A/ LA RARETE DES DISPOSTIONS 23
REGLEMENTAIRES
B/ LA VETUSTE DES DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES 24
PARAGRAPHE II : LES INSUFFISSANCES DE
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
ET DES LOIS SOCIALES 24
A/ LA DIRECTION DE L'INSPECTION DU
TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
FORTEMENT HIERARCHISEE 25
B/ LA DIRECTION DE L'INSPECTION DU
TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES NON
AUTONOME 26
CHAPITRE DEUXIEME: L'INEFFICACITE DU ROLE DE
L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES 27
SECTION I : L'INEFFICACITE DES MISSIONS
ASSIGNEES A L'INSPECTION DU TRAVAIL
ET DES LOIS SOCIALES 27
PARAGRAPHE 1 : LA MISSION DE CONTROLE DE
L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SOCIALE 27
A/ LE CHAMP D'APPLICATION DU CONTROLE
DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
ET DES LOIS SOCIALES 28
B/ L'OBJET DE LA MISSION DE CONTROLE
DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
ET DES LOIS SOCIALES 29
PARAGRAPHE 2 : LA MISSION DE CONSEIL ET
D'INFORMATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
ET DES LOIS SOCIALES 30
A/ LA MISSION DE CONSEIL 30
B/ LA MISSION D'INFORMATION 31
SECTION II : L'INEFFICACITE DE CERTAINES
DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR
L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES 31
PARAGRAPHE 1 : L'AUTORISATION DU
LICENCIEMENT DES SALARIES PROTEGES 31
A/ AUTORISATION DE LICENCIEMENT DES
SALARIES PROTEGES 32
B/ LE REJET DE LA DEMANDE DE
LICENCIEMENT 32
PARAGRAPHE 2 : L'AUTORISATION DE
CERTAINES DEROGATIONS A LA DUREE
LEGALE DE TRAVAIL 33
A/LES DEROGATIONS A L'HORAIRE
COLLECTIF DE TRAVAIL
33
B/ LES DEROGATIONS A L'HORAIRE
INDIVIDUALISE DE TRAVAIL 33
DEUXIEME PARTIE :
LA FAIBLESSE DES MOYENS DE PRATIQUES DE L'INSPECTION DU
TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES FACE
A LA FRAUDE A LA LEGISLATION SOCIALE IVOIRIENNE
35
CHAPITRE PREMIER : L'INSUFFISANCE DES EQUIPEMENTS
DE FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
ET DES LOIS SOCIALES 37
SECTION I : LE DEFICIT DE MATERIELS DE FONCTIONNEMENT DANS
LES INSPECTIONS DU
TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES 31
PARAGRAPHE 1 : LE MANQUE DE MATERIELS DE
TRAVAIL DANS LES BUREAUX DE L'INSPECTION
DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES 38
A/ LE MANQUE DE FOURNITURES
DE BUREAU 38
B/ LE MANQUE DE MOBILIER DE BUREAU
ADEQUAT 39
PARAGRAPHE 2 : L'INSUFFISANCE DES LOCAUX
ATTRIBUES A L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
40
A/ LA VETUSTE DES LOCAUX 40
B/ L'INEXISTENCE DES LOCAUX DANS
CERTAINES SOUS DIRECTIONS DE
L'INSPECTION DU TRAVAIL ET
DES LOIS SOCIALES 41
SECTION II : LE DEFICIT EN MATERIELS ROULANTS 42
PARAGRAPHE 1 : LE MANQUE DE VEHICULE
DANS LES DIFFERENTES DIRECTIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES
LOIS
SOCIALES 42
A/ L'ABSENCE DE VEHICULE DANS
LES DIFFERENTES DIRECTIONS DE
L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES
LOIS SOCIALES 43
B/ L'ABSENCE DE VEHICULE DANS
LES INSPECTIONS DU TRAVAIL ET
DES LOIS SOCIALES 44
PARAGRAPHE 2 : LES CARENCES DU PARC
AUTOMOBILES DES INSPECTIONS DU TRAVAIL
ET DES LOIS SOCIALES 45
A/ LE NOMBRE INSUFFISANT
DES VEHICULES 46
B/ LE MAUVAIS ETAT DES VEHICULES
DES INSPECTIONS DU TRAVAIL ET
DES LOIS SOCIALES 46
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