Asile et réfugiés en droit international

Paragraphe 2 - L'affaiblissement de la protection et de l'assistance aux réfugiés

Comme l'énonce la définition du réfugié contenue dans la Convention de Genève et qui parle de la « crainte avec raison d'être persécuté », la protection constitue donc un élément indispensable du statut du réfugié. Aussi, d'autre part, la Convention de Genève prévoit aussi une assistance pour les réfugiés dans divers domaines (assistance sociale, logement, éducation, emplois).

En effet, l'Etat d'accueil, qui sans aucune contrainte décide de porter secours au réfugié en l'accueillant et l'intégrant dans son territoire, doit donc accepter d'assumer toutes les conséquences de cet acte de reconnaissance, à savoir les attributs que cela engendre pour le réfugié ; et parmi ces attributs figure en bonne place divers droits mais aussi la protection juridique. Toutefois, aujourd'hui cette protection s'affaiblit de plus en plus, et cela est principalement dû, outre les cas d'arrivées massives, à la consécration de nouvelles formes de protection dites « complémentaires » et qui ne présentent pas des garanties dans la durée : il s'agit des protections temporaires et subsidiaires. Il en sera ainsi par ailleurs de l'assistance aux réfugiés qui, comme la protection présente un recul important.

Il faut préciser que pour éviter certaines confusions conceptuelles, nous noterons aussi que cette protection est élargie, et ne se limite pas seulement aux réfugiés officiellement reconnus, mais aussi la protection doit concerner les personnes en quête d'asile, même en cas d'arrivées massives.

Donc, la principale cause de l'affaiblissement de la protection internationale des Etats est à chercher du côté de ces mêmes Etats. En effet, on assiste souvent de la part des pays d'accueil à des discriminations nombreuses et diverses à l'encontre des réfugiés, et la protection des Etats vis-à-vis de ces discriminations n'est pas toujours adéquate.

Le racisme, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance sont autant d'entraves aux efforts internationaux de protection des réfugiés.

En effet, au sein des pays qui les accueillent dans leur fuite de persécution, on se rend compte que les réfugiés sont souvent confrontés à de graves problèmes de discrimination. Même si, à défaut de naturalisation, ils ne peuvent prétendre être traités de la même manière que les nationaux, il n'en reste pas moins qu'ils sont délaissés, voire même stigmatisés par les Etats d'accueil, ce qui fait que les principaux avantages auxquels renvoient la Convention de Genève pour les réfugiés sont très souvent ignorés. Il s'agit surtout des droits et avantages que nous avons traités dans nos précédents développements et qui surtout trait au monde du travail mais aussi à des droits et libertés fondamentales comme la liberté de circulation, le droit à l'éducation etc.

Cette discrimination peut par ailleurs se traduire en un climat de racisme et de xénophobie au sein de la population nationale du pays d'accueil, ou encore le risque de détention arbitraire qui pèse sur les réfugiés ou les demandeurs d'asile.

C'est ainsi que le Comité Exécutif du HCR, dans sa conclusion N° 85 de 1998 « déplore que bon nombre de pays ne cessent de détenir des demandeurs d'asile, y compris des mineurs, souvent de façon arbitraire et pour des périodes indûment prolongées, sans leur donner un accès adéquat au HCR et à des procédures d'examen de leur détention en temps voulu ; et note que, dans certains cas, ces pratiques de détention ne sont pas conformes aux normes établies en matière de droits de l'homme ; et exhorte les Etats à étudier de façon plus approfondie toutes les solutions de rechange. »

Cela montre que la protection dont bénéficie les réfugiés a des failles car il est difficile de comprendre que des individus qui sont persécutés et cherchent asile dans un autre pays soient détenus et souffrent aussi dans ce pays vers lequel ils se sont tournés pour fuir d'autres souffrances.

Pourtant, la Déclaration Universelles des droits de l'Homme stipule dans son article 9 : « Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu, ni exilé ». donc il est clair que cette détention pose problème, car pour exercer le droit fondamental de chercher asile et de bénéficier de l'asile reconnu par la même Déclaration universelle des droits de l'Homme, les demandeurs d'asile sont souvent contraints d'arriver ou d'entrer illégalement dans les pays d'asile, et ils ne doivent pas être détenus lorsqu'ils arrivent directement d'un territoire où leur vie ou liberté sont menacées, et se présentent sans délai aux autorités pour leur exposer des raisons reconnues valables de leur entrée ou présence irrégulières.

Toutefois, la détention dans un cadre de politiques de restriction et de dissuasion va à l'encontre des normes du droit international.

Outre la détention, les réfugiés peuvent aussi être confrontés à des problèmes de racisme et de xénophobie. Ce cas de figure se produit surtout lorsqu'il ya un afflux massif de réfugiés dans un pays d'accueil, pouvant ainsi avoir un impact majeur sur la population locale. En effet, certaines communautés hôtes considèrent les réfugiés comme une menace pour leur mode de vie ou leur culture, et même pour la sécurité et la stabilité nationales. D'autres voient dans les étrangers des concurrents dans l'accès à des ressources locales limitées^76(*).

Pour protéger les réfugiés contre ce racisme et cette xénophobie, des mesures d'ordre politique, juridique et même social devront être prises, et les parlementaires doivent être amenés à jouer un rôle fondamental dans ce processus.

Les Etats aussi peuvent prendre un certain nombre de mesures dans le sens d'une plus grande protection des réfugiés. Ils peuvent veiller à ce que tous les secteurs de la société engagent une action concertée pour lutter contre les divisions et les conflits raciaux au sein de la société, et promouvoir les activités interculturelles, en association avec les Organisations non-gouvernementales (ONG) ; par ailleurs, les auteurs d'actes de violence raciste et xénophobe doivent être efficacement et ouvertement condamnés par les tribunaux, les commissions de défense des droits de l'homme et les bureaux des médiateurs. Nous terminerons par cette importante conclusion du Comité Exécutif du HCR : « le comité exécutif en appelle à tous les Etats pour qu'ils combattent l'intolérance, le racisme et la xénophobie et qu'ils encouragent l'empathie et la compréhension, par le biais de déclarations publiques, d'une législation appropriée et de politiques sociales, particulièrement en ce qui concerne la situation spéciale des réfugiés et demandeurs d'asile. »^77(*)

Par ailleurs, malgré ces remises en causes de l'asile du réfugié à travers les restrictions diverses qui lui sont apportées ainsi que le statut du réfugié qui n'est plus aussi rigide, il subsiste néanmoins des perspectives à envisager pour assurer la pérennité de l'asile et du statut du réfugié

* ⁷⁶ Protection des réfugiés : guide sur le droit international relatif aux réfugiés, op. cit., page 90

* ⁷⁷ Conclusion No 77 (h) (1995) du Comité Exécutif du HCR