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Sport
Préserver la compétitivité du football français face a une concurrence européenne accrue
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par
Alexandre Wais
Université Paris Ouest Nanterre La Defense - Master Juriste Europeen 2005
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Sommaire
1.1. L'arrêt Bosman renforce la concurrence entre les clubs européens 7
Introduction
1.1. L'arrêt Bosman renforce la concurrence entre les clubs européens
1.1.1. Des clubs incapables de faire face à la concurrence européenne a. Une double surcharge fiscale
1.1.2. La mise en concurrence provoque le départ des meilleurs joueurs vers l'étranger
1.2 Le football français en danger
1.2.1. Le championnat français moins attractif
a. Les spectateurs se désintéressent du championnat français
Le championnat français peine à attirer les talents
Les investissements sont plus risqués
1.2.2. Le football français menacé dans son ensemble
a. Une diminution des ressources des clubs français
b. La formation des jeunes joueurs professionnels dépend des clubs
c. Le football amateur financé en partie grâce au football professionnel
d. Des répercussions possibles sur l'emploi
2.1. La modernisation de la structure juridique des clubs sportifs professionnels
2.1.1. Le perfectionnement d'un système fondé sur des valeurs sportives
a. Le maintien de la dualité association / société sportive
b. Les anciennes sociétés ne correspondaient plus aux réalités économiques
2.1.2. Les clubs reconnus comme de véritables entreprises
a. La SASP proche de la société anonyme (1999)
b. les apports majeurs de la SASP
c. Conclusion sur la création de la SASP
2.2. La prise en compte des attentes des clubs
2.2.1. La correction des insatisfactions laissées par la loi de 1999
2.2.2. Le débat autour de la cotation des clubs en Bourse
-II- Le football français en passe de devenir un modèle dans un marché en pleine mutation1. Une santé financière bientôt retrouvée
1.1. Les instances du football participent au redressement financier des clubs
1.1.1. Les clubs français se rapprochent de l'équilibre financier
a. Les étapes d'un parcours mouvementé
b. La DNCG : le nouveau garde-fou du football français
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1.1.2. La LFP profite du contexte pour engager des réformes au sein du football français
a. La FFF perd sa crédibilité après des dérapages financiers
b. La Ligue de Football Professionnel prend la direction du football français
1.2. L'aménagement de la fiscalité favorise la compétitivité des clubs
1.2.1. L'impôt sur les sociétés moins contraignant qu'il n'y paraît
a. Bref aperçu des modalités d'imposition des clubs
b. Le régime de groupe avantageux pour les investisseurs
1.2.2. Les allègements fiscaux spécialement conçus pour les clubs
a. La diminution du poids des charges sociales grâce au droit à l'image collectif
b. La suppression de la taxe de 1% sur les contrats à durée déterminée (CDD)
2. Un nouveau cadre européen pour une concurrence loyale
2.1. L'UEFA organise un contrôle inspiré du modèle français
2.1.1. La concurrence entre les clubs était devenue déloyale
a. La situation financière du football européen est suicidaire > Des charges en constante augmentation
b. La concurrence faussée par la présence de clubs au bord du dépôt de bilan
2.1.2. L'instauration d'une licence UEFA
a. Les objectifs de la licence
b. Les domaines du contrôle
2.2. Les débats autour du modèle économique européen
2.2.1. La LFP souhaite la création d'une commission de contrôle européenne
a. Les limites de la licence UEFA
b. La création d'une commission nécessaire à une concurrence loyale
2.2.2. Les autres suggestions visant à rétablir la concurrence
a. Plafonner la masse salariale globale
Bibliographie
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