WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'assurance sociale et le droit à  la santé

( Télécharger le fichier original )
par Iheb Trabelsi
Université de Sfax  - Mastère en droit social 2007
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Conclusion de la deuxième partie

Fondée sur une conception professionnelle, la sécurité sociale en Droit tunisien semble être sélective surtout pour la couverture des besoins des citoyens en prestations de soins de santé.

L'option pour une conception sélective va être à l'origine de l'exclusion des non professionnels notamment les défaillants d'un revenu professionnels, ceux qui

sont à faible revenu ou encore ceux qui ne sont pas couverts par un régime légal
de protection.

Certes, il est évident que l'extension de la couverture sociale au profit de nouvelles catégories socioprofessionnelles permettra une meilleure consécration du droit à la santé par les assurances sociales pour ceux qui ne bénéficiaient pas auparavant d'une protection sociale.

Ainsi, conscient des imperfections de la législation en vigueur, le législateur tunisien par la loi n° 2004-71 du 2 Août 2004, va procéder à une réforme fondée sur les principes d'égalité et de solidarité entre les assurés sociaux de tous les régimes légaux de sécurité sociale du secteur public et du secteur privé qui pourrait assurer une meilleure couverture du droit à la santé pour tous.1

Toutefois, malgré l'importance du taux de couverture sociale en Tunisie qui voisine les 90%, une couche importante de la société reste dépourvue d'un droit à la santé par les assurances sociales, d'ou le recours à la technique d'assistance médicale qui s'avère nécessaire et vital pour les plus démunis de la population.

Par contre, d'autres personnes, tout en ayant la qualité d'assurés sociaux, semblent ne pas être satisfaits de la qualité des prestations de soins dans les formations sanitaires publiques et font recours à des formes complémentaires d'assistance pour avoir une meilleure qualité de soins.

1 Cf. Dossier « sur la voie de la reforme » :

- « Mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie » ;

- « Reforme de l'assurance maladie : A la recherche d'un système cohérent, efficace et viable ». L'expert n° Spécial Hors Série, décembre 2001, p. 58 et s.

Conclusion de la deuxième partie 149

Qu'il s'agisse de ceux qui ont besoin d'une couverture minimale du droit à la santé par l'assistance médicale gratuite ou qu'il s'agisse de ceux qui cherchent à avoir une protection supplémentaire, l'analyse du Droit tunisien de la sécurité sociale concernant la consécration du droit à la santé permet de relever des inégalités dans l'accès aux prestations de soins. Ces inégalités aboutissent non seulement à un traitement inégalitaire, mais parfois même à l'exclusion de certaines catégories socioprofessionnelles du droit à la santé par les assurances sociales.1

1 Cf. J-M. SPAETH, « Quel avenir pour la solidarité ? » , Dr. Soc. n° 12, 1994, p. 1016.

Conclusion générale 150

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery