La radiation de la RDC de la liste des états bénéficiaires de la loi américaine AGOA en 2010: état des lieux et perspectives d'avenir

CHAPITRE III. LES PERSPECTIVES D'AVENIR

Dans ce chapitre, nous allons évoquer le bilan de la RDC dans l'AGOA, puis proposer les pistes de solution dans le cadre des perspectives d'avenir.

SECTION I. LE BILAN DE LA RDC DANS L'AGOA

Dans le cadre du bilan que nous allons établir, nous allons d'abord le dresser sur les échanges commerciaux, ensuite sur les investissements et enfin évoquer l'impact de la radiation de la RDC de l'AGOA.

§.1 Des échanges commerciaux

1. Produits éligibles

Parmi les 6400 produits éligibles à l'AGOA, la RDC comme plusieurs autres pays éligibles n'arrivent pas atteindre en nombre important d'exploitation de ces produits par manque de diversification de production. Néanmoins, cela ne les empêche pas d'exporter leurs produits vers les Etats-Unis, mais seulement en respectant les mesures sanitaires et phytosanitaires imposées par les Etats-Unis, qui sont des contrôles de qualité des produits surtout agricoles et agro-alimentaires pour la santé de leurs consommateurs.

La diversification des produits n'est pas l'idéal à atteindre. Mais la stratégie de production mise en place afin de réaliser une exportation importante en est un, car elle s'effectuera en franchise et sans limite de quota.

En RDC, certains produits ont étés acceptés comme étant éligibles à l'AGOA et peuvent être commercialisés aux Etats-Unis. Parmi les produits congolais éligibles à l'AGOA, il ya notamment les produits agricoles, agro-alimentaires, artistiques et forestiers.

a.

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Les produits agricoles et agroalimentaires Parmi les produits agricoles, il y a notamment :

- le café ;

- le cacao ;

- la banane (douce et plantain) ;

- le piment ;

- le gingembre ;

- le coton ;

- le caoutchouc ;

- le blé ;

- le thé ;

- le manioc ;

- les légumes ; - Les tomates ;

- Les fruits tropicaux (ananas, oranges, papayes,

mangues, mangoustan etc....)

Quant aux les produits agroalimentaires il s'agit notamment de :

- divers produits laitiers notamment les fromages ; - la farine de manioc ;

- des jus des fruits ;

- des fruits tropicaux avec la valeur ajoutée ; - l'huile de palme ;

- le miel naturel avec valeur ajoutée.

b. Les produits forestiers et artistiques Parmi les produits forestiers il ya notamment : - les bois grumes

- les bois sciés

Parmi les produits artistiques il ya notamment : - les oeuvres d'arts dans toutes leurs diversités

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- les raphias

c. La procédure d'exportation en RDC.

Pour effectuer une exportation en RDC, il ya une procédure mise en place par le nouveau Code de douane qui se présente de la manière suivante :

- la déclaration des marchandises : avant où dès l'arrivé des marchandises au bureau ou dans les lieux destinés par le bureau de douane, la personne ayant le droit de disposer des marchandises ou un commissionnaire de douane agrée souscrit à une déclaration à l'exploitation qu'il soumet avec tous les documents exigés en annexe.

- l'examen de recevabilité : à ce stade, l'agent de douane effectue un contrôle documentaire qui porte sur la déclaration des marchandises et des documents qui y sont joints pour sa recevabilité et son enregistrement, et octroie un numéro ;

- l'examen de la déclaration : l'agent de douane effectue une vérification des documents et des marchandises et si l'exportateur à respecté les prescriptions légales en matière d'exportation notamment les mesures sanitaires et phytosanitaires.

- la liquidation et le paiement des droits et taxes : à ce stade, l'administration douanière va fixer le montant dû à l'exportation que l'exportateur va payer.

- l'embarquement des marchandises : après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées par la voie maritime, fluviale, lacustre ou aérienne doivent être immédiatement mises à bord des navires ou des aéronefs¹²¹ celles qui doivent être exportées par la voie terrestre doivent être conduits à l'étranger immédiatement par la route la plus directe¹²²

2. Le bilan des échanges commerciaux

a. La capacité de production

Avant d'esquisser le bilan des échanges commerciaux issus de la production nationale, nous avons jugé bon de démontrer la

121 Article 140 alinéa 1er, ordonnance-loi n°10/002 du 20 aout 2010 portant code de douane

122 Idem al 2.

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capacité que possède la RDC en matière de production des produits éligibles à l'AGOA

a.1 produits agricoles

D'après les statistiques les plus récentes que nous avons obtenues au service national des statistiques agricoles, la RDC a la capacité de production des produits agricoles suivants :

> le café : 31.870 tonnes en 2009 ;

> le cacao : 5.470 tonnes en 2009 ;

> la banane douce : 314.970 tonnes en 2009 ;

> la banane plantain : 488.810 tonnes en 2009 ; > la mangue : 210.190 tonnes en 2009 ;

> le coton : * 5663 tonnes en 2007des contons-fibre

* 76 tonnes en 2007 d'huile de coton ;

*425 tonnes en 2007 de tourteaux de

coton ;

> le caoutchouc : 5917 tonnes en 2007 ;

> le blé : 8790 tonnes en 2009 ;

> le thé : 2490 tonnes en 2009 ;

> le manioc : 15.034.450 tonnes en 2009 ;

a. 2. Les productions agroalimentaires :

- huile de palme : 13.024 tonnes en 2006 ;

En ce qui concerne les autre produits agricoles, nous n'avons pas pu avoir les statistiques parce qu'ils ne sont pas répertoriés sur la liste des produits cultivés en qualité considérables, et dont les exportations s'effectuent chaque année.

Les fromages du Kivu ne sont pas produits actuellement en qualité d'exportation, ils le sont généralement pour la consommation locale des populations des grandes villes, à cause des conditions des stockages. Par manque de moyens nous n'avons pas pu obtenir les statistiques de production des fromages.

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a.3 La production des oeuvres d'arts

A la différence des produits agricoles, qui, par leur nature, sont cultivables, les oeuvres d'arts sont tout d'abord des oeuvres d'esprit, conçues et réalisées par l'homme en rapport avec les instruments qu'il a utilisés afin de réaliser un résultat qu'il souhaite. En suite, leur production dépend de la capacité individuelle de l'artiste, qui est basé sur les opportunités de vente. De ce fait, il est difficile d'établir une prévision sur la capacité de production de ce produit éligible à AGOA, étant donné que l'esprit et les talents de l'artiste constituent l'unité de production de ces oeuvres.

Néanmoins, nous pouvons établir les possibilités de productions des oeuvres d'arts en RDC. Nous avons les productions découlant du secteur formel et informel. Le secteur formel est constitué d'artistes et artisans regroupés au sein des associations officiellement reconnues telles que l'association congolaise des artistes plasticiens (A.C.A.P).

Le secteur informel est constitué d'artiste et artisan se trouvant sur le territoire de la RDC et travaillant de façon indépendante sans être affiliés à aucune association professionnelle.

Les deux secteurs offrent des possibilités de production des oeuvres d'arts en RDC, qui sont vendues sur place et exportés selon l'opportunité.

a.4 La production animale

D'après les artistiques du service national des statistiques agricoles, la RDC a produit en 2009 :

Les bovins : *754.060 têtes

*79.402 têtes abattues *12.360 tonnes de viande

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les ovins : * 901.370 têtes

*279.695 têtes abattues les caprins : * 4.033.990 têtes

*1.599.372 têtes

*18.560 tonnes de viande les porcins : * 963.110 têtes

*542.188 têtes abattues *23.960 tonnes de viande les volailles : * 19.887.922 têtes

*17.700.251 têtes abattues

*10.700 tonnes de viande des gibiers : * 88.948 tonnes de viande

Nous avons ajouté la production animale parce qu'elle joue un rôle important dans l'industrie agro-alimentaires notamment dans la production des fromages et du cuir.

a.5 La production forestière

- en 2007 : * 213.308 m3 de bois grumes * 35.959 m3 de bois sciés

* 2.631 m3 de bois grumes

- en 2008 :* 140.710 m3 de bois grumes * 46.650 m3 de bois sciés

Nous n'avions pas pu récolter plus d'éléments par indisponibilité d'accès à plusieurs documents, mais à titre d'illustration, on s'est référé aux statistiques ci-haut pour démontrer la capacité de production en RDC

B. Bilan des exportations de la RDC à l'AGOA

De son éligibilité en 2005 à sa radiation en 2010, la RDC n'a pu exporter aux Etats-Unis que du bois scié parmi tous les produits congolais éligibles à l'AGOA.

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Ces exportations du bois constituent un commerce exercé par certains hommes d'affaires congolais et étrangers, qui les acheminent vers l'Europe et l'Amérique mais pas dans le cadre de tiers profit d'AGOA alors que c'était une opportunité d'affaire pour ces commerçants en acheminant leurs produits aux Etats-Unis en franchise.

Le bilan de la RDC dans le cadre des échanges commerciaux AGOA est négatif, elle n'a pas pu tirer profit, des avantages douaniers offerts à divers produits congolais. Aucun produit agricole ni artistique n'a été exporté légalement aux EtatsUnis contrairement à d'autres pays non producteurs des hydrocarbures.

Dans les points suivants, nous allons essayer de démontrer les obstacles qui ont empêché la RDC de tirer profit d'AGOA

C. Les obstacles