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1969. P.M DUPUY, Les Grands textes de droit international public,
3ème édition, Dalloz 2002, p. 243-272.
- Convention relative aux zones humides d'importance
internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau,
Ramsar, 2 février 1971.
- Convention concernant la protection du patrimoine mondial,
culturel et naturel, Paris, 23 novembre 1972
- Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, 3 mars 1973, JO 17
septembre 1978, p. 3300 et suivantes.
- La Convention sur la conservation de la vie sauvage et des
habitats naturels, Berne (Suisse), 19 septembre 1979.
- Protocole relatif à des substances qui appauvrissent
la couche d'ozone, Montréal, 16 septembre 1987, JO du 23 février
1989, p. 2493 et suivantes.
- Convention pour l'interdiction d'importer des déchets
dangereux et le de leurs mouvements transfrontières en Afrique, Bamako,
30 janvier 1991
- Convention sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur
élimination, 22 mars 1989, JO 2 septembre 1992, p. 11971 et
suivantes.
- Convention sur la diversité biologique, Rio de
Janeiro, 22 mai 1992, JO du 11 février 1995, p. 2312 et suivantes.
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