L'inspection du travail et des lois sociales et la fraude a la législation sociale ivoirienne

I- OUVRAGES GENERAUX

- AKOI Ahizi P., Droit du travail et de la prévoyance sociale en Côte d'Ivoire,

CEDA Abidjan

- COLOMBIER J.P, l'administration du travail et le droit : Droit social, 1982,

159

- DESPAX M. , le droit du travail, PUF, que sais-je ?

- DELOROZOY G. , le travail clandestin, droit social, 1981, 581

- EMIEN M. , Droit social, Edition ABC, 2^ème édition 2003

- GRÜNBERG R., Le savoir juridique économique fiscal et politique, édition

EDILEC

- JAVILLIER J.C., Droit du travail, édition LGDJ

- LAMY SOCIAL, Droit du travail, charges sociales, édition LAMY 2003

- LYON-CAEN G., PELISSIER J., SUPIOT A., Droit du travail, 18^ème

édition, PRECIS DALLOZ

- TEYSSIE B., Droit du travail, LITEC, 2^ème édition, T1 « Relation

individuelle de travail », 1992

II- OUVRAGES SPECIAUX

- CHETCUTIC C., Réflexion sur l'inspection du travail : Droit social 1989,

159

- HILDALGO A., « Inspection du travail : Crise d'identité et tranches de vie »,

droit, droit social, 1992, page 849

III- ARTICLES

- MUGHET-POULLEMEC J., L'inspection du travail ses rapports avec

l'entreprise : La semaine sociale, LAMY, 1986, n° 30 suppl.

IV- LES SOURCES LEGALES

- La loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail

- Le décret n°98-680 du 25 Novembre 1998 portant organisation du

ministère de l'emploi, de la fonction publique et de la prévoyance sociale

- Le décret n°96-203 du 7 Mars 1996 relatif à la durée d travail

- Le décret n° 96-207 du 7 Mars 1996 relatif aux délégués du personnel et

aux délégués syndicaux

- L'arrêté n°19 du 18 Août 1977 portant attribution du service autonome de

l'inspection du travail de la ville d'Abidjan

V- LA JURISPRUDENCE CONSULTEE

- Cour d'appel d'Abidjan, 12 Décembre 1969

- Cour d'appel d'Abidjan, 14 Mars 1999, TPOM n° 597, Janvier 2001

- Cour d'appel de Bamako, 10 Mai 1986, TPOM n° 704 page 456

- Cour d'appel de Libreville, 23 Février 1987, TPOM n° 699 page 389

- Cour d'appel de Madagascar, 3 Novembre 1980, TPOM n° 726 page

457

- Cour d'appel de Yaoundé, 19 Février 1985, TPOM n° 679 page 391

- Cour de cassation française, 15 Juillet 1998, TPOM n° 895 page 211-

212

- Cour de cassation du Sénégal, 12 Mai 2000, TPOM n°912 Avril 2002

- Cour suprême du Cameroun, 11 Mai 1978, TPOM n°496 page 431

TABLE DES MATIERES

Pages

SOMMAIRE 1

DEDICACE 2

REMERCIEMENTS 4

INTRODUCTION GENERALE 6

PREMIERE PARTIE : L'INSUFFISANCE DES MOYENS THEORIQUES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES FACE A LA FRAUDE A LA LEGISLATION SOCIALE IVOIRIENNE 12

CHAPITRE PREMIER : L'INEFFICACITE DES ATTRIBUTIONS

DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

ISSUES DE LA LEGISLATION SOCIALE 14

SECTION I : L'INEFFICACITE DES ATTRIBUTIONS

DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS

SOCIALES ISSUES DU CODE DU TRAVAL 14

PARAGRAPHE 1 : LES DROITS RECONNUS A

L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS

SOCIALES PAR LE CODE DE TRAVAIL 14

A/ LE DROIT DE VISITE 15

B/ LE DROIT DE COMMUNICATION 17

C/ LE DROIT DE CONSTATATION ET

DE POURSUITE DES INFRACTIONS 18

PARAGRAPHE 2 : LES OBLIGATIONS DE

L'INSPECTION DU TRAVAIL ET

DES LOIS SOCIALES 20

A/L'OBLIGATION AU SECRET

PROFESSIONNEL 20

B/ L'OBLIGATION DE DISCRETION

PROFESSIONNELLE 20

C/ L'OBLIGATION D'IMPARTIALITE 21

D/ L'OBLIGATION DE MOTIVATION 22

SECTION II: LES CARENCES DES DISPOSITIONS

REGLEMENTAIRES ET LES INSUFFISANCES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE

DE LA DIRECTION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

ET DES LOIS SOCIALES 22

PARAGRAPHE I : LA RARETE ET LA VESTUSTE

DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 23