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La radiation de la RDC de la liste des états bénéficiaires de la loi américaine AGOA en 2010: état des lieux et perspectives d'avenir( Télécharger le fichier original )par Jean-Claude PONGAULT ELONGO Université Protestante au Congo - Licence en droit public international 2010 |
SECTION II LES PERSPECTIVES D'AVENIRS1. Les intérêts de la RDC à réintégrer la liste des Etats bénéficiaires de l'AGOA 1. Les intérêts de la RDC
La loi AGOA est axée sur l'exportation vers les Etats Unis et les investissements américains en Afrique. Pour parvenir à tirer profit de ces opportunités, certains pays bénéficiaires ont pris des mesures nécessaires qui ont conduit à la création de plusieurs emplois. Pour exporter il faut d'abord produire mais la production de la RDC, selon les statistiques, de certains produits éligibles aux Etats Unis ne peut pas être exportée parce que leur quantité est faible. Cette production nécessite une augmentation pour espérer bénéficier de l'AGOA.
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78 Cette augmentation de la production nécessite aussi une augmentation de la main-d'oeuvre, d'où la création d'emplois. Ces emplois seront crées dans les milieux ruraux propices pour cette culture. L'afflux des investissements étrangers a pour impact direct la création des nouveaux emplois au profit de la population de l'Etat d'accueil. La loi AGOA accorde une opportunité aux Etats d'Afrique subsaharienne notamment la RDC, de s'attirer les investissements américains. La RDC dispose de plusieurs atouts pour s'attirer les investissements américains, dans plusieurs secteurs. Ces éventuels investissements créeront de l'emploi en RDC. La possibilité de création d'emploi en RDC se présente tant dans les investissements américains que des exportations des produits congolais aux Etats Unis. c. Le développement de l'agriculture en RDC Les produits des trois secteurs130 de l'agriculture constituent les produits non pétroliers qui peuvent être exportés aux Etats Unis. Si la RDC veut tirer profit d'AGOA dans les exportations, elle doit prendre des mesures nécessaires pour améliorer la production des produits servant à l'exportation de façon qualitative et quantitative. Ces mesures d'amélioration conduiront au développement de l'agriculture en RDC qui est jusqu'à présent traditionnelle et souffre de plusieurs problèmes notamment le manque des moyens de production moderne. Ces mesures bénéficieront de l'assistance de l'USAID pour permettre à la RDC de tirer profit d'AGOA. L'USAID a géré au Ghana un programme novateur qui a permis de soutenir à concurrence de 30 millions de dollars, le secteur de l'agricultures et de l'industrie alimentaire. En 2007, 100.000 130 Le secteur agricole, de la pêche et de l'élevage agriculteur ont suivi une formation et ils ont ensuite vendu pour 75 millions de dollars de produits131, dans le cadre de l'AGOA. A l'exemple du Ghana, la RDC peut bénéficier de cet avantage en réintégrant l'AGOA. d. Le développement de l'industrie agro-alimentaire L'industrie agro-alimentaire dépend du secteur de l'agriculture parce qu'elle n'offre que la valeur ajoutée des produits de ce secteur. Actuellement, le fromage des Kivu est accepté aux Etats Unis comme produit agro-alimentaire congolais. C'est une opportunité pour la RDC de pouvoir produire des fromages répondant aux normes qualitatives requises par les Etats Unis, et en quantité considérable pour gagner plus. Le Swaziland qui exporte des marmelades et les confitures aux Etats Unis comme produit agro-alimentaire, a réalisé une recette de 1,6 million de dollars en 2010, sans tenir compte d'emplois crées. Le fromage congolais aussi peut être commercialisé aux Etats Unis. Les produits tels que le piment, le gingembre peuvent être facilement transformés en produit agro-alimentaire, acquérir une valeur ajoutée pour être exporté aux Etats Unis. Cette transformation ne sera pas aussi compliquée que celle des fromages parce que ce dernier est du lait transformé mais le piment et le gingembre garderons toujours leurs natures sauf qu'ils seront mis en conservation. Les différente préparations du cacao tel que le chocolat peuvent être exporté aux Etats Unis comme le fait le Ghana, parce que la RDC produit le cacao et il y a des chimistes en RDC pour assurer la transformation mais le manque d'infrastructure de 131 « L'Afrique subsaharienne bénéficie de l'expansion du commerce », le 19 juillet 2007, www.usinfos.state.gov/francais
79 production et la volonté de tirer profit d'AGOA ne permet pas à la RDC de le réaliser. Le secteur de l'agriculture est celui qui démontre l'intérêt de la RDC à réintégrer la liste des Etats bénéficiaires de l'AGOA, parce qu'il y a beaucoup d'exemples à donner mais ne nous arrêtons qu'à ceux là.
AGOA se traduit en français comme la loi sur la croissance et les possibilités économique en Afrique, déjà par son titre on comprend sa finalité qui est la croissance économique des Etats bénéficiaires. AGOA n'est pas une baguette magique pour transformer la RDC et lui faire connaitre une croissance économique, mais elle a mis à sa disposition des opportunités qu'elle doit saisir pour connaitre cette croissance économique.
80 Nul n'ignore l'impact qu'ont les exportations et les investissements étrangers dans l'économie d'un Etat.
Jadis la femme congolaise a été marginalisée par rapport à l'homme. Mais depuis 2005 avec la nouvelle constitution de la RDC, il y a eu consécration du principe de la parité homme-femme qui
81 permet à la femme congolaise compétente de pouvoir occuper des fonctions qui lui convienent sans aucune discrimination. C'est une avancée au niveau nationale et permet aussi l'épanouissement de la femme congolaise. La loi AGOA, recommande aux Etats bénéficiaires l'encouragement des entreprises dirigées ou créées par des femmes afin de leur permettre de s'épanouir dans leurs activités. Trente quatre femmes africaines chefs d'entreprises ont participés au Forum AGOA en 2010 dans le but de leur permettre de s'imprégner des avantages qu'offre l'AGOA pour leurs activités132. La femme congolaise qui bénéficie déjà de la parité a besoin de l'épanouissement. Actuellement, nous retrouvons les femmes dans tous secteurs de la vie nationale, d'où l'AGOA pourra permettre aux femmes congolaises-entrepreneur de connaître leur épanouissement en tirant profit d'AGOA. Lors de la tenue du 9ème forum AGOA, selon le point focal AGOA/RDC, il y avait des femmes commerçantes congolaises qui faisaient partie de la délégation congolaise conduite le Ministre du commerce, petites et moyennes entreprises, et puis en analysant le rapport de mission de ce dernier, lors des différentes plénières qui ont eu lieu, auxquelles ces femmes commerçantes congolaises ont participé, il y a eu un sujet qui a attiré notre attention, c'est « l'intégration des femmes africaines dans l'économie globale ». Comment ces femmes commerçantes congolaises qui ont eu l'opportunité d'assister aux côtés des autres femmes des milieux d'affaires des diverses pays présents à ce Forum pourront mettre en application leurss projet conçus dans le cadre d'AGOA, si l'exclusion perdure et que la RDC ne manifeste aucune volonté à réintégrer l'AGOA.
82 Notons que dans la composition du comité national de suivi des activités d'AGOA, qui est jusque-là textuelle et pas encore mise en place133, il y a l'association des mamans commerçantes du Congo. i. L'exportation des oeuvres d'art et de la culture congolaise aux Etats Unis Les oeuvres d'art produites dans un Etat reflètent sa culture. L'exportation de ces produits à l'étranger permet l'expansion de la culture de cet Etat dans les Etats où ils seront commercialisés. Et cela permettra l'épanouissement de son auteur. L'AGOA permet à la RDC d'exporter ses oeuvres d'art aux Etats-Unis en franchise et sans limitation de quota, cela est une grande opportunité pour les artistes plasticiens et artisans congolais à pouvoir commercialiser le fruit de leur esprit dans un marché aussi important que celui des Etats-Unis. Pour bien vendre ses oeuvres d'art, un artisan a besoin des contacts à l'extérieur du pays parce que les congolais généralement n'ont pas l'habitude d'acheter les oeuvres d'art. Malgré ses contacts à l'étranger, lors de l'exportation vers le pays destiné, il est contraint par les barrières tarifaires des droits de douanes. L'AGOA offre l'opportunité aux artistes, artisans ou vendeur professionnels des oeuvres d'art d'accéder aux Etats Unis avec tout leur produit en franchise pour les y vendre. C'est une opportunité que tous ces gens rêvent de saisir afin de gagner leur vie, puis de s'imposer dans le monde artistique. Le marché de l'artisanat qui continue de prendre de l'ampleur aux Etats Unis s'ouvre aux produits africains importés dans le cadre de l'AGOA. On trouve dans tous les Etats Unis des magasins spécialisés et des grandes chaines de magasins qui sont à la recherche de produits en provenance, entre autres de l'Afrique134. 133 Lors des nos recherches, il a été difficile de trouver les éléments sur l'AGOA RDC par manque des locaux abritant ces structures. Nous avons pu rencontrer point focal par nos efforts personnels 134les avantages de l'AGOA pour les artisans africain », le 22 decembre 2003, www.usinfo.state.gov/francais Au 3ème forum
83 La RDC a des associations des artistes et artisans, elle est aussi dotée d'une académie des beaux arts qui jusqu'en 2010 a formé six cents trois artistes plasticiens. Toutes ces personnes pourront bénéficier de l'AGOA si la RDC réintègre la liste des Etats bénéficiaires. De nombreux artisans africains qui ont participé au Forum de l'AGOA135, ont eu l'occasion d'exposer et de vendre leurs produits lors d'une réception organisée le 9 décembre 2003 au Musée Nationale d'Art Africain à Washington136. j. La crédibilité de la RDC au niveau international La RDC n'est pas le 1er pays à être exclu de l'AGOA, il y a eu plusieurs Etats qui ont subit cette sanction notamment la Mauritanie qui a été exclue en 2006 puis a réintégré en juin 2007 et exclu à du nouveau en 2009. Cette exclusion ternit l'image du pays sur la scène internationale quant bien même qu'elle n'affecte pas les relations diplomatiques entre l'Etat donneur et l'Etat bénéficiaire. Le maintien de l'exclusion est la preuve d'un manque de volonté politique de la part du gouvernement de l'Etat sanctionné. Actuellement, l'image de la RDC est ternie par les causes qui ont concouru à sa radiation de la liste des Etats bénéficiaires de l'AGOA. Tant que cette mesure ne sera pas levée, on comprendra que la RDC n'a pas fournit d'efforts pour mettre fin à ces actes qui lui ont été reprochés. La crédibilité de la RDC au niveau international est remise en question en matière de lutte contre les violations des droits de l'homme notamment les violences sexuelles commises à l'Est du pays. A ce point, la nécessité de réintégrer l'AGOA n'est pas de se soumettre à l'autorité des Etats Unis parce que la RDC est un Etat indépendant, mais plutôt le recouvrement de sa crédibilité, qui est 135 Au 3ème forum 136 les avantages de l'AGOA pour les artisans africain », le 22 décembre 2003, www.usinfo.state.gov/francais
84 remise en cause par cette sanction sur base des actes qui lui ont été reprochés. k. Le bénéfice de la francise de l'AGOA L'AGOA représente une opportunité d'affaire pour les acteurs économiques de la RDC à savoir l'Etat congolais, les entreprises et opérateurs économiques du la RDC La franchise qu'elle accorde est une aubaine pour les acteurs économiques congolais qui peuvent exporter 6400 articles, dont certains sont produits en RDC. Ils peuvent aussi de mettre en place des stratégies pour tirer profit du marché américain, un des plus grands au monde, étant donné que l'AGOA prendra fin en 2015 si le Congrès américain n'adopte pas le projet de loi du sénateur Mc DERMOTT qui propose son prolongement jusqu'en 2019. Pour tirer profit de cette franchise les acteurs économiques congolais et les structures nationales de l'AGOA notamment le point focal, doivent effectuer une étude du marché américain afin d'avoir des précisions nécessaires qui leur permettront d'effectuer des exportations bénéfiques. Nous rappelons que cette franchise issue du SGP avait pour objectif de permettre aux Etats en voie de développements à pouvoir profiter des marchés des Etats industrialisé d'où la nécessité pour la RDC de réintégrer l'AGOA. L'Etat congolais étant l'acteur économique principal, s'il effectue des exportations dans le cadre de l'AGOA, il pourra générer des bénéfices qui vont lui permettre de développer plusieurs secteurs de la vie nationale. Aussi, les entreprises connaitront un développement de leurs activités si elles profitent de la franchise qu'accorde l'AGOA. Elles pourront adopter de nouveaux modes de production ou intensifier leurs productions.
85 2. La manifestation de la volonté de réintégrer l'AGOA Nous signalons que les actes que la RDC pourrait poser pour réintégrer l'AGOA doivent rencontrer les préoccupations des Etats Unis et que la réintégration n'est pas automatique, elle dépendra de l'appréciation des Etats Unis. En ce qui concerne la manifestation de la volonté de réintégration de la RDC à l'AGOA, nos propositions s'étaleront dans les lignes qui suivent. a. La mise en place d'une cellule de crise Cette cellule doit être composée de la manière suivante : > Le comité national de suivi des activités de l'AGOA en RDC ; > La mission diplomatique américaine ainsi que de l'USAID ; > Le point focal AGOA-RDC; > La société civile congolaise ; > Les consultants indépendants à la seule condition de manifester un intérêt particulier à la réintégration de la RDC à l'AGOA par leur expertise, et cela doit se prouver. Elle doit être coordonnée conjointement par des officiels congolais et américains afin de manifester la volonté mutuelle des deux Etats d'atteindre le résultat qui est la réintégration de la RDC. Elle aura pour mission principale notamment : -d'analyser les conditions d'éligibilité d'AGOA au regard de la situation actuelle de la RDC ; -de lever tous les obstacles de la réintégration de la RDC à l'AGOA ; -de proposer des solutions qui pourront permettre à la RDC de réintégrer l'AGOA. Cette cellule sera dissoute lors de la déclaration de la réintégration de la RDC au programme AGOA par le Président américain.
86 Nous attirons l'attention de nos lecteurs sur le fait qu'AGOA prendra fin en 2015 si le congrès américain n'adopte pas le projet de loi du sénateur MC DERMOTT, l'un des architectes de l'AGOA, introduit le 18 novembre 2009, et qui étend l'AGOA jusqu'en 2019. La RDC a déjà perdu six années depuis son éligibilité et qu'il ne lui reste que trois ans à partir de janvier 2012. Il est nécessaire de mettre en place cette cellule avant le mois de décembre 2011, la période à laquelle s'effectue l'évaluation des Etats bénéficiaires de l'AGOA. S2. La lutte contre les violences sexuelles Parmi les formes des violences sexuelles qui sont commises en RDC, celle qui est la plus fréquente et pratiquée de manière systématique reste les violences sexuelles, commis par les forces de sécurités. Les viols massifs commis par les forces de sécurité irrégulière telles que les FDLR et Mai Mai cheka sont les plus important et les plus atroces quant aux nombres des victimes et aux conséquences qui en découlent, selon le rapport de la Haute commissaire des Nations Unies. En droit, ces actes de violence constituent tant en droit interne congolais qu'international, un crime contre l'humanité, qui à défaut des poursuites internes, la communauté internationale peut s'exécuter. De ce fait nous avons proposé une lutte à deux niveaux :
87 1. Par la communauté internationale
La RDC est membre de l'UA, la situation actuelle des violences sexuelles commis en RDC préoccupe également cette organisation régionale qui les condamne souvent à travers des communiqué. Nous sollicitons l'envoi d'un panel d'experts de l'Union Africaine en RDC, pour évaluer l'ampleur et l'impact des conséquences qui découlent de violences sexuelles sur la population africaine. 2. Par le gouvernement de la RDC a. Le renforcement des mécanismes de répressions des crimes commis par les FARDC Nous saluons les efforts fournis par la RDC, en matière de répression des crimes sexuels commis par les FARDC, non seulement en condamnant les auteurs des crimes, mais aussi en
88 adoptant des mesures préventives prises pour éviter leur commission. Néanmoins, le gouvernement devrait renforcer les mécanismes judiciaires mis en place car actuellement, il n'ya que les juridictions militaires qui ont la compétence de juger ces crimes En outre, des formations en droit international humanitaire devrait être organisées à l'intention des forces armées. b. Le renforcement des capacités des structures d'accompagnement des victimes des violences sexuelles Les victimes des violences sexuelles sont prises en charge par certaines ONG locales et internationales, mais nous avons réalisé que cette prise en charge, nécessite l'implication de l'Etat pour arriver à des résultats qui répondent d'une façon adéquate aux préoccupations des victimes.Notamment par une prise en charge médicale, psychologique, financière afin de soulager tant soit peu la douleur des victimes, qui depuis le déroulement des actes atroces qu'elles ont subit, se retrouvent marginalisées dans leurs communautés. Nous proposons aussi la mise en place d'un programme national de suivi des personnes victimes des violences sexuelles en temps de guerre, afin de leur permettre, de pouvoir encore faire confiance en soi et continuer à vivre avec cette plaie, qui parfois ne se cicatrise pas. Cela se fera aussi par des actions de réinsertion et de resocialisation. Il est aussi du devoir de la société civile congolaise de continuer à oeuvrer dans cette voie pour prêter main forte aux efforts gouvernementaux dans la lutte contre les violences sexuelles.
89 c. Le suivi des enfants nés des violences sexuelles Parmi les femmes violées, il y a certaines d'entre elles qui attrapent des grossesses non désirées et dans ce cas-là le problème s'aggrave car l'avortement est pénalisé en RDC. Si l'on ajoute aussi le cas des violences sexuelles commises avec l'intention de contaminer les femmes du VIH-SIDA la situation des femmes devient catastrophique. Parfois, il arrive donc que des enfants nés des ces grossesses soient aussi infectés par le VIH-SIDA Dans ce cas, il s'ajoute le problème de la prise en charge des PVV, mère et enfants. Le gouvernement congolais doit trouver des solutions afin de protéger ces personnes, mère et enfants, et lui rendre les traitements accessibles. Tout ce que nous venons proposer au gouvernement ne peut être fait sans l'implication de la société civile, et des ONG tant nationales qu'internationales. §3. La mise en place d'une politique des investissements AGOA 1. La réalisation d'une étude des secteurs offrant des opportunités d'investissement américain en RDC L'ANAPI doit mettre en place une commission qui aura pour mission principale l'étude des secteurs qui pourront attirer les investissements américain en RDC, puis rechercher les obstacles aux investissements américains tel que recommandée par la loi AGOA. Etant donné qu'actuellement, la RDC ne bénéficie plus des avantages AGOA, l'ANAPI peut établir un business plan AGOA 2013-2015 qu'elle pourra soumettre au comité national de suivi des activités de l'AGOA en RDC, qui sera en fait la politique des investissements AGOA.
90 2. La mise en place d'une politique des investissements AGOA Cette politique sera reprise dans le business plan AGOA que pourra établir l'ANAPI après avoir effectué des études des secteurs offrant des opportunités d'investissement américain en RDC. Ce document doit d'abord mettre l'accent sur les secteurs de productions des produits congolais éligibles au programme AGOA, pour une exportation avec la valeur ajoutée ; ensuite, les secteurs qui peuvent permettre le développement des activités commerciales en RDC pour l'amélioration du niveau de vie des congolais ; enfin les secteurs qui peuvent mettre la RDC sur la voie de la croissance économique et du développement durable. Pour arriver à atteindre un bon résultat, l'ANAPI doit programmer des rencontres avec la chambre du commerce des EtatsUnis, et puis participer activement, par le biais du chef de la délégation à la promotion des investissements américains en RDC, lors des Forums annuel d'AGOA. §4. L'accroissement de la production des oeuvres d'art dans le cadre AGOA 1. La sensibilisation des producteurs Les producteurs des oeuvres d'art, artistes et artisans, produisent selon les opportunités de vente qui se présentent. L'une des opportunités qui leurs sont offertes est l'accès au marchéaméricain de leurs produits en franchise de douane et sans limite de quota dans le cadre d'AGOA. Cette sensibilisation doit se faire par le point focal AGOA/RDC à l'endroit des représentations des associations des artistes et artisans de la RDC, pour que ces derniers informent leurs membres des avantages qu'offre cette loi. Après cette sensibilisation des producteurs, il faudrait en suite les informés sur la commercialisation de leurs oeuvres aux Etats Unis, d'où l'intervention d'experts pour accomplir la tâche de
91 conseiller aux exportations et à la commercialisation des oeuvres d'art congolais aux Etats Unis dans le cadre AGOA. Pour y parvenir, ces experts doivent entrer en contact avec les professionnels de ce secteur exerçant leur activité aux Etats Unis. Après la sensibilisation, l'Etat congolais doit mettre en place une politique d'assistance financière aux artistes plasticiens congolais pour les doter d'instrument de production. Dans le cadre de l'éducation, nous souhaitons que les gouvernements congolais et américain puissent mettre en place un programme pour sélectionner les élèves et étudiants qui vont se distingués dans leur formation et leur permettre de participer aux expositions qui se tienne lors des Forums AGOA. 2. Le contact avec les professionnels des oeuvres d'art des Etats Unis A ce stade les experts congolais doivent effectuer une étude de marché sur la commercialisation des oeuvres d'art congolais aux Etats Unis en établissant un contact avec les professionnels des oeuvres d'art des Etats Unis. Cette étude pourra d'abord permettre aux artistes et artisan, aux hommes d'affaires congolais et à toute personne intéressé par cette opportunité de pouvoir la saisir et de tirer profit d'AGOA. En suite elle permettra l'organisation d'exposition des oeuvres d'art congolais aux Etats Unis aura un impact sur la culture, l'économie et l'éducation en RDC. Ces expositions vont permettre l'exportation non seulement des oeuvres d'art congolais mais aussi de la culture congolaise aux Etats Unis en franchise. Cela aura comme conséquence directe l'expansion de la culture congolaise au travers des Etats-Unis, ce qui peut donner une impulsion aux relations culturelles entre la RDC et les Etats Unis car la culture d'un Etat reflète son image.
92 des bénéfices, qui à leurs tours paieront l'impôt à l'Etat congolais. Ces expositions créeront l'emploi aux congolais qui participeront à la production nationale. Cet impact économique ne laissera pas indifférent les jeunes congolais, possédant des talents d'artistes. Ces derniers chercheront le chemin de l'académie des beaux arts pour perfectionner leur talent et fonder leur avenir sur les opportunités qu'offre AGOA. Cette institution d'enseignement supérieur qui depuis l'année académique 2005-2006 jusqu'à 2010-2011 a déversé sur le marché six cents trois artistes plasticiens diplômés, verra ses statistique augmentées. §5.La relance de l'agriculture La majorité des produits congolais acceptés aux Etats Unis sont agricoles et agroalimentaire, d'où nous suggérons qu'il y ait la relance de l'agriculture en RDC pour rendre possible des exportations dans le cadre AGOA. L'agriculture est la base de l'économie congolaise137. Sa relance aura comme impact direct : > l'autosuffisance alimentaire de la population congolaise ; > le maintien de l'équilibre entre zone urbaine et zone rurale ; > le développement des industries agro-alimentaires ; > la création d'emplois ; > les exportations des produits agricoles et agro-alimentaires vers différents marchés notamment aux Etats-Unis dans le cadre AGOA . Les produits agro-alimentaires dépendent de la production des secteurs agricole, de la pêche et de l'élevage. Le développement des ces derniers permettra aux industries agro-alimentaires et le secteur agro-alimentaire de connaitre un essor considérable. 137 ANAPI, BUSINESS PLAN exercise 2010-2011, p.22
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94 Dans les lignes qui suivent nous allons proposer des solutions dans les trois secteurs de l'agriculture à savoir le secteur agricole, le secteur de la pêche, le secteur de l'élevage. Nous signalons le fait que nos solutions ne seront orientées que dans le cadre AGOA. 1. Le secteur agricole Les producteurs agricoles doivent être informés des avantages qu'ils pourront tirer d'AGOA, l'impact de ce dernier dans leurs activités. Ils doivent également être informés des produits éligibles à l'AGOA, pour leur permettre de mettre en place des mécanismes d'accroissement de production dont les fruits seront déversés dans le marché américain qui est un grand débouché pour la commercialisation de leur production. L'Etat doit prendre des mesures permettant aux agriculteurs d'avoir des moyens de production moderne en mécanisant par exemple les activités agricoles qui sont jusqu'à présent traditionnelles et sous équipées. Le potentiel agricole de la RDC est colossal. Le pays possède 120 millions d'hectares des terres arables dont 4 millions sont irrigables. La diversité des bassins climatiques, l'abondance des pluies et la présence d'eaux de surface en grande quantité permettent plusieurs récoltes par an pour de nombreux produits138, qui peuvent être exportés aux Etats-Unis dans le cadre d'AGOA. Mais, le secteur agricole de la RDC est en crise. En dépit de son grand potentiel, il ne contribue pas de façon significative au développement socioprofessionnel139. Les opportunités qu'offre AGOA permettent, avec l'implication des différents acteurs de ce secteur et principalement l'Etat congolais, à ce secteur de connaitre un développement qui aura un impact dans la situation économique du pays. 138 ANAPI, BUSINESS PLAN exercise 2010-2012, p.22 139 idem De toutes les sources de croissance, le secteur agricole a le plus fort potentiel pour contribuer à la réduction de la pauvreté140 qui est l'un des objectifs d'AGOA.
Comme les autres secteurs que nous venons d'analyser, le secteur de l'élevage offre aussi beaucoup d'opportunités liées aux conditions climatiques et de la superficie du pays. Les pâturages pourraient supporter environ 40 millions de têtes de bétail142, qui peuvent avoir un impact dans le développement de l'industrie agro-alimentaire, et réduire considérablement les importations des produits de l'élevage. Malgré les statistiques de production animale que nous avons analysées dans la section précédente, cette dernière n'arrive toujours pas à suffire à la consommation locale, d'où la nécessité 140 ANAPI, BUSINESS PLAN exercise 2010-2012, p.22 141 idem 142 ibidem
95 d'une intervention de l'Etat dans ce secteur afin d'augmenter la capacité de production pour que la RDC puisse développer des industries agro-alimentaire puis, si possible, exporter vers les autres pays. 4. Le secteur agro-alimentaire Il va de soi que le développement de ce secteur est tributaire de la situation des secteurs agricoles, de la pêche et de l'élevage car l'industrie agro-alimentaire ajoute une plus-value aux produits de ces différents secteurs. Cette industrie dépendra de trois secteurs de l'agriculture d'où l'importance de l'implication de l'Etat congolais pour la relance de ce secteur si important pour la vie économique du pays ainsi que pour le social des congolais. Actuellement il n'y a que le fromage de Kivu qui a été accepté aux Etat Unis, donc les producteurs de ce produit agroalimentaire doivent être informé d'AGOA, de ses avantages et des opportunités qu'elle leur offre et des conditions de production exigées. §6. La mise en place effective des structure de L'AGOA Le 11 juillet 2008, il a été crée un comité national de suivi des activités de l'AGOA en RDC, par arrêté ministériel. Jusqu'à ces jours ce comité ne siège quasiment pas et n'a pas pu réaliser des actes concrets afin de permettre à la RDC d'avancer. Le Ministre congolais de l'économie rentrant de Washington, où il avait pris part aux travaux du 7e Forum de l'AGOA, tenus sous la direction de la secrétaire d'Etat américain de l'époque Condoleeza RICE, le Ministre avait préconisé l'institution d'un point focal AGOA en RDC, de manière à créer des actions de visibilité dans sa coopération au sein de ce marché143.le 23 juillet 2008, il a désigné le 143 « Kinshasa dénonce une décision totalement injustifiée », www.reussirbusiness.com
96 point focal AGOA/RDC, mais depuis, l'installation du point focal se fait attendre. Toutes ces deux structures n'existent que dans les textes puisqu'elles n'ont pas des locaux et ne fonctionnent pas effectivement comme des structures pouvant permettre à la RDC de profiter des avantages de l'AGOA. Il est important pour la RDC de pouvoir asseoir ces structures pour pouvoir espérer tirer pleinement profit de l'AGOA. Dans les lignes qui suivent nous allons proposer des modifications des structures de l'AGOA en RDC. 1. Le Comité national de suivi des activités de l'AGOA en RDC Par rapport à la composition prévu par l'arrêté ministériel n°013/CAB/MIN&CON/2008 du 11 juillet 2008 portant création d'un comité de suivi des activités de l'AGOA, nous avons trouvé qu'elle ne reflétait pas la représentation globale de tous les acteurs appartenant aux secteurs concernés par l'AGOA. Actuellement ce comité est composé de la manière suivante : - le Ministre du commerce comme coordonnateur, et le secrétaire Général au commerce comme président ; - les experts des autres ministères et institutions concernés à savoir :
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Par rapport aux enjeux de l'AGOA l'actuelle composition doit être modifiée en ajoutant à cette catégorie d'experts : - Le Ministère de la justice et des droits humains : la présence d'un expert de ce ministère est indispensable parce que le respect des droits de l'homme est l'une des conditions principales d'éligibilité à l'AGOA et qu'il a été à la base de la radiation de la RDC de la liste des Etats bénéficiaires de l'AGOA. - Le Ministère de la culture et des arts : l'expert de ce ministère pourrait faire profiter aux artisans, artistes plasticiens et vendeurs des oeuvres d'art les avantages de l'AGOA - Le Ministère du genre, famille et enfant : l'épanouissement de la femme africaine particulièrement congolaise entrepreneure est encouragé par l'AGOA d'où la présence d'un expert de ce ministère pourrait permettre la réalisation de cet objectif ; - La société civile : la présence d'un représentant de la société civile congolaise est importante parce que la loi AGOA a prévu la tenu d'une rencontre des sociétés civiles des différents pays participant au Forum annuel de l'AGOA pour établir une évaluation des réalisations effectuées dans leurs différents pays respectifs ; - Les associations des agriculteurs et des paysans : pour que ces derniers s'imprègnent des avantages de l'AGOA et des opportunités qui leurs sont offertes et enfin ; - Des consultants indépendants : pour leur expertise et leur apport dans la participation de la RDC à l'AGOA. - L'Association Congolaise des Artistes Plasticiens (ACAP) :afin d'atteindre les artistes plasticiens pour la sensibilisation des avantages de l'AGOA
98 2. L'installation du point focal AGOA-RDC Depuis la désignation du point focal et l'annonce de l'installation du point focal AGOA-RDC, jusqu'à ce jour, cette installation ne se concrétise pas. Le point focal doit être un organe technique, doté d'experts des tous les secteurs ciblés par l'AGOA, ainsi que des locaux pour faciliter aux congolais et aux étrangers notamment les américains voulant tirer profit de l'AGOA, à pouvoir obtenir des renseignements et orientations nécessaires. Il doit servir d'intermédiaire entre la RDC et les Etats-Unis dans le cadre de l'AGOA. A la différence du comité national de suivi des activités de l'AGOA en RDC qui est un organe politique exprimant les aspirations du gouvernement congolais, le point focal sera un organe technique, une sorte de bureau d'étude et de vitrine des produits congolais éligibles à l'AGOA pour la visibilité des activités de l'AGOA en RDC. Le point focal doit être en contact permanent avec les quatre centres régionaux d'information basés à Accra, à Dakar, à Nairobi et à Gaborone, par le biais de l'USAID.
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