L'utilisation des nouvelles technologies dans le procès civil : Vers une procédure civile intégralement informatisée ?

Section 2 - Les problèmes techniques inhérents aux nouvelles technologies

Le maniement des nouvelles technologies ne sert à rien sans la formation, sans savoir les utiliser en amont. Il est même possible d'aller plus loin en affirmant que cette utilisation n'est d'aucune utilité si on ne dispose pas d'outils efficaces, ainsi que de formations appropriées pour y accéder. L'intérêt de présenter les limites de leur fonction est de montrer que la complexité ne doit pas forcément donner naissance à des craintes. Au contraire, c'est en prenant conscience des obstacles fonctionnels de ces outils qu'il est possible de les contourner.

Certains de ces problèmes sont intrinsèquement liés au fonctionnement des outils informatiques (I) entraînant des questions relatives à la continuité des actes juridiques et la traçabilité, questions qui forment une réalité critique (II).

I. Les limites propres à l'utilisation de l'informatique

Le développement portera d'abord sur les problèmes liés aux courriels et aux réseaux informatiques (A) et ensuite sur ceux des systèmes informatiques (B).

A. La vulnérabilité des courriels et réseaux informatiques

1. Le message électronique, un commencement de preuve par écrit

Pour s'assurer de la validité d'un recours déposé par un justiciable par voie électronique ou d'un acte dématérialisé envoyé par un professionnel du droit, l'expéditeur doit posséder la preuve de l'enregistrement de cette transmission, de l'arrivée de cet acte au destinataire.

Un message expédié peut-il constituer une preuve suffisante ? La réponse ne peut être que négative. En effet, nul n'ignore qu'un message électronique peut aisément être contrefait et que les réseaux informatiques peuvent être singulièrement perturbés par de mauvais plaisant ou de véritables délinquants. Le simple courrier électronique peut être facilement modifié ou altéré et l'identité de son expéditeur usurpée. Il serait donc difficile qu'il emporte la conviction du juge si l'autre partie en conteste le contenu.

Ce type de message ne pourrait donc être assimilé qu'à un commencement de preuve par écrit en raison de sa fragilité face aux risques de modification de son contenu. Par conséquent, seul un écrit papier provenant du destinataire saisi ou d'un tiers certificateur permet de s'assurer de la validité d'une transmission.

2. Les formulaires en ligne, un objectif de sauvegarde de la sécurité juridique

Dans l'hypothèse d'un recours par voie d'Internet, il convient de trouver une solution qui permette d'assurer la sécurité juridique du dépôt par courrier électronique de cet acte. Des start-up^84(*) ont eu l'occasion de se spécialiser dans l'institution d'une possibilité de recourir à un courrier électronique avec accusé de réception. Le principe est le suivant : l'internaute envoie à une société un courriel au travers d'un formulaire disponible sur le site Internet de la société. Cette dernière est ensuite chargée de transmettre ledit message au destinataire qui ne reçoit pas directement le contenu envoyé mais un email l'invitant à consulter une page du site Internet de la société sur laquelle figure le courrier. Il ne s'agit donc pas d'un réel accusé de réception mais plutôt d'une preuve apportée par un tiers selon laquelle la personne est venue consulter le message envoyé.

Même si cette solution semble diminuer les risques préalablement énumérés, elle n'en demeure pas moins incomplète. En effet, il suffit que le destinataire ne puisse pas ou ne veule pas se connecter à de tels sites pour rendre le procédé totalement inefficace. Par conséquent, cette technique n'est pas intégralement fiable et ne permet pas au justiciable de s'assurer que son courrier électronique a bien été reçu par le greffe dans les temps.

Néanmoins, le système créé par les sites Internet des juridictions qui mettent à la disposition des usagers des formulaires en ligne tend vers la sécurité juridique. En effet, au lieu de faire transiter le recours par un simple courrier électronique, le mécanisme se fonde sur l'utilisation dudit formulaire de dépôt accessible après la saisie d'un mot de passe permettant ainsi une identification du requérant. Dès lors, avec cette interface, l'utilisateur dispose d'une preuve du dépôt de la requête, preuve qui bien qu'elle ne soit pas encore irréfragable a une certaine force probante : le formulaire en ligne permet de dater l'opération. Ce système semble assurer une fiabilité à l'envoi d'une requête à une juridiction. Cependant, il convient de contrôler la réception du courrier par les utilisateurs puisque, si le document n'est pas traité de la bonne manière, cela risque d'entraîner la fin de l'action.

L'utilisation du courrier électronique comme échange d'information ou comme outil de saisine du tribunal pose donc des difficultés quant à l'insécurité qu'elle génère. L'encadrement du courriel est donc nécessaire pour mieux apprécier les avantages qu'il est possible de procurer en terme de gain de temps et de productivité. Il convient de faire face également aux incompatibilités des logiciels utilisés par les professionnels du droit et des systèmes matériels permettant l'accès à l'informatique

B. L'inadaptation entre logiciels et systèmes informatiques

Le monde de l'informatique est très concurrentiel, aussi bien sur le plan des matériels que des logiciels. Sur le premier plan, au niveau de la micro-informatique, la technologie a fait des progrès. En effet, les difficultés existantes par exemple entre le monde Macintosh et le monde PC tendant à disparaître peu à peu, puisque les nouveaux modèles d'ordinateur sortent actuellement sous la double compatibilité.

Cependant, le problème reste entier pour longtemps avec les machines acquises avant ces améliorations. De plus, les obstacles techniques liés aux connexions entre les systèmes plus puissants sont encore plus grands puisque cela suscite des incompatibilités entre tous les outils.

Sur le plan des logiciels, leur traitement génère des complications étant donné qu'ils peuvent être inadapté au système d'exploitation de l'ordinateur de l'utilisateur. A ceci s'ajoute le fait que la multiplication des créateurs rend les différents logiciels de plus en plus incompatibles entre eux.

Il n'est cependant pas envisageable d'imposer un seul logiciel pour toutes les professions juridiques puisque le marché de la concurrence est un droit qu'il ne convient pas de transgresser. Ces difficultés nous montrent une fois de plus que les nouvelles technologies se heurtent à des obstacles techniques que les professionnels devront résoudre afin que leur utilisation soit efficace : l'informatique ne doit pas devenir une source de lenteur alors qu'il est au contraire utilisé pour aller plus vite.

Malgré les incomparables exploits techniques des concepteurs de logiciels et de matériels de stockage informatique, dans bien des cas, le support papier et les techniques de micro filmage restent malgré leur volume, des moyens d'archivage sûrs. A ce titre, il faut considérer l'informatique comme un moyen utile de gestion des flux mais savoir qu'elle n'a pas encore fait ses preuves dans la conservation des stocks.

* ⁸⁴ Voir par exemple le service de LettreRecommandee.com qui annonce un service ayant une valeur légale identique à cette d'un envoi papier, http://www.lettrerecommandee.com