La radiation de la RDC de la liste des états bénéficiaires de la loi américaine AGOA en 2010: état des lieux et perspectives d'avenir

SECTION I. LA SITUATION ACTUELLE DE LA RDC AU REGARD DES

CONDITIONS PRINCIPALES

§ 1. La situation des droits de l'homme en RDC

Le respect des droits de l'homme est en fait une condition imposée par les Etats-Unis dans la loi AGOA afin de ne pas faire bénéficier les avantages de cette loi aux Etats qui violent manifestement ceux-ci.

Le non respect de cette condition a coûté à la RDC sa place sur la liste des Etats bénéficiaires de cette loi, sur base des violations graves des droits de l'homme perpétrée à l'Est du pays par les forces de sécurités régulières et irrégulières.

Dans ce paragraphe nous allons analyser la situation des droits de l'homme en RDC en 2010, l'année au cours de laquelle la RDC a perdu son statut de partenaire commercial privilégié des Etats-Unis dans le cadre de l'AGOA.

Nous signalons que les violences sexuelles constituent la principale violation pour laquelle la RDC a été radié. Mais il ya d'autres situations qui ont pesé dans la balance, telles que : les arrestations et détentions arbitraires et illégales : les conditions carcérales , la torture et les mauvais traitements en détention , les violences sexuelles , les violations des droits économiques et sociaux , l'exploitation illégale des ressources naturelles ,la situation des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme, des victimes et des témoins , l'administration de la justice et la lutte contre l'impunité des forces de sécurité congolaise.

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1. Arrestations et détentions arbitraires et illégales

Les arrestations et détentions arbitraires et illégales restent une pratique courante en République Démocratique du Congo, et les mesures qu'il serait nécessaire de prendre pour les combattre efficacement ne sont pas prises⁶⁷.Cela a pour conséquence la multiplication de ces pratiques et l'augmentation des victimes dans tout le pays.

L'art.17 al.2 de la constitution de la RDC dispose que « nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu'en vertu de la loi et dans les formes qu'elle prescrite... », mais cette disposition constitutionnelle n'est pas respectée par les auteurs de ces actes répréhensibles et qui sont des agents publics ceux-ci, ayant été commis à ces fonctions, sont censés respecter la loi en matière d'arrestation et de détention, mais ils agissent généralement sous l'impulsion de leur chefs hiérarchiques.

Ces arrestations et détentions arbitraires et illégales sont tellement fréquentes dans tout le pays que beaucoup de victimes les considèrent comme normales⁶⁸ généralement par manque de moyen de s'offrir les services d'un avocat, ou encore à cause des conditions dans lesquelles elles ont été arrêtés et détenus. Pour le dernier cas, nous pouvons citer le cas des personnes détenues dans les locaux de l'agence nationale des renseignements (ANR) ou d'autres cachots clandestins des services de renseignements.

Ces pratiques sont tellement encrées dans l'esprit des agents public que ces derniers les considèrent malheureusement comme faisant partie de leur déontologie professionnelle.

⁶⁷Rapport de la Haut Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et les activités du haut commissariat en république démocratique du Congo, du 10 janvier 2011, p.6

2.

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Les conditions carcérales, les tortures et mauvais traitements en détention

Les conditions carcérales en RDC sont préoccupantes du fait de la vétusté des infrastructures destinées à recevoir les personnes incarcérées ou détenues. Les locaux de détention ne sont pas bien entretenus pour assurer la bonne santé des détenus, d'où des problèmes sanitaires qui affectent les personnes incarcérées qui, eux déjà subissent des peines de privation de liberté et des taux de décès des personnes en détention toujours en hausse.

En effet, le nombre des décès en détention est resté élevé, avec environ 119 décès enregistrés entre les mois de janvier et juin 2010⁶⁹. De ce fait nous signalons que les personnes détenues bénéficient toujours de leurs droits malgré, leur situation de privation de liberté.

Les tortures continuent à se pratiquer en RDC malgré leur interdiction. Mais le parlement congolais vient d'adopter en 2011une loi interdisant la pratique de la torture. Cela est un progrès réalisé par l'Etat congolais, nous pensons qu'elle sera mise en pratique pour mettre fin à ces actes. Car, en effet, adopter un texte est une chose, et l'appliquer en est une autre.

3. Les violations des droits économiques et sociaux et exploitation illégale des ressources naturelles.

Le niveau de vie des congolais est loin de correspondre aux richesses naturelles dont regorge le pays, comme le démontre entre autres l'indice de développement humain, qui mesure le niveau moyen de développement humain atteint dans un pays donné sous trois aspects essentiels : santé et longévité, accès à l'instruction et niveau de vie décent⁷⁰. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) signale une diminution de cet indice au cours des deux dernières années, ce qui place aujourd'hui la

⁶⁹ Rapport de la Haute Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et les activités du commissariat en République Démocratique du Congo, p.7

⁷⁰idem, p.11

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République Démocratique du Congo en 168ème position sur une liste de 169 pays⁷¹.

Dans les milieux ruraux, les populations qui y vivent sont vouées à leurs triste sort du fait du manque criant des structures adéquates pour leur bien-être, notamment les centres de santé proches, les pharmacies, les marchés où elles peuvent trouver des produits de première nécessité. Pour s'approvisionner, elles doivent faire des longs trajets à pied et cela à leurs risques et périls. Cette situation ne sévit pas seulement en RDC elle est rependue dans la majorité des pays d'Afrique subsaharienne.

L'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC est une pratique qui a pris de l'ampleur et qui est à la base de plusieurs problèmes qui ont affecté l'Est du pays.

Celle-ci demeure inquiétante dans la mesure où elle génère des violations graves des droits de l'homme, aussi bien par les forces de sécurité nationale que par les groupes armés⁷².

Actuellement, l'Est du pays est le théâtre des conflits armés dont les protagonistes organisent des exploitations illégales des ressources naturelles dans les zones qu'ils contrôlent pour en tirer profit notamment pour leur approvisionnement en armes..

Avec la province du Nord Kivu, la province du Sud-Kivu constitue l'une de celles qui ont payé le plus lourd tribut aux conflits armés. Son sous-sol regorge des gisements des matières stratégiques notamment le coltan dont l'exploitation a été identifiée comme la cause sinon l'une des causes majeures des conflits précités⁷³.

Dans les provinces de Maniema, de deux Kivu, l'activité minière a été suspendue le 20 septembre 2010 par Arrêté

⁷¹ Rapport de la Haute Commissaire des Nations sur la situation des droits de l'homme et les activités du commissariat en République Démocratique du Congo,p 11

⁷² idem

⁷³ Rapport sur la recherche PAR et la sensibilisation sur les lois relatives à la répression des violences sexuelles au sud Kivu, effectué par GLOBAL RIGHTS et USAID, en 2009, p.4

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ministériel⁷⁴, la mise en oeuvre de cette décision suscite aussi de nombreuses difficultés⁷⁵.

Toutes ces mesures prises par le gouvernement ne sont pas suffisantes pour permettre aux congolais de profiter des richesses de leur pays et de mettre fin à ces exploitations illégales qui suscitent des conflits armés.

4. La situation des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme

Les journalistes, dans l'exercice de leur profession, connaissent beaucoup de problèmes, et cette situation est pareille dans beaucoup d'Etats africains. Ils doivent apporter l'information au public et même si cela les expose à des manoeuvres dilatoires des certaines autorités. En faisant ainsi, ils s'exposent à des risques qui peuvent leurs priver de liberté jusqu'à leur coûter la vie.

Les journalistes couvrant des événements ou s'intéressant à des problématiques dites sensibles telles que l'exploitation des ressources naturelles et les marchés publics sont les plus exposés aux menaces, intimidations et autres violations de leurs droits⁷⁶.

Les défenseurs des droits de l'homme en RDC sont sujet des menaces, des intimidations parce qu'ils dérangent certaines autorités en dénonçant des pratiques contraires à l'éthique publique et parfois ils sont victimes d'atteinte à leur vie.

Le cas récent le plus emblématique est celui de l'assassinat de Floribert CHEBEYA BAHIZIRE⁷⁷ le 02 juin 2010 à Kinshasa, et jusqu'à ce jour le corps de son chauffeur n'a jamais été retrouvé. Il ya un procès en cours qui est actuellement en appel afin d'établir les responsabilités.

⁷⁴Rapport de la Haute Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et les activités du commissariat en République Démocratique du Congo, p.11

⁷⁵ Idem

⁷⁶ idem, p. 13

⁷⁷ Ibidem

5. L'administration de la justice et l'impunité

L'appareil judiciaire congolais connait des défaillances issues des problèmes sociaux et économiques que connait le pays en matière de prise en charge des magistrats et agents de l'Etat.

Les magistrats affectés dans les diverses provinces du pays sont confrontés au non paiement de leurs primes d'affectation et au manque de bureau et de logement à leur arrivé dans leur lieu d'affectation⁷⁸ et cela a un impact direct sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire.

Or les magistrats ne seront à même de remplir leurs fonctions de manière efficace que si des ressources adéquates leur sont allouées⁷⁹ par l'Etat en palliant au manque criant des conditions leur permettant d'exercer leur fonction en toute quiétude.

Cela implique, notamment l'allocation d'un budget conséquent au système judicaire pour lui permettre de se conformer aux standards internationaux, de moderniser les infrastructures et de recruter des auxiliaires de justice en nombre suffisant⁸⁰.

Quelques progrès sont à relever dans le domaine de l'administration de la justice notamment les efforts consentis pour renforcer le système judiciaire. Par l'Ordonnance présidentielle du 30 juillet 2010, 984 magistrats ont été nommés au rang de substitut du procureur et le 31 juillet 2010, le Ministre de la justice et des droits humains a annoncé la création de 85 tribunaux de paix⁸¹.

Il convient de souligner qu'à l'issue des recrutements déjà opérés et à venir, au total 400 femmes auront été recrutées soit une hausse de leur ratio au sein de la magistrature passant de 5% à 25%. Cent d'entre elles seront formées sur les problématiques des violences sexuelles et déployées dans l'Est du pays⁸² et cela

⁷⁸ Rapport de la Haute Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et les activités du commissariat en République Démocratique du Congo, p.15

⁷⁹ Idem

⁸⁰ibidem,

⁸¹ Ibidem

⁸² Ibidem.

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permettra à déterminer si la justice fonctionne sans entraves, au recul de ces violences commises dans cette partie du pays.

Lorsque le système judiciaire ne fonctionne pas bien cela a pour conséquence l'installation de l'impunité des auteurs des violations des droits. Ce problème est épineux, et nous osons croire, avec les progrès suscités, ces fléaux connaîtront du recul sinon la disparition.

6. L'impunité des forces de sécurité

Dans ce groupe, nous faisons allusion aux forces de sécurité nationale de la RDC, reconnues comme forces régulières et les groupes armés incontrôlées opérant sur le territoire congolais qualifiés de forces irrégulières.

Dans la catégorie des forces de sécurité nationales nous remarquons que ces dernières sont auteur de plusieurs crimes mais qui restent très souvent impunis.

Entre le 18 et 22 septembre 2010, des militaires de FARDC en provenant de Pinga à 115 kilomètres au Nord-Ouest de Maniema centre auraient pillé un grand nombre de villages situés sur l'axe Pinga Kibua, territoire de Walikale, Nord Kivu, alors qu'ils se déplaçaient vers des zones d'opérations⁸³.

Dans la catégorie de forces irrégulières, nous retrouvons les groupes armés qui sèment la terreur et n'obéissent qu'aux ordres de leurs chefs hiérarchiques. N'étant pas contrôlés, ils sont les principaux auteurs des violations des droits de l'homme commis à l'Est du pays et leurs spécialités sont les violences sexuelles qu'ils utilisent comme arme de guerre.

Si nous pouvons comparer les forces régulières et irrégulières, ces dernières bénéficient d'une impunité remarquable par rapport aux premiers par le seul fait qu'ils n'appartiennent pas à une structure étatique.

⁸³ Rapport de la haute commissaire des nations sur la situation des droits de l'homme et les activités du commissariat en République Démocratique du Congo p.19

S2. Les violences sexuelles en RDC

Nous consacrons tout un paragraphe à cette catégorie de crimes parce qu'elles ont été à la base de la radiation de la RDC de l'AGOA.

La violence est une « contrainte illicite, acte de force dont le caractère illégitime tient (par atteinte à la paix et à la liberté) à la brutalité du procédé employé (violence physique ou corporelle, matérielle) ou (et), par effet d'intimidation, à la peur inspirée (violence morale) »⁸⁴. Cette violence est sexuelle quand elle a pour finalité l'accomplissement d'un acte sexuel

Le rapport que nous établissons entre les violences sexuelles individuelles et collectives se basent par plusieurs aspects que nous allons analyser dans les lignes qui suivent.

Nous avons qualifié de violence sexuelle individuelle celle dont l'auteur du crime est comme indiqué, un individu et qu'il peut commettre ce crime sur plusieurs victimes, mais ne sera pas qualifié de crime collectif. Ce dernier intervient lorsqu'il est commis par un groupe de personnes bien organisé.

Ces deux violences ont un point de ressemblance qui est le résultat qu'elles produisent : l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, qui peut parfois, dans la plupart des cas, avoir des effets néfastes sur sa santé tant morale que physique, mais elles se démarquent l'une de l'autre par les point de divergence.

Pour les violences sexuelles commis par un individu sur une personne, ces actes sont réprimés par le code pénal et sont érigés en infraction de droit commun. Les violences collectives ou massives constituent un crime contre l'humanité et crime de guerre, s'il est commis en période de guerre et sont réprimés tant sur le plan interne que sur le plan international.

⁸⁴ CORNU (G), vocabulaire juridique,P.U.F,Paris,2005,p 950.

1. Bref historique

L'Est de la RDC, est la partie où sévissent les violences sexuelles de façon systématique, utilisées comme arme de guerre par les différents groupes armés opérants dans cette région.

En effet, dans l'histoire de la région, les violences sexuelles étaient des actes tellement rares que peu de gens savaient qu'ils se perpétraient. Et lorsque cela arrivait, les familles concernées faisaient tout pour occulter les faits, surtout si cela se passait entre jeunes. En ce cas, elles tentaient de trouver un arrangement à l'amiable afin de ne pas troubler la paix au village. Cet arrangement consistait souvent en ce que le garçon épouse la fille en versant une dot comme dans un mariage régulier. De telles situations étaient taboues et les gens évitaient d'en parler. Lorsqu'il s'agissait d'une grande personne, celle-ci était considéré au même titre qu'un sorcier et traitée comme tel, c'est-à-dire chassée du village sous l'opprobre de tout le monde. Sa famille était obligée aussi de s'exiler pour éviter la honte liée à cet acte⁸⁵.

Cette pratique d'arrangement à l'amiable permettait à la communauté de montrer une bonne image et étouffer cette affaire qui pourrait porter atteinte aux coutumes locales.

L'arrivée des refugiés rwandais en 1994 (dont beaucoup de militaires avec leurs armes) et les guerres qui s'en sont suivies ont créée des conditions pour une prolifération des violences sexuelles et du viol en particulier⁸⁶, qui a changé la façon de vivre des populations de la région et a instauré un climat de terreur dans le chef de cette dernière.

Actuellement l'Est de la RDC est considéré comme le berceau des violences sexuelles spécifiquement des viols massifs qui

⁸⁵ Rapport de recherche effectué par Augustin CHABWINE consultant national pour le compte de GLOBAL RIGHTS Bukavu, juin 2009 sur l'évaluation du niveau de connaissance des nouvelles lois réprimant les violences sexuelles (2006) et des perceptions des violences sexuelles dans les secteurs de l'armée, de la police nationale et de la justice au sud Kivu RDC, p.42

⁸⁶Idem, p.45

choquent la communauté internationale par sa pérennisation et souvent font l'objet d'interpellation des autorités congolaises.

2. Les viols massifs

Ces actes de violence sexuelle ont été à la base de la radiation de la RDC de l'AGOA, à cause de l'ampleur des conséquences qui en découlent à l'égard de la communauté internationale et des violations du droit international.

Les viols massifs sont perpétrés à la fois par les groupes armés et les forces de sécurité de la RDC à l'encontre de la population civile. Comme nous l'avons dit précédemment, ces viols sont utilisés comme arme de guerre car ils sont commis en période de conflit et pour semer la terreur.

Dans le conflit qui se déroule à l'Est, comme dans le reste du pays, les violences sexuelles demeurent une préoccupation majeure. La période considérée a été en particulier marquée par les viols massifs d'au moins 380 femmes, hommes et enfants du 30 juillet au 2 août 2010, dans 13 villages situés sur l'axe Kibua-Mpofi, territoire de Walikale, province du Nord Kivu, par des combattants armés des FDLR et des Mai Mai Cheka ⁸⁷. Ces groupes armés incontrôlées commettent des actes atroces parce qu'ils savent qu'ils sont les seuls maitres et ne sont soumis à aucune autorité étatique.

Les forces de sécurité ont été également auteurs de nombreux viols au cours de la période considérée. A titre d'exemple, le 06 août 2010 à Kataluka, au Sud-Kivu, dix femmes auraient été violées par des militaires du 431è^me bataillon des FARDC⁸⁸.

Il ne fait pas de doute que l'Etat a pris conscience du fait que les violences sexuelles posent un problème⁸⁹, et que des solutions doivent être trouvée afin de pallier à ce fléau qui prend de l'ampleur et fait beaucoup de victimes.

⁸⁷ Rapport de la Haut Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et les activités du commissariat en République Démocratique du Congo p.5

⁸⁸ Idem

⁸⁹ Idem, p.9

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3. Conséquences

Ces actes produisent des effets néfastes pour la santé des victimes qui parfois sont irréversibles et dans certains cas conduisent à la mort.

Une personne violée est exposée à plusieurs dangers. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer les grossesses indésirables, le VIH SIDA et ainsi que d'autres problèmes consécutifs à la destruction et au traumatisme de l'appareil génital.

Les enfants nés suite à un viol (parce que l'avortement est prohibé en RDC), sont marginalisés autant par leur mère que par la communauté, dès leur naissance, ils payent en quelque sorte le prix du mal causé par leurs géniteurs inconnus.

Cette situation devient fréquente à l'Est de la RDC, et cela devrait normalement attirer l'attention du gouvernement congolais par le biais de son Ministère du genre, famille et enfant afin de trouver des solutions pour ces enfants victimes dès la naissance d'une stigmatisation qui affectera tout leur passage sur terre.

La transmission volontaire ou involontaire du VIH SIDA est l'une des conséquences majeures des viols massifs qui se produisent sans aucune distinction sur les femmes, hommes et enfants qui ,plus tard ,suite au manque de soins nécessaires, affectera la démographie de la RDC et augmentera le nombre des PVV.

Nous pensons qu'il y a beaucoup à dire en cette matière, et que les pages consacrés aux violences sexuelles sont insuffisantes. De ce fait, nous attirons l'attention de nos lecteurs pour ceux qui le voudront, à pouvoir approfondir cette étude que nous avons abordée sommairement.

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S3. La lutte contre les violations des droits de l'homme et les activités terroristes

La lutte contre les violations des droits de l'homme et les activités terroristes constitue l'une des conditions imposées par les Etats-Unis dans le cadre de l'AGOA.

Dans les lignes qui suivent, nous allons analyser successivement la manière dont la RDC lutte contre les violations des droits de l'homme et les activités terroristes.

1. La lutte contre les violations de droits de l'homme

En ce qui concerne la lutte contre les violations des droits de l'homme, le gouvernement congolais travaille étroitement avec le bureau conjoint⁹⁰, des Nations Unies pour les droits de l'homme en République Démocratique du Congo, qui est la représentation du conseil des droits de l'homme en RDC.

Les efforts fournis par le gouvernement congolais dans la lutte contre les violations des droits de l'homme n'ont pas porté des fruits considérables selon le rapport de la Haute Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme du 10 janvier 2011, et des certaines organisations non gouvernementales locales, nationales et internationales.

Le gouvernement congolais a pris des mesures afin de lutter contre ces violations, mais elles s'avèrent insignifiantes quand on considère les résultats escomptés dans ce domaine.

L'Est du pays continue à enregistrer des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire perpétrées par des militaires tant dans le rang des forces de sécurité congolaises.

De nombreux autres cas de violations des droits de l'homme
résultent du comportement individuel des agents de l'Etat. Souvent,

⁹⁰ Le 1 janvier 2008, la division des droits de l'homme de la MONUSCO en RDC et le bureau de pays du haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme en RDC ont fusionnées, formant ainsi de bureau conjointe des nations unies pour les droits de l'homme en RDC.

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ces derniers abusent de leurs fonctions et utilisent leur autorité à des fins personnelles en toute impunité⁹¹, et créent ainsi un climat de terreur au sein de la population congolaise. Normalement, la justice devrait condamner ces pratiques mais avec l'influence politique qu'elle subit quand elle est saisi d'un dossier sensible, elle ne peut rien faire, sinon intenter des actions qui ne pourront par aboutir à un bon résultat.

Beaucoup reste encore à faire pour rendre effective la politique de tolérance zéro décrétée par le Président de la République⁹², il faut que cela se concrétise par la mise en application des lois nationales, et la répression des actes des violations des droits de l'homme par les cours et tribunaux. L'information que nous avons ce dernier temps, par la voie des médias, seuls les KULUNA⁹³, sont frappés par cette politique de tolérance zéro, mais ceux qui en premier lieu étaient concernés par ladite mesure, continuent à oeuvrer en toute quiétude⁹⁴, et commettent toujours ces violations.

2. La lutte contre les activités terroristes

Il a été démontré que l'exploitation illégale des ressources naturelles finance parfois des activités terroristes. Il en est de même pour l'opacité entretenue dans la protection de certains investissements.

En ce qui concerne la sécurité des Etats-Unis, la RDC s'acquitte bien de ces obligations de protection des missions diplomatiques à l'égard des diplomates américains se trouvent sur sont territoire ainsi que celle des locaux (résidences et centre culturel) appartenant à cette mission.

⁹¹ Rapport de la Haut Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et les activités du commissariat en République Démocratique du Congo , p.5

⁹²Idem, p.18

⁹³ Délinquant semant la terreur dans la ville de Kinshasa

⁹⁴ Les militaires

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