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L'assurance sociale et le droit à  la santé

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par Iheb Trabelsi
Université de Sfax  - Mastère en droit social 2007
  

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CONCLUSION GENERALE

Dans le cadre de la politique de lutte contre l'exclusion sociale, la sécurité sociale offre les meilleurs moyens pour assurer la couverture des besoins vitaux de l'homme notamment son besoin aux prestations de soins de santé.

Ainsi, le droit à la santé figurant parmi les droits sociaux reconnus par différentes normes juridiques, est qualifié d'un droit inhérent à la personne humaine et d'un droit fondamental des droits de l'homme.

La sécurité sociale par les assurances sociales présente une garantie de taille pour les assurés sociaux. Elle leur permet de satisfaire facilement et à un coût raisonnable à leurs besoins ainsi qu'à ceux des membres de leurs familles en matière des soins de santé.

Toutefois, et même avec l'extension de la couverture sociale en faveur de nouvelles catégories socioprofessionnelles, certaines catégories sociales se trouvent dépourvues d'une couverture sociale par un régime de sécurité sociale et par la suite sans aucune reconnaissance d'un droit à la santé.

Il y a lieu de noter aussi que l'extension de la sécurité sociale va faire émerger des inégalités entre les assurés sociaux quant aux taux de cotisations au titre de l'assurance maladie. Ces inégalités vont disparaître avec la nouvelle réforme de l'assurance maladie qui vient d'unifier le taux de cotisations à 6.75% à tous régimes légaux de sécurité sociale.

Or, la lutte contre les inégalités et l'exclusion sociale n'est pas une lutte d'un jour, mais plutôt une lutte de tous les jours ; c'est pour cette raison que la sécurité sociale en Tunisie, tout en conservant l'option pour une conception professionnelle qui semble plus adoptée à la conjoncture socioéconomique du pays que la conception universelle, pourrait emprunter à cette dernière des doses d'universalisme quant à la couverture du droit du citoyen à la santé.

Ainsi, on peut aboutir à une satisfaction complète du droit à la santé par les assurances sociales pour toute la population si on adopte une conception mixte de la

Conclusion générale 151

sécurité sociale pouvant assurer une couverture maladie universelle dont bénéficie toute la population.

Cette couverture maladie universelle pourrait être financée par les cotisations des assurés sociaux. Le budget réservé à l'assistance médicale gratuite qui est financé par les caisses de sécurité sociale et le budget de l'Etat et par les dons pourrait être aussi financé par des cotisations sur les consommations dont le danger à la santé de l'être humain est certain tel que le tabac et les alcools.

Ainsi, même s'il arrive à lutter contre les inégalités en matière de santé par l'unification des taux de cotisations au titre de l'assurance maladie, le législateur tunisien n'a pas préconisé les solutions appropriées pour lutter contre l'exclusion de certaines catégories sociales d'un droit à la santé par les assurances sociales.

Un droit à la santé pour tous est un objectif pour l'organisation mondiale de santé, un objectif dont la réalisation dépend de la conjoncture socioéconomique et l'état de développement de chaque pays.

En Tunisie, on n'est pas loin de réaliser cet objectif, surtout avec une législation évolutive et un niveau de développement socioéconomique favorable, il faut tout simplement penser à financer le nouveau régime d'assurance maladie pour qu'il puisse s'étendre au profit des catégories sociales vulnérables.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo