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27. SUR (S), Relations internationales 3ème
édition, montchrétien , 2004, paris, 571p
II. TEXTES LEGAUX CONGOLAIS
1. La constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006, journal officiel de la
RDC, 47e année, numéro spécial du 18 février
2006.
2. Loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant code
des investissements
3. Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de
l'enfant.
4. Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et
complétant le
décret du 20 janvier 1940 portant code pénale
congolais, in journal officiel de la RDC, 50e année, numéro
spécial, mai 2009.
5. Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du
travail, in journal officiel de la RDC, numéro spécial du 25
octobre 2002.
6. Ordonnance-loi n°10/002 du 20 août 2010 portant
code de douane.
III. TEXTES LEGAUX AMERICAINS
1. The Trade and development Act of 2000.
2. Africa Growth and Opportunity Act
3. Bill «United-State- Africa partnership Act of 2003.
4. Bill « Africa investment incentive Act of 2006
IV. TEXTES INTERNATIONAUX
1. Déclaration universelle des droits de l'homme de
1948
2. Charte de Nations Unies (1945)
105
V. COURS POLYCOPIES
1. ANDENDE APINDIA (R), Droit international public,
U.P.C., 2009-2010, 109p.
2. KUMBU KI NGIMBI, Droit du travail, 2010,134P.
3. MAVUNGU MVUMBI-DI-NGOMA (JP), Organisations
internationales, U.P.C, 2010, 133p.
VI. RAPPORTS
1. Rapport de la haut commissaire des Nations Unies sur la
situation de droit de l'homme et les activités du haut commissariat en
république des magmatique du Congo, du 10 janvier 2011.
2. Rapport des recherche de l'USAID et GLOBAL RIGHTS sur
l'évolution de connaissance des nouvelle loi réprimant les
violence sexuelles (2006) et perception des violence sexuelles dans le secteurs
de l'armée, de la police nationale, et de la justice au sud Kivu (RDC)
par augustin CHABWINE ,en juin 2009.
3. Rapport de l'USAID et GLOBAL RIGHTS sur la recherche par
et la sensibilisation sur les lois relative a la répression des
violences sexuelle au Sud-Kivu
4. Rapport de mission de l'OCC effectuée aux
9e forum AGOA à Washington et Kansas city aux USA du 01 au 15
out 2010 par le directeur général Albert KASONGO MUKONZO et le
chef de département adjoint des laboratoires Antoinette KABAMBA NSANGA
BEYA.
5. Rapport de mission du ministère du commerce petites
et moyennes entreprises au 9e forum AGOA tenu du 01 au 07 aout 2010 à
Washington DC et a Kansas city aux Etats-Unis d'Amérique.
106
6. Rapport du département
américain sur la situation des droits de l'Homme en RDC en 2010.
VII. ARTICLES PUBLIES
1. La réunion des Etats-Unis
bénéficiaires de la loi sur la croissance et les
possibilités économiques en Afrique : Merle Keller Hals,
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2. < Le discours du premier ministre Kenyan au
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3. < Les reformes régionales favorisent le commerce
en Afrique », Charles COREY, le 04 aout 2009 ,
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4. < Les centres d'information sur le commerce servent
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5. < L' AGOA encourage la coopération
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commerciaux entre les états --unis et l'Afrique » Charles
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prive sont des éléments importants de l'AGOA », Charles
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11. << Le huitième forum de l'AGOA est une
rencontre plus importe que jamais' », Charles COREY, le 27 juillet
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39. < M Robert ZOELLICH se félicite de l'adoption
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40. < l'AGOA constitue le couronnement de la carrière
de Mme Rosa
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41. < l'AGOA a eu l'heureux effet sur les échanges
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insuffisamment parti de l'AGOA », le 13 juin 2006, Charles COREY,
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44. L'AGOA à 10 ans, le bilan d'un franc succès
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République 2006-2010,5 chantiers l'état d'avancement des
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110
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