement........................................................................
A-Action directe de la victime........................................................
CONCLUSION...............................................................................
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