C. Cas émanant des forces de l'ordre
1. M. Blaise Binoueta105, est
réfugié de la République du Congo Brazzaville en exil en
RDC depuis 1999, a, à plusieurs reprises, été
arrêté, dénudé publiquement, battu soit par la
police, les éléments des forces armées ou les services
spéciaux de la police, du fait de sa « morphologie rwandaise
». Les forces de l'ordre et de sécurité tendant à
consacrer par ces mauvais traitements une sorte de « délit de
faciès » de plus en plus répandu.
2. Policier de l'unité de garde Bravo, Monsieur
NAGENEGO ZOE106 a été arrêté en date du
04 mars 2011 à son poste de détachement Régideso MUTOMBO
DIKEMBE dans la commune de Masina par les éléments de la Police
Militaire et de la PNC. Il a été d'abord conduit au poste de la
Police d'intervention rapide, ensuite à la base de la Police Militaire
au camp Kokolo, avant d'être ramené à la Police
d'intervention rapide où il est resté pendant 148 jours.
Il avait reçu un coup de pistolet au menton qui a
causé une blessure, pour le forcer à accepter qu'il
détenait des armes. Il était laissé complètement
nu
105 Pour ce cas, lire OMCT, Op-cit, pp.53-54
106 Pour ce cas, lire ASADHO, Op-cit, p.10
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pendant 24 jours. Nu, il a été obligé
après avoir été arrosé à l'aide de l'eau, de
se rouler par terre où il y avait été versé un
produit qui l'a brulé et laissé des tâches encore visible
jusqu'à ce jour sur le corps. Il est en détention actuellement au
CPRK.
3. Actuellement détenu au CPRK, Monsieur
NZIMBI107 se trouvait à bord d'un taxi lorsque les
éléments de la Police Militaire ont donné l'ordre au
taximan de stationner au niveau du Rond Point Mandela, en date du 27
février 2011. Ils ont procédé à la fouille du
véhicule avant de ravir au chauffeur une somme d'argent.
S'intéressant à Monsieur NZIMBI, ils l'ont ravi les sommes
d'argent de 88.000 FCFA, 36$ US et 7.500 FC. Ils ont voulu en plus lui arracher
son téléphone portable. L'acte contre lequel il a opposé
grande résistance.
Face à sa résistance, ils ont
décidé de lui faire passer pour un des assaillants qui avaient
attaqué la résidence du chef de l'Etat. Ils lui ont alors
administré beaucoup des coups de fusil jusqu'à lui tirer une
balle au niveau de son bras droit. Conduit à l'ANR, il a
été tabassé pour avouer d'avoir participé à
l'attaque contre la résidence du Président de la
République le 27 mars 2011. Il est actuellement au CPRK.
4. A la suite d'une dispute suivie de la bagarre entre
Monsieur KALONDA TSHIBATA Aimé et Monsieur MPIANA108, ce
dernier ira porter plainte contre son ami aux services spéciaux de la
police en soutenant que KALONDA était un combattant de l'U.D.P.S.
Les policiers de ce service, à bord d'une jeep de la
PNC portant le numéro 304, s'étaient aussitôt lancés
à sa recherche dans la nuit du 16 au 17 décembre 2011. Le matin
du 17 décembre 2011, le corps de Monsieur KALONDA a été
retrouvé sans vie avec plusieurs marques d'actes de torture. Le Parquet
de Grande Instance de la Gombe qui avait ouvert les poursuites contre monsieur
MPIANA, a été incapable d'identifier lesdits policiers et a
même libéré ce dernier.
107 Idem, p.11
108 Pour ce cas, lire ASADHO, Op-cit, p.11
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Après avoir parcouru ces quelques allégations de
torture, l'une des grandes questions qui reste est celle relative au traitement
des auteurs d'actes de torture en RD Congo.
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