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La bonne foi dans le contrat d'assurance

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par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
  

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II- L'inapplication de ces exigences aux contrats d'assurance vie..................... 63

B -La communication de bonne foi dans les assurances vie et contrats de capitalisation............................................................................................65

J- Le contenu de l'obligation d'information de bonne foi dans les contrats d'assurance vie et de capitalisation....................................................65

II-Le dépassement de la bonne foi de l'assureur par l'acceptation des demandes de l'assuré faites en cours d'exercice du contrat .................................................................67

§II- LA SUBSTITUTION DE L'INFORMATION PAR L'INDEMNISATION DE BONNE FOI EN CAS DE SURVENANCE DU SINISTRE..................................68

B- La bonne foi de l'assureur dans la procédure d'indemnisation.........................69

I- Le respect des délais d'indemnisation fixés dans le contrat.........................69

II-Les sanctions en cas de non respect de la procédure....................................72

C- La bonne foi de l'assureur à l'égard du bénéficiaire de l'indemnité...............72

III- L'effet libératoire du paiement fait à la personne habilitée à recevoir l'indemnité............................................................................73

IV- L'effet mitigé du paiement fait à des personnes non habilitées...............74

CONCLUSION PREMIERE PARTIE

CONCLUSION PREMIERE PARTIE............................................................78

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