La responsabilité de protéger au regard de la crise libyenne

IIème PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONBALITE DE PROTEGER PENDANT LA CRISE LIBYENNE

Des manifestations ont lieu à Benghazi le soir du 15 février 2011, durement réprimées par la police qui utilise des armes à feu, en plus des canons à eau et des lacrymogènes, jusque tard dans la nuit. Les affrontements font au moins 38 blessés, dont dix policiers et 4 morts à Al-Baïda. Le 16 février 2011, Kadhafi libère 110 islamistes, malgré les manifestations qui ont commencé. Le lendemain, les manifestants de Benghazi, qui protestent contre la détention d'un avocat et activiste des droits de l'homme, sont attaqués par la milice défendant le pouvoir, les gardiens de la Révolution, armés de bâtons cloutés et de sabres. Les autorités payent des prisonniers pour réprimer les manifestants. D'autres villes de l'Ouest du pays se soulèvent, en particulier à Zenten, qui bénéficie d'une situation peu accessible dans le Djebel Garbi.

Cette situation qui a prévalu en Libye de février 2011 à mars 2011 n'a pas laissé indifférente la communauté internationale. C'est la raison pour laquelle cette dernière a été contrainte de mettre en oeuvre la responsabilité de protéger en Libye pour arriver à protéger les populations civiles. Ainsi, cette seconde partie constitue un exemple plus pertinent de l'application de la responsabilité de protéger depuis son adoption en septembre 2005 par l'ONU.

Il sera alors question, dans un premier temps, d'analyser le conflit libyen (Chapitre I). Enfin, dans un second temps, il sera question d'analyser la résolution 1973 du Conseil de Sécurité dans le contexte de la crise libyenne (Chapitre II).

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CHAPITRE I. LE CONFLIT LIBYEN

Plusieurs facteurs ont incité au soulèvement populaire en Libye. Certains pensent que ce soulèvement a été occasionné par les aspirations du peuple libyen à la démocratie; d'autres, par contre, affirment que c'est l'éclatement des alliances tribales et le massacre de masse vécus en Libye qui ont occasionné ce soulèvement (Section 2). Toutefois, avant d'analyser ces causes, il convient de faire une relation des faits du conflit libyen (Section 1).

SECTION 1. LES FAITS A L'ORIGINE DE LA CRISE LIBYENNE204

La révolte libyenne est un mouvement de contestation populaire, assorti de revendications sociales et politiques, qui a débuté le 15 février 2011 en Libye. Il s'inscrit dans un contexte de protestations dans les pays arabes. Comme lors des révolutions tunisienne et égyptienne, les opposants au régime demandent plus de libertés et de démocratie, un meilleur respect des droits de l'homme, une meilleure répartition des richesses ainsi que l'arrêt de la corruption au sein de l'État et de ses institutions. Le « Guide de la Révolution » libyen, Mu'ammar Kadhafi, est le plus ancien dirigeant arabe toujours en fonction : il est à la tête de la Libye depuis 41 ans.

Le 15 février 2011, un groupe de civils est descendu dans les rues de Benghazi pour demander pacifiquement la libération d'un avocat nommé Tirbil, qui représente les familles des 2 000 prisonniers tués en 1996 dans la prison d'Abu Salim. Ils ont été accueillis par des tirs à la tête et à la poitrine.

Les forces terrestres et aériennes du Colonel Mu'ammar Kadhafi ont eu à massacrer des centaines (peut-être même plus d'un millier) de libyens qui manifestaient, d'abord de manière pacifique, contre les excès du régime²⁰⁵.

204 Voir révolte libyenne de 2011 à consulter dans www.wikimediaproject.com

205 A ce sujet, Amnesty International a rendu public mardi 13 septembre 2011 un nouveau rapport sur la Libye intitulé The Battle for Libya: Killings, Disappearances and Torture (La bataille pour la Libye : Mises à mort,

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Les principaux mouvements ont d'abord eu lieu dans des villes de Cyrénaïque (à l'Est) : à El Beïda, Darnah et surtout Benghazi ainsi que dans diverses autres localités dans une moindre mesure. Les protestations se sont développées puis étendues dans pratiquement toutes les grandes villes du pays et à Tripoli, la capitale. Plusieurs intellectuels qui s'étaient rangés aux côtés des manifestants ont été arrêtés et pour la plupart jugés. De hauts dignitaires religieux ont ensuite appelé à la fin du régime.

La répression des opposants prend un tour sanglant à partir du 16 février 2011, le pouvoir utilisant des milices, des mercenaires et les comités révolutionnaires pour réprimer les manifestants. Les manifestations se muent alors en

disparitions et torture). Le document ne fait pas l'impasse sur les exactions des kadhafistes : des tirs à l'arme automatique sur la foule de manifestants, aux représailles aveugles contre la population civile, en passant par les agissements des redoutés des officiers de l'Agence de sécurité intérieure (ISA), le document décrit par le menu l'horreur de la répression qui sévit en Libye depuis des mois. A considérer cet état de chose, il semblait difficile d'échapper à un bain de sang plus important tel qu'il était vécu. La nécessité d'une action « collective, opportune et décisive » était devenue impérieuse. En effet, ce massacre est constitutif des crimes contre l'humanité au regard du Statut de Rome. Car ledit statut dispose, en son article 7 point 1, qu' « aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :

a) Meurtre ; b) Extermination ; c) Réduction en esclavage ; d) Déportation ou transfert forcé de population ; e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; f) Torture ; g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; h) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; i) Disparitions forcées de personnes ; j) Crime d'apartheid ; k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ». Le §6 du préambule de la résolution 1970 et le §7 du préambule de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité considèrent, quant à eux, que les attaques systématiques et généralisées actuellement en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l'humanité. Par conséquent, le §11 de la résolution 1970 souligne que les auteurs des attaques perpétrées contre des civils, y compris les attaques menées par des forces placées sous leur contrôle, doivent être amenés à répondre de leurs actes. Plus tard, la résolution 1973 du Conseil de Sécurité adoptée quelques jours après la résolution 1970 va condamner dans son §5 la violation flagrante et systématique des droits de l'homme, y compris les détentions arbitraires, disparitions forcées, tortures et exécutions sommaires. En plus, l'évolution de la notion de crime contre l'humanité à travers les instruments de la justice internationale aboutit à une normativisation de la notion de « crime contre l'humanité ». Outre les statuts du Tribunal de Tokyo, des deux TPI et de la CPI, le crime contre l'humanité apparaît dans plusieurs conventions internationales après Nuremberg et en premier lieu dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de janvier 1951. Puis, les Conventions de 1954 relatives au statut des apatrides et au statut des réfugiés, ainsi que la Déclaration sur l'asile territorial, de 1967, prévoient de ne pas s'appliquer aux personnes ayant « commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité » (GOLDBACH NOLLEZ Raphaëlle, « Le crime contre l'humanité et la protection de la vie », in Revue Aspects, n°2, 2008, p.91). Contrairement aux crimes de guerre, les crimes contre l'humanité peuvent être commis en temps de paix et en temps de guerre (ABDELWAHAB Biad, Op-cit, p.110). Le massacre commis en Libye depuis février 2011 fait partie des crimes couverts par la responsabilité de protéger (Lire CIISE, Op-cit, p.37).

Plusieurs généraux de police et de l'armée, dont Salah MATHEK et Abdel Aziz Al-BUSTA, se rangent du côté de la révolte dans les quinze premiers

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révolte armée, et le régime de Kadhafi est peu à peu abandonné par ses cadres : diplomates et ministres notamment.

Certaines unités de l'armée se rallient aussi aux insurgés, comme une des sept brigades d'élite de l'armée, basée à Benghazi. Le 17 mars 2011, le Conseil de Sécurité des Nations Unies adopte la résolution 1973, autorisant des frappes aériennes contre les forces de Kadhafi pour la protection du peuple libyen. Elle est mise en oeuvre par une coalition internationale le 19 mars 2011. Le 29 mars 2011, la France et le Qatar sont les deux premiers États à mandater un « envoyé spécial » à Benghazi, bastion de l'insurrection libyenne, auprès du Conseil national de transition (CNT).

Le diplomate français est monsieur Alain SIVAN, « il n'est pas ambassadeur puisque nous n'avons pas formellement reconnu un État à travers le CNT » explique Alain JUPPÉ, ministre français des affaires étrangères, « mais il est le responsable diplomatique chargé des relations avec le CNT ». Près de 750 000 travailleurs immigrés et de libyens ont quitté le pays pour se réfugier dans les pays voisins ou pour revenir dans leur pays d'origine, selon l'ONU.

Le ministre de la justice Mostafa Mohamad ABDELJALIL, protestant contre la répression, démissionne dans la matinée du 21 février 2011, suivi du représentant libyen auprès de la Ligue arabe, Abdel Mounim Al-KHOUNI et de plusieurs ambassadeurs : au Bangladesh, en Belgique, en Chine, en Inde, en Indonésie, au Nigeria et en Pologne. Les ambassadeurs libyens auprès de Washington et de Paris annoncent aussi se démarquer du régime, sans toutefois démissionner dans un premier temps, l'ambassadeur à Paris et celui à l'UNESCO finissent par le faire le 25 février 2011. La totalité de la délégation libyenne auprès de l'ONU, démissionne, en deux temps.

Ces cause sont les aspirations démocratiques d'une part (§1) et, d'autre part, l'éclatement des alliances tribales (§2).

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jours. Le ministre de l'Intérieur annonce au début de la nuit du 22 février 2011 qu'il se range du côté de la « révolution du 17 février 2011» et se rallie aux insurgés. Ahmed Kadhaf Al-DAM, proche conseiller du dirigeant libyen, démissionne le 25 février 2011.

Les autorités libyennes, au début de l'insurrection, ont menacé l'Union Européenne « de cesser de coopérer dans la lutte contre l'immigration si elle continue à « encourager » les manifestations dans le pays ». De plus, exerçant un chantage, Tripoli menace de nationaliser les sociétés européennes présentes sur son territoire.

Le 2 mars 2011, le régime réagit officiellement aux sanctions prises à son encontre, et envoie une lettre au Conseil de Sécurité de l'ONU, affirmant que la répression a été modérée et demandant la suspension de l'interdiction de voyage et du gel des avoirs de Mu'ammar Kadhafi et de son entourage.

À Paris, un groupe d'opposants libyens s'empare de l'ambassade de Libye le 25 février 2011, pendant quelques heures, aboutissant à la démission de l'ambassadeur. À Besançon, plusieurs manifestations sont organisées devant l'Hôtel de ville par l'Association de la jeunesse libyenne de Besançon, et soutenues par de nombreux syndicats et associations : une le 26 février 2011 ainsi qu'une autre le 28 février 2011. Une nouvelle manifestation est prévue le samedi 5 mars 2011, place du Huit septembre.

Quelles pourraient alors être les causes de cette révolte libyenne

de 2011 ?