L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

CHAPITRE II

LES OBSTACLES A L'EUDOPEANISATION DES DROITS DE L'HOMME

A l'heure actuelle plusieurs faits montrent que la plupart des Etats du continent européens attribuent aux valeurs fondamentales, aux principes démocratiques une place de choix. Ainsi, certains instruments visant à assurer une promotion, une protection et une sauvegarde des droits de l'homme se sont opérés dans le processus d'une européanisation qui s'avère grandissante, en grande ébullition. Cette démarche vers la construction de la grande Europe, d'une Europe homogène et unique se heurte à des difficultés en son sein, difficulté dure à des distorsions à différents niveaux. En effet, de ces obstacles qui effectuent cette européanisation s'offrent d'une part des obstacles politiques et juridiques (section I) et d'autre part des obstacles sociaux et culturels (section II).

SECTION I : LES OBSTACLES POLITIQUES ET JURIDIQUES POUR UNE EUROPEANISATION DES DROITS DE L'HOMME.

Voyons d'abord les obstacles politiques (Paragraphe I) avant d'examiner les obstacles juridiques (paragraphe II).

Paragraphe I : Les obstacles politiques à

L'Européanisation des Droits de l'homme

Ces obstacles politiques se réfèrent aux difficultés que rencontrent els organes communautaires dans le cadre d'une politique de construction d'une Europe homogène. Ces organes concernent généralement le conseil d'Europe, l'union, européenne, la Communauté des Etats indépendants (CEI), les Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO).

Ces difficultés visent également des problèmes qui se trouvent au sein des Organisations Non Gouvernementale (ONG) et les associations.

Au niveau des organisations gouvernementales, on constate le manque d'engagement de la part des Etats composant l'Europe dans le cadre de leur mission qui consiste d'assure la stabilité et la paix par le biais de la protection et de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ainsi on note l'irrespect des valeurs fondamentales par les Etats et parties politiques. Or c'est par le respect des droits et libertés fondamentales par es sujets que doit être appréciée leur crédibilité politique. A titre d'exemple, il suffit de se référer à la résolution N°1226/2000 de l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe adoptée en septembre 2000. Dans cette résolution, parmi les problèmes que soulève l'exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme (CoEDH), on évoque des raisons politiques. Ce principe paraît inconcevable surtout quand on dépend les principes de l'Etat de droit. Il est essentiel que les Etats honorent pleinement leur engagement formel qu'ils ont pris de se conformer aux arrêts définitifs de la cour dans les litiges auxquels ils sont partis.

Des problèmes internes aux pays d'Europe centrale et orientale, et aux Etats de la communauté des Etats indépendantes (CEI) se font également constater. En effet, certains mécanismes des démocraties occidentales ou de l'union européenne sont souvent inconnues dans ces et parfois les valeurs démocratiques et les droits de l'homme sont formuler de façon distincte.

Aussi des difficultés relatives à l'information se pose. En effet, l'accès à l'information dans les Etats membres de la CEI reflète encore l'autorisation héritée de lère soviétique. En effet, ceux qui produisent d'information souffrent de l'autorisation, de la répression de l'Etat et de la conception. Ils sont confrontés à d'autres obstacles tel que le caractère restrictif de la législation et de son application sélective.

- Il en va de même de la révision des lois relatives aux médias et le caractère sélectif de leur application.

Il faut noter qu'en Avril 2001, le parlement Kazakhe a adopté des amendements tendant à rendre la loi sur les médias plus restrictives ; il autorise le gouvernement à réglementer les sites Internet et à limiter les programmes de télévisions et des radios étrangères à 20% du temps de diffusion en 2003. Les journalistes affirment que le gouvernement aurait lancé une campagne de harcèlement politique contre les médias77(*).

A noter que la migration est porteuse de risque, sinon d'équivoque et restriction des droits fondamentaux du fait de la limitation en un seul pays de la recevabilité de la demande, détournement des accords Schengen de leur finalité initiale. Selon un constat du parlement européen à travers sa résolution du 14 janvier 20098 sur la situation des droits fondamentaux dans l'union européen (2004-2008), le droit d'asile est ce droit que la lutte contre l'immigration clandestine s'accompagne trop souvent de rétention, d'expulsion ou de reconduite à la frontière qui ne prenne pas en considération les risques que peuvent en courir les personnes visées. Celles-ci peuvent être renvoyées dans ces pays où elles risquent de subir des persécutions voire des tortures ou la mort. Est ainsi mise en cause la multiplication des centres de rétention pour étrangers dans les Etats membres et à leur frontière et des violations des droits de l'homme qui y ont été constatés dans différents rapports.

En matière d'asile les travaux conduits en 2007 par l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur la situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe78(*) ont en particulier souligné, à partir de constats sur l'année 2006, souligné les restrictions de l'accès des demandeurs d'asile au territoire européen et de leur condition d'accueil, le manque de cohérence et de qualité des problèmes d'asile en Europe, les lacunes dans la protection en raison d'une réduction des normes au plus petit dénominateur commun la vulnérabilité particulière des enfants séparés, demandeurs d'asile.

La discrimination à l'égard de la Turquie pour son entrée dans l'U.E est constatée. Malgré que la Turquie ait ratifié les conventions européennes des droits de l'homme, celle pour la prévention de la torture et celle des droits de l'enfant et ainsi que le protocole N°13 relatif à l'abolition de la peine de mort le 9 janvier 2004, certains Etats de l'UE notamment la France, Chypre s'opposant à son adhésion à l'U.E.

Quant aux organisations un gouvernementales (ONG) et les association, leur action pour la sauvegarde et la protection des droits de l'homme et valeurs fondamentales est plus au moins anéanties par les forces gouvernementales. Même engagées, ces personnes morales de droit privé rencontrent des difficultés, d'accès aux différentes procédures leur permettant de concrétiser leur action qui consiste à protéger et sauvegarder les droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'organisation pour la sécurité et le coopération en Europe (OSCE) constitue le point focal de protection des droits de l'homme en Europe, pour l'ONG.

Quoique l'on puisse dire le défaut d'efficacité des instruments juridiques est toujours conditionné par le manque d'engagement des acteurs politiques. Ainsi la réalisation inefficace passe nécessairement par cette volonté moins engagée des gouvernants.

* ⁷⁷ www. Curasacret.org, 9 mars 2001

* ⁷⁸ Avis de M. Ed. VAN THIJN, au nom de la commission des migrations des réfugiés et de la population, du 30 mars 207 (doc 11217).