La radiation de la RDC de la liste des états bénéficiaires de la loi américaine AGOA en 2010: état des lieux et perspectives d'avenir

SECTION.II. L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA

LOI AGOA

§1. LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Parmi les conditions requises pour devenir éligible à cette loi, les Etats-Unis en ont mis en place deux catégories à savoir : les principales et les subsidiaires.

Les conditions principales sont présentées de façon claire dans cette loi comme étant celles sans lesquelles aucun Etat ne pourra être admis à bénéficier des avantages qu'offre cette loi. Le non respect de l'une des conditions entraine la radiation de l'Etat éligible de la liste des Etats bénéficiaires jusqu'à ce qu'il se remette en ordre au regard de ces conditions. Elles ont été mise en place pour éviter que les Etats-Unis ne tissent des liens commerciaux avec des Etats qui pourront nuire à leur sécurité intérieure.

A la différence des précédentes, les conditions subsidiaires se présentent comme une ligne de conduite que les Etats bénéficiaires doivent suivre pour attendre un but précis. Ces conditions subsidiaires telles que définies et établies par l'AGOA servent à la réalisation des objectifs assignés dans le cadre de cette loi. C'est sur base de cet aspect que les Etats-Unis encouragent les Etats bénéficiaires, lors du forum AGOA, à multiplier leurs efforts afin de tirer profits des opportunités qui leur sont offertes par cette loi.

Dans les lignes qui suivent, nous allons analyser les différentes conditions d'éligibilité de l'AGOA.

1. Les conditions principales

Ce sont au des restrictions imposées aux Etats africains admissible à cette loi. Tous les Etats qui pratiquaient ces activités devraient y mettre fin pour pouvoir devenir éligible. Dans cette catégorie, nous avons d'abord analysé celles qui se rapportent à la sécurité nationale des Etats-Unis, puis celles qui se rapportent aux droits de l'homme et au terrorisme international.

21

22

a. La sécurité nationale des Etats-Unis

« Les Etats ne doivent pas se livrer à des activités susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale des EtatsUnis »43

A l'époque où cette loi avait été promulguée, les Etats-Unis n'avaient pas encore augmentés leur niveau de sécurité, mais ils avaient imposé cette condition afin de prévenir des dommages causés par les actes terroristes ou tout acte qui pourrait mettre en péril la sécurité nationale des Etats-Unis.

Les attentats du 11 septembre ont atteint directement les Etats-Unis, au coeur de leur territoire, au coeur de leur puissance ⁴⁴et depuis lors, ils ont renforcés leur politique sécuritaire, parce que tous ces attentats avaient comme finalité la déstabilisation des Etats-Unis.

En imposant cette condition dans la loi AGOA, les Etats-Unis agissaient préventivement, parce que cette loi a été promulguée en 2000 et ces attentats ont eu lieu en 2001.

C'est dans cet ordre d'idée que les Etats-Unis n'ont voulu travailler qu'avec les Etats qui pourront assurer leur sécurité, au mieux ne pas les exposer aux activités dangereuses pendant les importations sur leur territoire.

L'Afrique est le continent où généralement les intérêts américains ne sont pas trop exposés aux actes terroristes, et cela depuis les attentats contre leurs ambassades au KENYA et en TANZANIE en 1998, mais pour des mesures de sûreté, ils prennent des mesures de sécurité préventive.

Les Etats-Unis ont offert une occasion aux Etats d'Afrique subsaharienne de pouvoir échanger mutuellement, dans un cadre commercial, plusieurs articles produits par le secteur public et privé de ces Etats, et ces derniers ne doivent pas occasionner la compromission de la sécurité américaine lors du déroulement de ces

⁴³ Trade and développement act of 2000, sec 104 a .2

⁴⁴ Sur (s), relations internationales, monctchrestien paris, 2004, p 144.

opérations. Les Etats africains bénéficiaires de cette loi ont la lourde tâche de veiller scrupuleusement au respect de cette condition si importante afin d'éviter que se produisent sur le territoire américain ces actes.

b. Les droits de l'homme et les actes du terrorisme international

« Ne pas se livrer à des violations flagrantes des droits de l'homme internationalement reconnus ou de fournir un appui aux actes du terrorisme international et coopérer à la lutte internationales des violations des droits de l'homme et des activités terroristes⁴⁵

En lisant cette condition, nous constatons directement qu'elle est constituée de trois sous conditions qui se différencient, mais gardent la même quintessence. Dans les lignes qui suivent, nous allons les analyser.

b.1 Ne pas se livrer à des violations flagrantes des droits de l'homme

Dans cette première sous condition, nous remarquons les violations prohibées, sont celles qui sont flagrantes c'est-à-dire que des violations de droit de l'homme commis ostensiblement et suivis par la clameur publique.

A la différence des violations de droit de l'homme que nous verrons plus tard, celles-ci sont généralement diffusées par les média, simultanément eu dans les moments qui suivent la commission de ces actes, et attirent l'attention de la communauté internationale, qui, généralement, par le biais du conseil de sécurité des Nations-Unies prend des mesures d'urgence si la commission de ces actes qui choque la face du monde se pérennise.

Ces violations flagrantes attirent l'attention de la

communauté internationale mais ne résolvent pas de la même
manière car la Chine qui est un membre permanent du conseil de

23

sécurité des Nations Unies, disposant d'un droit de veto, n'a jamais été inquiété par rapport à la manière dont elle réprime les soulèvements populaire et traite les activistes des droits de l'homme sur son territoire.

Les Etats-Unis en imposant cette condition mettaient les Etats Africains, bénéficiaires de l'AGOA en garde contre tous abus du pouvoir que pouvait exercer les autorités sur la population civile.

b.2 Ne pas fournir un appui aux actes du terrorisme international

Actuellement les grandes puissances et les Etats avec qui ils coopèrent militairement, économiquement ou culturellement sont devenus des cibles potentielles des actes terroristes. Parmi ces grandes puissances, seul les Etats-Unis est la cible principale par rapport à sa politique extérieure dominatrice, à l'égard des extrémistes islamistes.

Le démantèlement du plus grand réseau territoire « Al Qaeda » a été au centre de la politique extérieure des Etats-Unis face aux actes terroristes depuis les attentats du 11 septembre 2001, et ils se félicitent de la capture et de l'assassinat de son leader, l'homme le plus recherche Oussama BIN LADEN, au mois de mai 2011.

Actuellement, l'Afrique sahélienne connait un problème de terrorisme commis par la branche africaine du réseau terroriste AlQaïda, qui oeuvre sur les territoires du Mali, du Burkina Faso et du Niger et des groupes extrémiste opérant au Nigeria.

b.3. coopérer à la lutte internationale des violations des droits de l'homme et des activités terroristes

La lutte des violations des droits de l'homme à l'échelle internationale concerne tous les Etats signataires ou qui ont adhéré aux instruments juridiques internationaux se rapportant à la protection des droits de l'homme.

24

Comme partout au monde, les Etats africains connaissent aussi ce problème, mais parfois on constate que les autorités compétentes qui devaient normalement réprimer ces actes, y participent ou restent passives lors de leur commission.

Les Etats d'Afrique subsaharienne éligible à la loi AGOA sont tenus de respecter cette condition pour maintenir leur place sur la liste des Etats bénéficiaires en luttant conjointement avec les autres Etats contre les violations des droits de l'homme et les activités terroristes.

Aucun Etat, au niveau international n'encourage les actes terroristes ou leurs auteurs. Ils participent soit directement soit indirectement à la lutte contre ce fléau qui ronge la scène internationale et s'impose.

Dans cette lutte internationale, il ya certains Etats qui sont actifs comme les Etats-Unis et ses différents alliés, et d'autres passifs par le fait qu'ils ne sont pas directement menacés et le font de manière préventive pour ne pas servir d'abri à ces groupes territoires.

2. Les conditions subsidiaires

Dans cette catégorie, le législateur a été assez clair en précisant que le président des Etats-Unis est autorisé à désigner les Etats d'Afrique subsaharienne éligibles à l'AGOA après avoir effectué soit des résultats satisfaisants, soit des progrès dans les domaines que nous verrons dans les lignes qui suivent.

a. Une économie de marché basé sur la protection des droits de la propriété privée, sur l'intégration des règles basées sur un système ouvert d'échanges, et sur la réduction des ingérences du gouvernement dans l'économie par des mesures telles que le contrôle des prix, des subventions et l'étatisation des avoirs économique⁴⁶

25

b. La primauté du droit, le pluralisme politique et le droit à un procès équitable et à une égale protection de la loi⁴⁷ ;

? Les Etats africains ont abandonné depuis les années 1990, le système de partis uniques issus des systèmes dictatoriaux qui ont été implantés en Afrique après la vague d'indépendances,. Depuis lors, avec l'avènement de la démocratisation de l'Afrique, tous les Etats africains ont opté pour le multipartisme politique en permettant à tous les leaders d'opinion de pouvoir créer leurs partis politiques et d'accéder au pouvoir politique par le jeu des élections.

· Les Etats-Unis, pour assurer la bonne mise en application de l'AGOA, ont voulu travailler en partenariat avec les Etats qui consacrent la primauté du droit dans le fonctionnement de leurs institutions politiques et administrative afin de permettre à ces derniers d'en tirer profit.

· La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme que la majorité d'Etats Africains ont ratifié reconnait le droit à un procès équitable à tout individu.

.

c. L'élimination des obstacles au commerce et investissement des
Etats-Unis, y compris par :

- La fourniture d'un traitement et des mesures nationales pour créer en environnement propice aux investissements tant nationaux qu'étranger ;

- La protection de la propriété intellectuelle et ;

- La résolution des différends du commerce bilatéral et des investissements⁴⁸.

· Les Etats Africains n'arrivent pas attirer des investissements suite à l'instabilité issue des guerres et troubles qu'ils connaissent de façon imprévisible et destructive, et qui créent un environnement hostile aux investisseurs qui craignent de perdre leurs avoirs ;

· Les investissements étrangers représentent

actuellement un intérêt particulier tant sur le plan national

⁴⁷ Trade and développement act of 2000, sec 104. A, 1.b.

⁴⁸ Idem . 1 c

26

27

qu'international ⁴⁹et surtout pour les Etats d'Afrique subsaharienne qui ont en majorité économies faibles et qui doivent créer un cadre idéal pour stimuler les investissements ;

? La protection des investissements internationaux doit principalement, être assurée par le droit interne des Etats d'accueil des investissements internationaux⁵⁰, afin de faciliter la résolution des problèmes qui pourront naitre soit du fait de l'investisseur ou celui de l'Etat d'accueil, et attirer les investisseurs étranger sur son territoire ;

? La loi AGOA permet aux américains d'investir en Afrique subsaharienne, mais connaissant tous les problèmes liés aux investissements auxquels ces Etats font face, le législateur américain a recommandé aux Etats d'Afrique subsaharienne de créer un environnement propice aux investissements tant nationaux qu'étrangers :.

d. Des politiques économiques pour réduire la pauvreté, augmenter la disponibilité des soins de santé et des opportunités pour l'éducation, développer les infrastructures, promouvoir le développement de l'entreprise privée et encourager la formation des marchés des capitaux par le biais des micro-crédits ou d'autres programmes⁵¹

e. Un système de lutte contre la corruption, tel que la signature et la mise en oeuvre de la convention internationale sur la lutte contre la corruption des officiers publics étranger lors des transactions affaires internationales⁵².

f. La protection du droit des travailleurs internationalement reconnu y compris le droit d'association, celui de s'organiser et de négocier collectivement, l'interdiction d'usage de n'importe quelle forme des travaux forcés ou obligations, l'âge minimum pour l'emploi des enfants, et les conditions acceptables de travail en matière de

⁴⁹ SCHAEFFER E, LAURIOL T., et al, relations entre économies industrialisées et économie en transition ou en développement, bruyant, Bruxelles, 1995, p 384.

⁵⁰ MOUSSURON J-M, RAYMOND J., FABRE R. et al, droit du commerce international, litec, paris, 2003, p.155

⁵¹ Trade and développement act of 2000,sec 104. A. 1. d

⁵² Idem.e

salaire minimum, d'heure de travail et de la santé et la sécurité au travail⁵³.

S.2 le Forum de l'AGOA et le pouvoir du Président des Etats-Unis

1. Le Forum de L'AGOA

La loi AGOA établit un Forum de coopération économique et commerciale Etats-Unis Afrique commerciale et les investissements, et elle encourage l'institution de l'assistance technique pour soutenir les réformes économiques et le développement, notamment l'aide visant à renforcer les relations entre les entreprises américaines et celle de l'Afrique subsaharienne⁵⁴

Ce Forum est convoqué chaque année par le président des Etats-Unis comme étant une rencontre de haut niveau entre les membres du gouvernement américain et ceux des gouvernements des Etats d'Afrique subsaharienne afin de raffermir les liens économiques entre eux.⁵⁵

Il regroupe les Etats ayant été déclarés éligibles et ceux que le président des Etats Unis a déclaré comme ayant atteint des progrès considérables pour réunir les conditions d'éligibilité.

Le but de cette rencontre est de décider sur l'extension des relations commerciales et d'investissements entre les Etats-Unis et l'Afrique subsaharienne y compris l'encouragement des petites et moyennes entreprises⁵⁶

En effet, la loi AGOA permet à la société civile et aux entreprises privées des Etats d'Afrique subsaharienne de tenir des sessions communes avec leurs homologues américains avant la tenue du Forum pour évaluer des réalisations de leurs Etats respectifs dans le cadre de l'AGOA.

Depuis l'entré en vigueur de cette loi, dix forums se sont tenus aux Etats Unis et en Afrique, à savoir :

⁵³ Trade and développement act of 2000,sec 104. A. 1.f ⁵⁴Esquisse de l'économie américaine, p.133

⁵⁵ Trade and développement act of 2000, sec 105. a

⁵⁶ Idem. Sec 105. A 1

28

29

30

-Le ^1er forum à Washington au moi d'octobre 2001 ;

-Le ^2ème s'est tenu à l'ile Maurice au mois de janvier 2003 ;

- Le 3è^me s'est tenu à Washington au mois de décembre 2003 ; -Le 4è^me s'est tenu Dakar du 18 au 20 juillet 2005 ;

-Le ^5ème s'est tenu à Washington du 06 au 07 juillet 2006 ; -Le 6è^me forum s'est tenu à Accra du 18 au 19 juillet 2007 ;

-Le 7è^me forum s'est tenu à Washington du 14 au 16 juillet 2008 ; -Le ^8ème forum s'est tenu à Nairobi du 4 au 6 aout 2009 ;

-Le ^9ème forum s'est tenu à Washington du 2 au 3 aout 2010 et le 5 et le 6 août à Kansas city.

-Le 10ème forum s'est tenu à Lusaka du 7 au 10 juin 2011.

Participent au Forum, du coté des Etats-Unis, le Président des Etats Unis (physiquement si le forum a lieu à Washington et par message vidéo si c'est en Afrique), le Secrétaire d'Etat américain, certains membres du gouvernement américain, les représentants des ONG et du secteur privé, des chefs d'entreprises et des diplomates américains (si le forum se tient en Afrique) . Du coté africains, il ya les chefs d'Etats et des gouvernements, les représentants de la société civile et du secteur privé, des chefs d'entreprises, des diplomates et des hommes et femmes d'affaires. L'ouverture de ce Forum s'effectue par le représentant de l'Etat hôte.

2. Le pouvoir du Président des Etats-Unis d'Amérique

Certes, les hommes politiques sont d'abord des décideurs et par conséquent des acteurs du jeu international, mais ils agissent au nom et pour le compte de leurs Etats⁵⁷ et pour le bien de leurs populations.

La loi AGOA accorde des prérogatives, considérable au président des Etats-Unis pour sa mise en application. Afin d'atteindre

⁵⁷ COLIARD (D)., les relations internationales de 1945 à nos jours, Arman colin, paris, 1999, p70.

les objectifs lui assignés, et permettre aux Etats-bénéficiaires d'en tirer profit, le Président des Etats-Unis est doté du pouvoir de décision sur l'avenir de cette loi en connivence avec le congrès.

Depuis sa promulgation jusqu'à ces jours, l'AGOA a connu trois présidents à savoir : Bill CLINTON, Georges W. BUSH et Actuellement Barack OBAMA.

Parmi les prérogatives dont jouit le Président, nous pouvons

citer :

-Il est autorisé à designer l'Etat d'Afrique subsaharienne éligible ⁵⁸ à l'AGOA. A ce titre, il a le droit d'exclure un Etat éligible pour non respect des conditions d'éligibilité comme cela a été le cas pour certains Etats tels que la Mauritanie et la RDC ;

-Il instruit les membres du gouvernement pour le bon déroulement du Forum ;

-Il travaille de concert avec le Congrès en ce qui concerne les décisions qui peuvent étendre le champ d'action du Forum.

L'AGOA exige que le Président des Etats-Unis dresse chaque année la liste des pays désignés comme étant admis à bénéficier des avantages commerciaux, qui y sont inscrits, soit parce qu'ils ont satisfait ses critères, soit parce qu'ils continuent à effectuer des progrès en ce sens, notamment en matière des primautés du droit, de la réduction de la pauvreté, et du renforcement des lois sur le travail et des droits de l'homme⁵⁹.

§.3 Le bilan sommaire de l'AGOA

La loi AGOA, depuis sa promulgation en 2000 jusqu'à l'année 2010 a totalisé dix ans d'existence, en d'autres termes dix année d'ouverture du marché américain aux produits de l'Afrique subsaharienne en franchise et sans limitation des quotas.

⁵⁸ Trade and développement act of 2000, sec.105

59 « dix ans d'ouverture du marché Américain », le 8 juin 2010 Www. American gov / fr / ,

Il s'est avéré que cette loi, au cours de ses dix années n'a profité d'abord qu'aux producteurs des hydrocarbures, ensuite aux pays qui possédaient des moyens nécessaires et adaptés à exporter aux Etats-Unis une diversité des produits ou une quantité considérable d'une catégorie des produits non pétroliers et enfin à ceux qui ont pu s'attirer les investissements américains..

L'Agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID) gère dans certains pays des programmes de soutien au développement dans certains secteurs pour permettre à ces pays de tirer profit de l'AGOA.

L'USAID gère également sur le continent africain des centres
régionaux d'information qui visent à aider les africains à tirer le
meilleur parti possible des possibilités d'échanges avec les Etats-Unis

60

.

Ces centres ont notamment contribués à stimuler les investissements dans secteurs du textile. C'est ainsi par exemple que le Lesotho a construit douze usines, a agrandi huit usines existantes et crée 25000 emplois, le Malawi a crée plus de 4000 emplois dans ce secteur et l'Afrique du sud en a crée 19000⁶¹.

En dix ans, les importations américaines en provenance des pays d'Afrique admis à bénéficier de l'AGOA se sont accrues de 300 %, passant de 21 milliard de dollars en 2000 à 86 milliards. Certes ce commerce a toujours largement trait aux hydrocarbures, mais il comprend 28 milliards en exportations Africaines non pétrolières au titre de l'AGOA.⁶²

Les cinq pays qui ont bénéficie le plus de l'AGOA en 2008 ont été le Nigeria, l'Angola, l'Afrique du sud, le Tchad et la République du Congo. En ont également tiré profit entre autres le Gabon, le

⁶⁰ L'Afrique subsaharienne bénéficie de l'expansion du commerce, le 19 juillet 2007, www.usinfo.state.gov.

⁶¹ Idem.

⁶² L'AGOA a 10 ans ; le bilan d'un franc succès, le 21 juin 2010, www.america.gov/fr.

31

Cameroun, le Lesotho, le Madagascar, le Kenya, le Swaziland et l'ile Maurice⁶³.

Avant l'AGOA, les exportations sud-africaines de voitures et de matériel de transport à destination des Etats- Unis se montaient à environ 148 millions de dollars par an. Avec l'AGOA, en 2008 ce chiffre était de 1,9 milliard de dollars⁶⁴.

Dans le secteur vestimentaire, lorsque l'AGOA a ^étépromulguée, les importations de vêtements d'Afrique subsaharienne

totalisaient environ 350 millions de dollars par an. A présent, elles se montent à près de 1,3 milliard de dollars. Avant l'AGOA, le Lesotho exportait pour quelque 139 millions de dollars de vêtement vers les Etats - Unis. Il en exporte maintenant 339 millions de dollars, et au Kenya, le chiffre est passé de 30 millions à plus de 240 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 700% des exportations de vêtements aux Etats - Unis.

Il ya aussi des marmelades et des confitures en provenance du Swaziland dont le chiffre d'exportation aux Etats - Unis est passé de 85000 dollars avant l'AGOA à près de 1,6 millions aujourd'hui⁶⁵.

Parmi les pays qui ont connu une hausse importante de leurs échanges commerciaux avec les Etats - Unis grace à l'AGOA figurent :

-L'Afrique du sud, qui exporte la gamme la plus vaste de produits couverts par l'AGOA, dont les véhicules, des grumes, du vin et chaussures ;

-Le Lesotho, qui est devenu le premier exportateur de vêtements de la sous - région vers les Etats - Unis ;

-Le Kenya, qui exporte des roses coupées, du matériel de pêche d'agrément, des noix, des produits en plastique, des bijoux, des huiles essentielles et des vêtements ;

⁶³ Le commerce entre les Etats - unis et l'Afrique s'est accru de 2820 en 2008. Le 15 juillet 2009, www.america.gov/fr .

⁶⁴ L'AGOA a 10 ans ; le bilan d'un franc succès, le 21 juin 2010, www.america.gov/fr.

⁶⁵ Idem

32

-Le Ghana, dont les exportations de produits à valeur ajoutée comprennent le chocolat, les bijoux, paniers et les conserves d'ananas⁶⁶.

⁶⁶ Célébration an congrès du dixième anniversaire de l'AGOA, le 14 mai 2010, www.amrica.gov.

33

CHAPITRE II. DE LA RADIATION DE LA RDC DE LA LISTE DES
ETATS BENEFICIAIRE DE l'AGOA

Dans ce chapitre nous allons analyser successivement la situation de la RDC au regard des conditions principales et subsidiaires de la loi AGOA