Les relations entre les règles des accords multilatéraux sur l'environnement et celles de l'OMC

• DEA DROIT INTERNATIONAL ANNÉE 2002/2003
  
• LES RELATIONS ENTRE LES RÈGLES DES ACCORDS MULTILATERAUX SUR L'ENVIRONNEMENT ET CELLES DE L'OMC
  
• MEMOIRE REDIGÉ ET PRESENTÉ PAR SANDRINE DAVANTURE SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR CHARLES LEBEN.
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABREVATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• 1ère PARTIE LES CONTRADICTIONS ENTRE LES REGLES DE L'OMC ET CELLES DES AME.
  
• CHAPITRE I LES PRINCIPES GENERAUX DES AME ET LEUR ADEQUATION AUX REGLES DE L'OMC.
  
• Section 1 Le principe de précaution : un principe du droit international de
  
• l'environnement.
  
• I. LES AME ET LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION.
  
  • A. Le contenu de ce principe.
    
  • B. La valeur de ce principe.
    
• II. LA POSITION DE L'OMC ET DE SON ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS.
  
  • A. Le principe de précaution dans les accords de l'OMC.
    
  • 1. L'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).
    
  • 2. Les autres dispositions qui prévoient implicitement des mesures de précaution.
    
  • B. L'utilisation jurisprudentielle de ce principe.
    
  • 1. L'affaire Viandes et produits carnés (hormones), 16 janvier 1998
    
  • 2. L'affaire des saumons australiens, 20 octobre 1998
    
  • 3. Affaire Japon - Produits agricoles : les conditions de mise en oeuvre et de maintien des mesures
    
  • 4. Affaire CE - Amiante
    
• Section 2 Le principe de préservation de la diversité biologique.
  
• I. LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DANS LES AME.
  
  • A. La Convention de Rio de 1992.
    
  • 1. L'accès aux ressources génétiques.
    
  • 2. Le partage des avantages.
    
  • B. Les autres conventions.
    
  • 1. La Convention de Berne de 1979.
    
  • 2. La Convention relative aux zones humides d'importance internationale de 1971
    
  • 3. La Convention de l'Unesco concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
    
• II. L'ARTICULATION AVEC L'ACCORD ADPIC.
  
  • A. L'apparente fragilité de la Convention sur la diversité biologique.
    
  • B. Une articulation possible entre l'Accord ADPIC et la CDB.
    
• CHAPITRE 2 LES REGLES COMMERCIALES DANS LES AME.
  
• Section 1 La CITES.
  
• I. MECANISME DE CONTROLE DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA FAUNE ET DE LA FLORE.
  
  • A. L'annexe I : le commerce interdit.
    
  • B. L'Annexe II : le commerce réglementé.
    
  • C. L'Annexe III : le commerce contrôlé
    
  • D. Le cas du commerce autorisé : les exceptions.
    
• II. CITES/GATT : RELATION CONFLICTUELLE.
  
  • A. Restrictions quantitatives entre les parties.
    
  • 1. Les restrictions à l'exportation.
    
  • 2. Les restrictions à l'importation.
    
  • B. Restrictions quantitatives envers les non-parties.
    
• Section 2 Le Protocole de Montréal.
  
• I. RESTRICTIONS AUX IMPORTATIONS.
  
• II. RESTRICTIONS AUX EXPORTATIONS.
  
• Section 3 La Convention de Bâle.
  
  • A. Le droit de l'Etat Partie d'interdire l'importation de déchets dangereux.
    
  • B. L'obligation d'interdire l'exportation de déchets dangereux.
    
• II. RESTRICTIONS DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES ENTRE LES PARTIES ET LES ETATS-TIERS.
  
  • 2ème PARTIE LES SOLUTIONS D'ARTICULATION ENTRE LES DEUX CORPS DE REGLES.
    
• CHAPITRE I LES EXCEPTIONS DE L'ARTICLE XX DU GATT.
  
• Section 1 Les alinéas b et g.
  
• I. LE CONTENU DE CES ALINEAS.
  
• II. L'INTERPRETATION DE LA JURISPRUDENCE DE L'ORD.
  
  • A. Thaïlande- Restrictions à l'importation et taxes intérieures touchant les cigarettes.
    
  • B. L'affaire Thons/Dauphins.
    
  • C. Les différends Crevettes/Tortues.
    
  • 1. Le premier rapport rendu par l'Organe d'appel.
    
  • 2. Le second rapport rendu par l'organe d'appel.
    
  • D. Etats-Unis- Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules
    
• Section 2 Le chapeau introductif de l'article XX.
  
• I. LE CONTENU DU CHAPEAU.
  
• II. LES RAPPORTS DE L'ORGANE D'APPEL.
  
• CHAPITRE 2 LA REGLE DE PRESEANCE ENTRE LES ACCORDS OMC ET LES AME.
  
• Section 1 L'article 30 de la Convention de Vienne sur le droit des traités.
  
• Section 2 La question de préséance.
  
• I. LE SILENCE DES PARTIES.
  
  • A. Traités successifs avec identité de parties.
    
  • B. Traités successifs sans identité de parties.
    
  • 1. L'hypothèse de deux traités compatibles.
    
  • 2. L'hypothèse de deux traités incompatibles.
    
• II. L'EXISTENCE DE DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES EXPRESSES.
  
  • CONCLUSION GENERALE
    
  • BIBLIOGRAPHIE
    
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